Scinder un terrain .. comment?

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Scinder un terrain .. comment?

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10/03/2009 Vieux  
  42 ans, Namur
 
Salut !

Je suis l'heureux propriétaire d'un terrain de 80m x 20m de long... et chacune des extrémités du terrain donne sur une rue différente.

Je n'utilise que 2/3 de ce terrain .. et je me demandais par ou commencer pour
* scinder le terrain.
* rendre le morceau qui reste constructible.

Y'a-t-il des professionels qui peuvent m'aider sur ce genre de question?


Merciiiiii !
10/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Demandez d'abord à l'urbanisme de votre commune si ce terrain est en zone constructible, dans la partie que vous souhaitez scinder.
Si oui, faites appel à un géomètre.
Si non, oubliez cette idée.!!!
11/03/2009 Vieux  
  42 ans, Namur
 
hum ... j'ai construit ma maison à un bout du terrain ... y'a-t-il une chance que l'autre coté soit constructible aussi ?
==> Je vais aller voir l'urbanisme la dessus ...

Merci pour le conseil.

PS: Le "Oubliez cette idée!!!", ca sent le vécu. Qquechose à partager la dessus?
11/03/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Avant de se déplacer à la commune, un petit coup d'oeil sur le plan de secteur pour vérifier si (tout) votre terrain est en zone constructible. Disponible sur le web: http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp...SecteurMap.htm

PAs toujours facile s'y retrouver mais si vous répérer votre terrain et que celui ci est en zone rouge c'est OK.
Bonne recherche
12/03/2009 Vieux  
  42 ans, Namur
 
Merci Abstract !

C'est exactement ce que je recherchais ... mon terrain est tout rouge.
J'irais donc voir l'urbanisme pour confirmer
12/03/2009 Vieux  
 
  61 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Selon la description que vous faites, il vous faut faire un permis de lotir car la simple division de ce terrain ne lui confèrera pas la qualité de "terrain à bâtir".
12/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Dans le cas où il n'y a qu'une seule parcelle à bâtir, je ne suis pas à 100% certain qu'il soit nécessaire de lotir, je pense, mais vérifiez à la commune et chez le notaire, qu'une simple division suffit.
Si vous en faites deux, il faudra obligatoirement lotir.
Bonne chance
12/03/2009 Vieux  
 
  61 ans, Brabant Wallon
 
Négatif, Intègre.

Lorsque la division d'un bien vise la réalisation d'au moins un lot à l'usage de la construction d'une habitation, le permis de lotir est obligatoire.

Donc, un terrain divisé en 2 dont 1 lot est destiné à être bâti et l'autre restant à un usage autre requiert un permis de lotir.

Par contre si le terrain est déjà bâti, il peut être divisé à condition que l'autre lot n'acceuille pas dans le futur une habitation.

La division d'un terrain en vue de construire autre chose que de l'habitation ne requiert jamais de permis de lotir. C'est bien uniquement le fait de projeter de construire une habitation qui impose le permis de lotir et ce pour le moins sur un lot.

Pour info.

Dernière modification par JMich 12/03/2009 à 12h55.
12/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ok , je n'étais pas certain, merci pour la précision.
12/03/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
J'ajouterai que si la division en parcelle devait servir pour la mise en vente à un tiers, de l'une des parcelles, le premis de lôtir est une obligation. (Acte notarial de propriété)
13/03/2009 Vieux  
  42 ans, Namur
 
Citation:
Posté par JMich Voir le message
Négatif, Intègre.
...
Par contre si le terrain est déjà bâti, il peut être divisé à condition que l'autre lot n'acceuille pas dans le futur une habitation.
...
Euuuuh je suis perdu
Mon terrain fais donc 80m x 20m ... et chacune des extrémités donnent sur des rues différentes ...
Sur l'une des extrémités, il y a déjà ma maison. sur l'autre rien.
Cela signifie donc que je peux pas diviser pour revendre le bout de terrain non utilisé comme terrain à bâtir?
13/03/2009 Vieux  
 
  61 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Au vu de ce que vous écrivez, la division et la revente de ce morceau de terrain comme terrain à bâtir ne pourra se faire qu'après obtention d'un permis de lotir.

Pour info.
13/03/2009 Vieux  
  42 ans, Namur
 
j'irais demain voir l'urbanisme et tenter de voir comment ca marche (quel complication tout de même).
13/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Araubas, la division et le lotissement donnent le même résultat: on a deux terrains indépendants, mais la division n'est possible que dans certains cas limités et tous les autres cas passent par le lotissement.
Dans le lotissement il y a beaucoup plus de formalités administratives, dont l'obtention du permis de lotir, pour lequel il faut facilement compter 6 mois, quand tout va bien.
Il faut savoir que dans une division, le terrain garde les prescriptions urbanistiques de l'ancien terrain, alors que dans un lotissement, vous aurez de nouvelles prescriptions urbanistiques.
13/03/2009 Vieux  
  42 ans, Namur
 
hum ...Et au niveau frais ... ca va chercher dans les combiens tout ça ? (a la grosse louche)

Je suppose qu'il y a :
* frais pour le permis de lotir
* Frais pour un geometre
* frais de notaire
* ... ??
13/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il faut demander directement aux intéressés: à la commune, à un géomètre et à un notaire.
Un coup de fil devrait être suffisant.
24/03/2009 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Je viens de trouver ce post, donc je me permet d'y apporter certaines précisions, même si il date un peu...
il a existé pendant une période, l'obligation de lotir, même pour un seul lot, heureusement ce n'est plus d'actualité depuis quelques années et il est aujourd'hui tout à fait possible de diviser un terrain situé en zone "rouge" au plan de secteur pour autant qu'il existe déjà une habitation sur le bien, et que la division n'entraînera la possibilité que de créer une seconde habitation au plus (pas de division multiple...) cfr art.89 du cwatup
pour plus d'info, hésitez pas à contacter en mp
24/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Geomoulin, c'est bien ce que je pensais, mais sans certitude absolue, je préférais renvoyer Araubas vers le service d'urbanisme de sa commune.
Merci pour la précision.
25/03/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
C'est vrai que çà a bcp changé mais je rejoins geomoulin et intègre.
Je ne pense pas qu'il faut un permis de lotir pour votre terrain. Vous pouvez aller voir votre service urbanisme pour plus d'infos rassurantes
25/03/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Pas de permis de lotir pour un seul lot à bâtir.

Voir article 89 du CWATUPE
Art. 89. (§ 1er. Nul ne peut, sans un permis préalable, écrit et exprès du collège des bourgmestre et échevins, lotir un terrain, en ce compris la promotion ou la publicité y afférente.

(Par "lotir", on entend le fait de diviser un bien en créant au moins deux lots non bâtis afin de vendre, louer pour plus de neuf ans, céder en emphytéose ou en superficie au moins un de ces lots, en vue de la construction d'une habitation, du placement d'une installation fixe ou mobile pouvant être utilisée pour l'habitation. - Décret de RESA du 03/02/2005, art.69, MB 01/03/2005 – E.V. : 11/03/2005)
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