Revenu cadastral - contestation

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Revenu cadastral - contestation

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26/06/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Bonjour,
Nous venons de recevoir le revenu cadastral de notre maison. Nous le trouvons élevé et souhaiterions le contester, mais nous avons besoin d'étayer le dossier. Est-ce qu'il existe une base de données des RC accessible à tout un chacun ? Quelqu'un a-t-il un conseil sur la marche à suivre ? Merci

Dernière modification par picsette 26/06/2011 à 22h50.
26/06/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Je ne peux vous aider, par contre suis très intéressé par le résultat de vos recherches ...


Juste une réflexion, un notaire ne pourrait-il pas vous éclairer sur le bien fondé du montant. Il en voit passer lui des montants ... Donc il est bien placé pour avoir une idée de l'adaquation du montant qui vous été communiqué avec la réalité de votre quartier ...

26/06/2011 Vieux  
  31 ans, Liège
 
tout le monde va dire que son rc est trop élever personne va dire le contraire, sachez que le rc est calculer sur des base theorique genre : superficie, nombre de piece habitable nombre de face de l habitation si vous contester , il vont tout verifier le moindre detail va faire monter la note ... et non le contraire donc c est a vous de voir......
26/06/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Il est 15% plus élevé que celui d'une maison voisine, plus grande. Mais cela me semble insuffisant de baser le dossier sur une seule comparaison.
Pour le notaire, bonne idée. Je le contacte et vois s'il peut communiquer ce genre d'infos.
26/06/2011 Vieux  
  31 ans, Liège
 
moi je dis c est peine perdue,
27/06/2011 Vieux  
  Hainaut
 
je pense comme pat0001... de plus, quand vous avez acheté la maison, c'était une donnée connue, non ? donc pourquoi la contester maintenant ? vu le contexte et les besoins lucratifs de nos administrations, je parie mon chapeau qu'ils ne baisseront jamais quoique ce soit... par contre revoir à la hausse, c'est le risque... contester c'est ouvrir une brèche aussi !
27/06/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pat0001 Voir le message
tout le monde va dire que son rc est trop élever personne va dire le contraire, sachez que le rc est calculer sur des base theorique genre : superficie, nombre de piece habitable nombre de face de l habitation si vous contester , il vont tout verifier le moindre detail va faire monter la note ... et non le contraire donc c est a vous de voir......
Absolument exacte, j'avais une coussine (décédée) qui travaillait a l'anregistrement charleroi, et souvent était le cas !

Souvent les évaluations cadastrales dates pas d'hier !
puis on achète, place le chauffage centrale; salle de bain ou une 2èmè, véranda, etc......

Ils se pleignent du précompte immobilier élevé, font venir l'inspecteur, et se retrouve avec une révaluation vers le haut !

Donc, faites gaffes !
27/06/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Il s'agit d'un revenu cadastral pour une nouvelle construction. C'est donc la première fois qu'il est établi. Les plans envoyés à l'adminsitration sont totalement conformes à la réalité (aménagement, taille des pièces, ....). Je ne crains donc pas les visites sur place.
Je cherche simplement à savoir comment accéder plus largement au RC du vosinage et, si possible, à avoir un partage d'expérience de "bricozonien" ayant aussi cherché à revoir le RC.
27/06/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Il y a quelques années, une de mes collègues trouvant son R.C. trop élevé, a réclamé auprès du bureau ad hoc.
Les inspecteurs sont venus vérifier les habitations des voisins, celles auxquelles faisait allusion la dame qui se sentait lésée.
Le hic, c'est qu'un avait fait une véranda sans le signaler, un autre avait amélioré son confort, ... etc.
La plaignante n'y a rien gagné, mais les R.C. des voisins ont été revus à la hausse.
Depuis, toute la rue lui bat froid, et l'ambiance n'est plus du tout la même.
Prenez donc bien vos renseignements avant, auprès des propriétaires des maisons que vous allez citer en comparaison.
27/06/2011 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
pour se donner une idee du "probleme" vous devez payer combien pour quel type de maison ( superficie nombres de pieces.....)
28/06/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bourdon Voir le message
pour se donner une idee du "probleme" vous devez payer combien pour quel type de maison ( superficie nombres de pieces.....)
Ahhh on en arrive au constructif ...
28/06/2011 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
dénoncer vos voisins c'est faire du bien, ils n'ont qu'à déclarer ce qu'ils ont réellement
28/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le RC est quelque chose de privé et personne de l'administration ne vous communique ra le RC d'une autre habitation. Vous devrez demander à vos voisins de vous communiquer le leur, et là, attention si il y a un retour de flammes, (augmentation générale) on saura immédiatement que c'est vous.
Le RC ne dépend pas que de la surface de la maison , mais aussi de son degré de finition, de son isolation, de son équipement: chauffage central sol, pac, simple poêle à pellets, nombre de salles de bain et de WC, dela surface du terrain, etc..., etc....
28/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  esprit_de_sel est connecté maintenant
ca dépend de tant de choses ? hééébééé

+1 pour ce qui a été dit, attention les inspecteurs pourraient réajuster tout le monde... et là vous n'aurez plus qu'à déménager

boubanstik, belle mentalité BRAVO
28/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Il n'y a malheureusement pas de fichier de RC disponible pour le public.
Par contre tout géomètre y a accès...

