Revenu cadastral - contestation

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Revenu cadastral - contestation

- Page 2
Page 2 sur 4 Page precedente 1 2 34 Page suivante


28/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
ça c'est la théorie... malheureusement on est en Absurdie (c) Intègre
et pas au pays des merveilles...

que faites-vous des cas vécus ?

Citation:
Posté par yapluka Voir le message
Il y a quelques années, une de mes collègues trouvant son R.C. trop élevé, a réclamé auprès du bureau ad hoc.
Les inspecteurs sont venus vérifier les habitations des voisins, celles auxquelles faisait allusion la dame qui se sentait lésée.
Le hic, c'est qu'un avait fait une véranda sans le signaler, un autre avait amélioré son confort, ... etc.
La plaignante n'y a rien gagné, mais les R.C. des voisins ont été revus à la hausse.
Depuis, toute la rue lui bat froid, et l'ambiance n'est plus du tout la même.
Prenez donc bien vos renseignements avant, auprès des propriétaires des maisons que vous allez citer en comparaison.
28/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Le cas vécu n'est que la logique même.

La théorie (la loi fiscale, car le Cadastre dépend de l'administration fiscale, vous comprenez maintenant? ) veut que tout citoyen est dans l'obligation de déclarer à l'Administration du Cadastre tous travaux effectués à un immeuble dont il est propriétaire.

S'il ne les déclare pas, il se met en infraction vis-à-vis de la loi, et donc il ne doit pas s'étonner si un jour il y a un retour de flamme...
Il y a d'ailleurs des amendes prévues à la clé.

Essayez un an de ne pas déclarer vos revenus, juste pour voir...

28/06/2011 Vieux  
  31 ans, Liège
 
moi je dis chacun est libre de faire ce qu il lui plait, mais il dois en payé les conséquences après
28/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Le cas vécu n'est que la logique même.

La théorie (la loi fiscale, car le Cadastre dépend de l'administration fiscale, vous comprenez maintenant? )
j'adore quand on me prend pour un imbécile

il n'empêche que en l'occurence ça a foutu la m* POUR TOUT LE MONDE donc

LAISSEZ DORMIR LE DEMON !
28/06/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message

Essayez un an de ne pas déclarer vos revenus, juste pour voir...
Si t'es élu, ça peut durer quelques années avant que l'administration s'en aperçoive ...

Ok, je sors !
29/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
1.Que représente le revenu cadastral ?
Le revenu moyen normal net d'une année, c'est à dire le loyer qui pouvait être obtenu dans des conditions normales au ...01 janvier 1975...diminué d'un forfait représentant les frais d'entretien et de réparation.

2. sur quoi se base t'on pour le fixer ?

Contrairement à ce qu'avance Intègre, pas sur le degré de finition ni sur le type de chauffage, ni sur la surface du terrain mais bien sur :

1. type de construction
A entre 2 pignons
B 3 façades
C 4 façades
2. nombre d'étages (on parle ici d'étage complet et pas d'entresol ni de comble habitable)

3. si présence de combles habitables

4. de l'année de fin de construction

5. de l'année de la dernière modification physique

6 du nombre de garages (attention qu'un grand garage avec une seule porte compte pour un. Le même avec deux portes plus petites compte pour deux)

7. de la présence d'un chauffage central et/ou d'un conditionnement d'air (donc pas de différence entre chauffage sol, pac....)

8. du nombre de salle de bain (et non de wc)

9. du nombre de logements distincts

10. du nombre de pièces d'habitation (destinés aux besoins fondamentaux... donc repos, nourriture, étude, divertissement....pas la buanderie, le hall etc)

11 de la surface bâtie au sol (pas du terrain)

Toutes ces données sont divisées en trois groupes sur votre notification du revenu cadastral. Il faut commencer par vérifier ces données et surtout ne pas écouter n'importe quoi.
29/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
j'adore quand on me prend pour un imbécile
Ce n'est pas du tout ce que je voulais dire.

1) Le Cadastre dépend de l'administration fiscale.

Son unique but est donc de faire rentrer de l'argent dans les caisses.

