Revenu Cadastral - Recuperation droits enregistrements

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Revenu Cadastral - Recuperation droits enregistrements



15/02/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Bonjour les amis,

Alors grande nouvelle pour moi, je viens de recevoir mon RC et stupefaction... je suis en dessous des 745 euros.

Coup de fil a mon notaire qui me dit que c est possible malgré la taille de ma maison car je suis situé en zone Natura 2000 qui permet de payer moins de cadastre.

Que du bonheur donc, par contre la secretaire m a dit "Oui, mais bon ca prend du temps pour retoucher les droits d enregistrements"

Est ce que quelqu un a deja eu le cas ? Combien de temps est ce que cela prend en moyenne ? J esperais utiliser cet argent comme budget vacances.

merci d avance pour vos reponses

Oli
15/02/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Les remboursement de RC trop percu, ca prends environ 3 à 6 mois (plutot 6 que 3), et au dela de 8 mois vous pouvez reclamer des interets de retard.
Rappellez vous aussi que vous vous adresserez a quelqun de tout puissant niveau imposition qu'il vaut mieux pas faire trop chier si vous voulez pas un controle IPP dans l'année ;)
15/02/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Les remboursement de RC trop percu, ca prends environ 3 à 6 mois (plutot 6 que 3), et au dela de 8 mois vous pouvez reclamer des interets de retard.
Rappellez vous aussi que vous vous adresserez a quelqun de tout puissant niveau imposition qu'il vaut mieux pas faire trop chier si vous voulez pas un controle IPP dans l'année ;)
Ah ok, y a t il une source ou il est indiqué ce delai de 8 mois ? (ou cas ou)

Pour l IPP, je travaille au Luxembourg donc pas de soucis de ce coté la, je suis intouchable donc je peux les faire ch****
15/02/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Demandez confirmation a un notaire, car chaque cas diffère, moi je vous en parle car je suis en cours pour un remboursement de RC (dans un contexte différent du votre), mais ce sont les délais de "remboursements par le receveur local" habituel.

Retenez que c'est très lent.
15/02/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Demandez confirmation a un notaire, Retenez que c'est très lent.
Ok merci Bzone
15/02/2011 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Passe un coup de fil à l'enregistrement pour savoir la procédure à suivre et demander le temps pour être remboursé.
15/02/2011 Vieux  
 
  53 ans, Liège
 
Encore une hérésie ce machin natura 2000

Tu parles d'une zone naturelle protégée, où l'on construit à tout vent ou plutôt à coup de beton !
15/02/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par cathymarco Voir le message
Encore une hérésie ce machin natura 2000

Tu parles d'une zone naturelle protégée, où l'on construit à tout vent ou plutôt à coup de beton !
Ben pas par chez moi en tout cas. Il y a 10 terrains dans notre lotissement et tout la vallee derriere est natura 2000 donc impossible a construire.
C est ce qui a motivé mon choix de construire la pke vu les champs j avais peur d avoir un nouveau lotissement a l arriere de mon jardin.
24/01/2012 Vieux  
  35 ans, Luxembourg
 
Salut,

pour me faire une idée, peux=tu donner la taille de ta maison?

Vu que tu bosses au Gd Duch, tu dois habiter proche de la frontière?

Merci
25/01/2012 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
J habite a Leglise.

Ma maison fait 12x8 +- et 180 m carre habitable.

Juste pour info, ca m a pris 6 semaines pour finir pour retoucher mes droits d enregistrement. Ca m a payé mes vacances
25/01/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Qyant a moi ca a pris... 6 mois Namur
25/01/2012 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Province du Luxembourg : Une ardeur d avance
25/01/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
No comment sur les namurois
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