La seule manière de réclamer contre un RC fixé par l'administration du cadastre est de lui en proposer un autre. Je m'explique.

Le RC est fixé par comparaison.

L'administration regarde dans son fichier un immeuble similaire (situation, environnement, gabarit, présentation, équipement, ...) et attribue son RC au nouvel immeuble. Ça, c'est la théorie.

En pratique, pour des raisons administratives (abolition de la péréquation, restrictions budgétaires et du personnel obligent...), ils ont la fâcheuse tendance à avoir la main un peu... lourde en trouvant des points de comparaison supérieurs, pour réajuster à la valeur réelle du marché justifieront-ils...

La seule manière pour vous de contester est donc de trouver un immeuble ayant un maximum de points communs avec le vôtre, d'obtenir son RC et de le soumettre à l'administration.

À défaut, il vous est aussi possible de trouver un immeuble ayant le RC que l'on vous soumet et de prouver qu'il est de valeur supérieure au vôtre. Il vous reste alors à évaluer la différence.

Sans nouvelle valeur proposée, et motivée, votre contestation sera vaine.


Tout cela en sachant que le RC n'est pas un reflet de la valeur vénale mais bien de la valeur locative du bien. Ce qui peut changer les données du problème en matière de comparaison...
28/06/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
La seule chose qui risque de se produire si vous avancez l'argument du RC moins élevé des voisins c'est une petite visite de contrôle chez les voisins pour revoir leur RC à la hausse.
Et ne vous faites pas d'illusion, le contrôleur se fera un plaisir d'expliquer aux voisins qu'il est là suite à une plainte de votre part concernant le niveau de votre RC.

Je ne vous dit pas l'ambiance dans le quartier après cela.

Quant à espérer que votre RC soit revu à la baisse, je suis désolé mais vous vous bercez là de douces illusions.

Le seul minuscule espoir serait une action en justice étayée par un dossier en béton avec un avocat qui ne lache pas l'affaire. Je ne vous dit pas le temps et l'argent que cela vous couterait sans compter que l'administration fera TOUT ce qui est en son pouvoir pour avoir gain de cause afin d'éviter un cas de jurisprudence.

En d'autre termes, C'EST MORT !
28/06/2011 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
ca dépend de tant de choses ? hééébééé

+1 pour ce qui a été dit, attention les inspecteurs pourraient réajuster tout le monde... et là vous n'aurez plus qu'à déménager

boubanstik, belle mentalité BRAVO
ne pas payer la vraie valeur du rc c'est le pendant de faire du noir
28/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  esprit_de_sel est connecté maintenant
Citation:
Posté par boubanstik Voir le message
dénoncer vos voisins c'est faire du bien, ils n'ont qu'à déclarer ce qu'ils ont réellement
à chacun ses valeurs.
mais de là à dénoncer, il y a une marge !

tu ne vas certainement jamais au restaurant car tu sais qu'ils font tous du noir (ou alors tu n'y vas plus parce que tu les as tous dénoncés)

et je suis sûr aussi que tu fais revenir SPONTANEMENT les inspecteurs afin d'être taxé le plus possible à chaque amélioration que tu apportes à ta maison... mais bien sûr...

la délation.......... je sais dans quel camp tu aurais été en 40...


pour en revenir au sujet, le RC de notre ami est peut-être "correct" et celui de la maison plus grande sous-évalué... tout ce qu'il risque c'est de se mettre des voisins à dos !
perso, je m'abstiendrais de trop remuer ce genre de choses... vive l'ambiance dans le quartier, vive la paix des voisins !

(et +1 pour ombrenoire)

Dernière modification par esprit_de_sel 28/06/2011 à 20h30.
28/06/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par boubanstik Voir le message
ne pas payer la vraie valeur du rc c'est le pendant de faire du noir
En même temps, ils font ce qu'ils veulent... C'est leur problème, on est pas payé pour les inspecter...
28/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Contrairement à ce qui a été dit, à savoir si l'Administration admet qu'il y a litige (que les arguments/valeurs que vous avancez sont à prendre en compte) elle va elle-même initier une procédure d'arbitrage en nommant un géomètre indépendant à qui elle va demander d'établir une valeur du RC.
Procédure à laquelle vous serez évidemment convié de participer.

Les frais seront à charge du 'perdant':
- l'Administration, si votre RC a été revu à la baisse
- vous, sinon
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