Revente maison neuve

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Revente maison neuve

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06/07/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

je voudrais profiter de vos connaissances pour avoir des informations concernant la revente d'une maison.
Je suis en train de construire avec ma compagne mais je dois bien avouer que notre couple est "bancal". Envisageant le pire, quels sont les éléments auxquels je dois prêter attention si je dois revendre ma maison fraîchement bâtie?
Que puis-je espérer comme prix de revente, quelles sont les taxes, ...?
Merci d'avance pour vos réponses.
06/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
j'espère que les choses s'arrangeront.

l'aventure d'une construction est souvent difficile, mais cela s'arrange ...

Voici les principes généraux :

Si tu devais revendre dans les 2 ans après la construction, la vente sera soumise à tva. Tu devras demander un N° de tva provisoire et tu retoucheras la tva payée lors de la construction, tu verseras la tva sur le prix de vente.

Si tu es domicilé dans cette maison avant de vendre, la plus value éventuelle est nette d'impôt. Si tu n'occupe jamais cette maison : taxation en revenus divers à 33 %

La meilleure solution, reste un coup de fil pour prendre rdv chez un notaire car bien entendu reste à voir les détails personnels de ta situation (mariage, QP de chacun,...)
07/07/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Merci pour ces informations, il faudra bien que je passe par la casse notaire un des ces quatres...
La TVA porte-t-elle sur l'ensemble du bien construit avec ou sans le terrain?
Merci.
07/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
tva sur maison uniquement.

terrain : droit d'enregistrement à 12.5 %
07/07/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
tva sur maison uniquement.

terrain : droit d'enregistrement à 12.5 %
Sauf que les droits d'enregistrement sont définitivement perdus, eux. La TVA on peut la récupérer dans les 2 ans comme indiqué plus haut, en effet.
09/07/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Donc si je comprend bien, TVA récupérable sur les travaux relatifs à la construction et TVA à rendre sur revente mais uniquement sur le bâtiment, pas sur le terrain.
Taxation à 33% de la plus value éventuelle si pas de domiciliation en cas de revente, nada si domiciliation.
Donc exercice de style :
valeur travaux maison TVAC 150.000 €
valeur terrain TVAC 50.000 €
total de 200.000 €
Je peux récupérer la TVA sur 150.000 € donc 26.033 €.
En cas de revente à 225.000 €, je dois rendre la TVA sur ces 225.000 € donc 39.050 €. Je dois donc repayer la différence (39.050 - 26.033) soit 13.017 €. De mon prix de vente, il me reste (225.000-13.017) soit 211.983 €, donc plus value de 11.983 € desquels il faut encore retirer 33% de taxes, il me reste donc (11.983 x 0.66) soit 7190 € environ.
Est-ce correct?
09/07/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
le calcul me paraît correct. n'oublie pas que tu perds également les droits d'enregistrement de ton errain. Donc au final bilan a peu près nul au niveau de ton exemple
09/07/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Info complémentaire :
http://www.notaire.be/info/acheter/9...ous_la_tva.htm
Citation:
Ils pourront également demander la restitution partielle du droit d'enregistrement payé sur la valeur du terrain si la revente a lieu moins de deux ans après leur acquisition.
09/07/2009 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Je confirme pour les droits, si revente en moins de 2 ans on peut récupérer 3/5 des droits payés (c'est ce que mon notaire m'a dit avant hier )
09/07/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
le conseil, même si ça ne va pas avec ta femme, c'est de se mettre d'accord et ne pas se précipiter pour revendre.
vous y perdriez tous les 2.

il n'y a pas moyen que l'un rachète la part de l'autre, et d'y vivre 2 ans, le temps d'attendre les 2 ans mentionnés?
09/07/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Citation:
Posté par idefix Voir le message
Je suis en train de construire avec ma compagne mais je dois bien avouer que notre couple est "bancal
ça sent quand même la fille qui va se faire virer ça!


elle est au courant de ta démarche?
11/07/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
On est riche à deux, tout seul c'est une autre histoire...
Franchement, non, Madame n'est pas au courant mais ces informations nous intéressent tous les deux. Je veux savoir dans quoi je mets les pieds...
12/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
le conseil, même si ça ne va pas avec ta femme, c'est de se mettre d'accord et ne pas se précipiter pour revendre.
vous y perdriez tous les 2.

il n'y a pas moyen que l'un rachète la part de l'autre, et d'y vivre 2 ans, le temps d'attendre les 2 ans mentionnés?