2) La loi (code fiscal) stipule que tous travaux doivent être déclarés, ce qui a pour effet de faire grimper le RC de l'immeuble et donc le précompte immobilier perçu par l'Etat.

Toute personne qui ne déclare pas ses travaux, soit environ 99,99% de la population, se met donc en illégalité par rapport au fisc.

3) L'administration ne se donne plus les moyens budgétaires de faire procéder à des contrôles systématiques des immeubles (anciennes péréquations interrompues vers 1979).

Mais si un jour elle 'tombe par hasard' sur un cas de fraude fiscale (si si...), elle corrige ses données.

CQFD

PS: Je ne collabore pas....
29/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
cefa : on dirait que tu es bien informé... inspecteur ?
blague à part, j'ai même entendu dire qu'à une époque ils taxaient les fenêtres ! (d'où les fenêtres parfois murées sur les immeubles anciens) ?????

alphadelta, je plaisantais
je suis entièrement d'accord avec toi ! et justement, tu en conviendras (je suppose) : laisser dormir le truc évitera des mauvaises surprises à tout le monde, non ?
PS : j'adore ton PS

Et on ne voit plus picsette ???
29/06/2011 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Normal, nous sommes dans le monde virtuel. Personne ne voit personne.
29/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
j'ai même entendu dire qu'à une époque ils taxaient les fenêtres ! (d'où les fenêtres parfois murées sur les immeubles anciens) ?????
C'est exact.
Ils devraient d'ailleurs s'y remettre (j'espère qu'ils épient ce forum...); ce serait à la fois rentable (taxe au m² de vitrage) et écologique, les surfaces vitrées étant moins isolantes que les murs...
Enfin une taxe cohérente!
Je m'en fiche, j'habite un bunker.

Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
alphadelta, je plaisantais
je suis entièrement d'accord avec toi ! et justement, tu en conviendras (je suppose) : laisser dormir le truc évitera des mauvaises surprises à tout le monde, non ?
Moi, non!
Il faut tout voir...
Est-il normal de s'écraser et de payer plus que de raison juste pour que les autres continuent à payer moins et à tort?
29/06/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Est-il normal de s'écraser et de payer plus que de raison juste pour que les autres continuent à payer moins et à tort?
Il est clair que non. Il faut savoir vivre dangereusement ...
29/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
C'est exact.
Ils devraient d'ailleurs s'y remettre (j'espère qu'ils épient ce forum...); ce serait à la fois rentable (taxe au m² de vitrage) et écologique, les surfaces vitrées étant moins isolantes que les murs...
FAUX ! les vitrages d'aujourd'hui sont aussi isolants que les murs (sinon plus)... et indispensables pour les maisons passives

Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Moi, non!
Il faut tout voir...
Est-il normal de s'écraser et de payer plus que de raison juste pour que les autres continuent à payer moins et à tort?
ah parce que tu penses qu'en dénonçant les voisins tu vas payer moins ?
nos politiques trouveraient une manière de jeter cet argent et il ne servirait de toute façon à personne...
29/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
FAUX ! les vitrages d'aujourd'hui sont aussi isolants que les murs (sinon plus)... et indispensables pour les maisons passives
Ah bon? Vous avez déjà fait un calcul de transfert thermique d'une paroi?
29/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
ah parce que tu penses qu'en dénonçant les voisins tu vas payer moins ?
Relisez convenablement mon texte avant d'en faire des raccourcis hasardeux...
29/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Relisez convenablement mon texte avant d'en faire des raccourcis hasardeux...
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Est-il normal de s'écraser et de payer plus que de raison juste pour que les autres continuent à payer moins et à tort?
raccourci hasardeux ?
29/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Ah bon? Vous avez déjà fait un calcul de transfert thermique d'une paroi?
c'est le cas pour la plupart des rénovations de "vieilles baraques"...
29/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
En disant "s'écraser" je n'envisageais pas du tout la dénonciation volontaire de travaux non déclarés mais la réclamation d'une juste évaluation.
Malheureusement si les démarches provoquent des vagues...
Mais c'est un autre débat.

