Rupture de Bail - Propriétaire récalsitrant

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Rupture de Bail - Propriétaire récalsitrant



11/09/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Bonjour,


nous louons actuellement un appartement avec un bail de type court (3 ans). ce qui signifie que le seul moyen de casser un bail est de présenter un nouveau locataire acceptant les conditions actuelles du bail.
Nous avons acheté une maison (gros oeuvre fermé) et souhaiterions quitter notre location pour ne pas avoir à payer notre loyer et notre crédit logement.

J'ai donc contacté mon propriétaire 3 mois avant la date de départ que nous souhaitions, nous avons convenu de trouver un locataire correspondant à ses exigences.
Nous avons donc publié une annonce, organisée des visites. Notre propriétaire étant assez exigeant peu de personne corresponde à ses critères, mais nous lui avons trouvé deux personnes correspondant tout à fait à ces critères.

Malheureusement, il met plus de 10 à 15 jours à chaque fois avant de contacter la personne ce qui fait que les personnes ont soit trouvé un autre bien soit ne sont plus interessé. Nous avons toujours une personne intéressée par le bien mais je ne sais pas quand le propriétaire le contactera...

N'y a t'il pas moyen de faire pression sur le propriétaire, de la faire bouger afin que nous puissions quitter notre bien rapidement?


merci pour votre aide
11/09/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Tout dépend des clauses qui sont reprise dans le contrat de bail. Si rien n'est mentionné, le propriétaire pourrait vous contraindre à payer jusqu'au terme du contrat.

Dans ce cas, dites vous bien que le propriétaire vous fait une fleur en acceptant de vous déliez de vous obligations.
11/09/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Oui je comprend bien mais d'un autre coté, il est assez filou.

Le chauffagiste qu'il nous impossé a mis notre chaudière à l'arret pour non conformité de l'installation (indiqué sur la facture) mais il n'a rien fait et nous a dit de la remettre en route. Nous avons énormément d'humidité (papier qui tombe dans la chambre) et est prévenu mais dit que nous ne chauffons pas assez (alors que ma femme est frileuse) ainsi qu'un chassis qui tombe en ruine. N'y a t'il aucun moyen de faire pression de quelque manière que se soit?
11/09/2011 Vieux  
 
  45 ans, Namur
 
Il faut contacter le syndicat des locataires.
11/09/2011 Vieux  
 
  54 ans, Namur
 
L'intérêt du propriot est de trouver un compromis (Je parle en connaissance de cause)
Gardez tous les écrits, preuves, annonces, recommandée, etc...
Si vous devez aller au tribunal de Paix, avec votre dossier, vous avez toutes les chances de gagner.
On ne peut pas empêcher un jeune couple de construire, et vu les alléas de la construction, il est impossible de plannifier une sortie de location.
Faites toutefois les choses dans les règles de l'art, appart en bon état, prendre des photos datée, mieux, faire un état des lieux de sortie par un expert avant de quitter et éventuellement remettre les clefs par huissier.
Si vous êtes droit dans vos bottes, suspendez les payements pour couvrir la garantie locative après avoir envoyé un recommandée au propriot explicant clairement la situation et vos souhaits et vos difficultés financières dû au double loyer
ATTENTION: la loi est contre vous et je donne un MAUVAIS conseil, mais devant un tribunal de paix, c'est le bon sens et la bonne fois qui gagne.
Le propriot n'as pas intérêt de perdre du temps, si il est un peu malin, il va trouver un compromis
LeZap
11/09/2011 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Vous pourriez demander un enquête de salubrité auprès de la commune
http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP...Log/SalLog.asp

- installation de chauffage gaz non conforme
- humidité
11/09/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Personnellement, j'éviterai de suivre les conseils de Zapjack.

Contrairement à ce qu'il dit, vous avez signé un engagement pour 3 ans. Il s'agit d'un type de bail particulier fort différent du bail classique de 9 ans. Personne ne vous à forcé à signer ce bail et vous étiez libre de faire ajouter une clause en vue d'un départ anticipé.

La loi est claire. Dans ce cas, le juge de paix ne peut suivre que la loi. Une conciliation est également possible mais celle-ci n'est pas contraignante pour le bailleur.

Sachant que vous êtes nouveau propriétaire, vous êtes naturellement solvable. De ce fait, je ne prendrais pas le risque de partir comme ça en sachant que le propriétaire peut réclamer une compensation équivalante au loyer jusqu'au terme du contrat.

Par contre, si vous voulez mettre la pression, je rejoins tout à fait l'avis de twautele. L'abscence de chauffage conforme est une cause d'insalubrité, de même que l'humidité et le manque d'herméticité des châssis.

Donc, une enquête de salubrité pourrait vous être fort utile. Si le bâtiment est déclaré inhabitable, le bailleur ne pourra que vous laisser partir, vous pourriez même retourner les contraintes du bail contre lui en réclamant des indemnités de relogement. Mais a priori, votre but est surtout d'être libéré au plus vite de ce bail.
11/09/2011 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Je vais contacter la commune pour cette histoire d'insalubrité...

Je trouve ça dommage d'en arriver là mais je pense ne pas avoir trop le choix surtout que je pense avoir fait les choses correctement...

merci pour votre aide dans tout les cas
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