Il ne faut pas attendre 2 ans.

C'est revendre avant 2 années qui est le plus intéressant :
- récupération partielle des droits d'enregistrement sur le terrain
- récupération de la tva payée pour la construction (mais vente soumise à tva)
06/02/2011 Vieux  
  Liège
 
bonjour, je me retrouve dans le cas de la personne qui a posté ce sujet... sauf que dans mon cas, il s'agit d'une maison de plus de 20ans, achetée fin décembre.... que vais-je devoir payer si on revend?
merci de vos réponses
06/02/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
dans ton cas, est-ce qu'il n'y a pas moyen de récupérer les frais d'enregistrement?
06/02/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
"que vais-je devoir payer ? ".
A priori, je dirais rien. Excepté une partie des droits d'enregistrement.
Si prêt hypothécaire, c'est "que vais-je perdre" si rupture du contrat de prêt.
Indemnité de rupture (3 mois d'intérêts") et levée d'hypothèque.
Le notaire s'occupera de tout celà.
06/02/2011 Vieux  
  Liège
 
grand merci pour vos réponses, c'est super sympa
17/03/2011 Vieux  
 
  42 ans, Brabant Wallon
 
je rebondis sur le sujet,
Il se pourrait que je sois dans le même cas.
terrain acheté en décembre 2009, maison construite et réception provisoire vient d'être faite.
on a bénéficié d'une réduction TVA sur les 50000 premiers euros.

Si je comprends bien, on pourrais retoucher l'entièreté de la TVA payée? est-ce qu'on peut aussi retouché celle de la cuisine par exemple?
on retoucherait aussi une partie des frais de notaire. 36% si j'ai bien lu?
Frais de notaire... je suppose qu'on ne parle que des frais liés à l'achat du terrain et pas ceux lié aux actes pour le prêt?

Comme on est dans les 2 premières années on doit vendre sous le régime de la tva. on revend dans ce cas la maison et le terrain ensemble., est-ce que les 21% s'appliqueront uniquement à la maison, ou sur la vente totale (maison+terrain). Je pense que c'est la 2eme solution, puisque nous ne pouvons plus dissocier les deux.

Nous ne somme aps encore domicilié là.. mais au vu de ce que je lis ic, j'ai tout intérêt à la faire. pour ne pas payer des taxes sur une possible plus-value?

merci
17/03/2011 Vieux  
  42 ans, Flandre
 
Eh ben, j'ai regardé question à la une hier: 40.000 mariages annuels, 30.000 divorces annuels en Belgique...Ce post va exploser !
Plus sérieusement, bon courage à ceux qui se trouvent dans cette situation difficile. Mes parents ont divorcé il y a 1 an, et ce après 38 ans de mariage. Le partage fût plus que difficile... Résultat: les avocats sont (encore) plus riches et la vente de la maison en "urgence" fût un beau gâchis.
Engagez-vous qu'ils disaient !
17/03/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Si vous vendez sous régime TVA (dans les 2 ans) :
- vous vendez l'intégralité du bien (maison + terrain) pour un prix unique;
- vous pouvez récupérer la TVA payée à la construction (le montant est donc égal à celui payé pour construire le bien, il ne dépend pas du prix de vente de la maison)
- vous pouvez récupérer une partie des droits d'enregistremet sur le terrain (ce que vous appelez sans doute les frais de notaire); il faudra donc ventiler le prix total perçu entre une partie terrain et une partie construction. La récupération est de 3/5 des droits d'enregistrement payés, pour autant que la vente ait lieu dans les 2 ans de l'achat du terrain
- vous devez demander un n° deTVA et devenez assujetti occasionel pour cette opération.
Pour la cuisine (et le meubles de sdb par exemple), il faudrait demander à l'administration de la TVA elle-même. Normalement, cette disposition ne s'appique qu'aux immeubles, et la cusine est constituée de meubles. Mais il est possible que ces meubles, s'ils sont fixés dans les murs, acquièrent la qualification fiscale d'immeuble.

L'acquéreur de votre maison devra quant à lui payer la TVA sur le prix de vente (21%) au lieu des droits d'enregistrement (12,5%). Pour lui (si c'est unparticulier), votre maison sera donc sensiblement plus chère.
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