Si le SPF Finances se donnait les moyens d'un investissement en personnel pour le contrôle de tous les travaux non déclarés, je pense qu'il récupèrerait un joli pactole pour les caisses de l'état. Plutôt que de mettre des photographes amateurs le long des autoroutes dans les descentes...

OK dans le seul cas de murs massifs en briques, pierre, etc. ou très peu isolés.

30/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
En disant "s'écraser" je n'envisageais pas du tout la dénonciation volontaire de travaux non déclarés mais la réclamation d'une juste évaluation.
Malheureusement si les démarches provoquent des vagues...
Mais c'est un autre débat.
mais si, c'est justement tout le débat !

les "démarches" s'apparentent à de la dénonciation indirecte... et provoqueront immanquablement un tsunami

et ce certainement pour rien parce qu'avant qu'un RC soit revu à la baisse...
30/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
les "démarches" s'apparentent à de la dénonciation indirecte... et provoqueront immanquablement un tsunami
Non, tout simplement parce que je ne peux pas savoir que les immeubles qui me servent de référence ont subi depuis leur fixation du RC des travaux d'amélioration non déclarés...

Transposons en matière d'urbanisme.
J'introduis une demande d'autorisation de bâtir sur le plan de laquelle je dois indiquer les caractéristiques des constructions voisines (gabaribs, teintes, etc).
Supposons que j'y représente une partie existante d'immeuble d'un de mes voisins qui n'a pas fait l'objet d'une autorisation de bâtir.
Chaque demande de permis d'urbanisme serait alors aussi une dénonciation indirecte...
Et en matière d'urbanisme, l'addition risque fort d'être bien plus salée que pour la simple révision d'un RC!

Citation:
Posté par esprit_de_sel Voir le message
et ce certainement pour rien parce qu'avant qu'un RC soit revu à la baisse...
Là-dessus, nous sommes parfaitement d'accord, quoique lors de la fixation d'un nouveau RC, cela peut arriver.
L'expertise d'arbitrage est réalisée par un non fonctionnaire du Cadastre.
30/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Transposons en matière d'urbanisme.
J'introduis une demande d'autorisation de bâtir sur le plan de laquelle je dois indiquer les caractéristiques des constructions voisines (gabaribs, teintes, etc).
Supposons que j'y représente une partie existante d'immeuble d'un de mes voisins qui n'a pas fait l'objet d'une autorisation de bâtir.
Chaque demande de permis d'urbanisme serait alors aussi une dénonciation indirecte...
mouais... il s'agit là de prendre contact avec l'urbanisme par nécessité, et pour un cas particulier... moi on n'est pas dans le même cas.

Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message

Non, tout simplement parce que je ne peux pas savoir que les immeubles qui me servent de référence ont subi depuis leur fixation du RC des travaux d'amélioration non déclarés...
[...]

Là-dessus, nous sommes parfaitement d'accord, quoique lors de la fixation d'un nouveau RC, cela peut arriver.
L'expertise d'arbitrage est réalisée par un non fonctionnaire du Cadastre.
alors si tu ne peux pas savoir si tu vas faire du tort ou non et que tu es d'accord que la chance que le RC soit revu à la baisse soit infime, on est d'accord qu'il vaut mieux laisser ça tranquille !
on est enfin d'accord

picsette, tu ne réagis pas beaucoup à ce qui se dit !? qu'en penses-tu ? (dans ce monde vortuel où on est lus sans le savoir et souvent sans jamais être vus
Page 2 sur 4 Page precedente 1 2 34 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Que dois-je faire en cas de contestation du Revenu Cadastral? Par Gérard123 dans Lois, Règlements, Primes, +17 13/06/2013
revenu cadastral Par pat0001 dans Finitions, +7 16/06/2011
revenu cadastral Par pat0001 dans Construction, +9 14/02/2011
Rénovation et revenu cadastral Par Laurent dans Rénover, +18 10/09/2010
Notification Revenu Cadastral Par papaphil dans Construction, +11 30/04/2010


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.

Ajoutez votre société