se domicilier dans sa nouvelle maison en fin d'année?

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se domicilier dans sa nouvelle maison en fin d'année?



03/12/2010 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Nous venons d'emménager dans notre nouvelle maison et nous nous demandons si nous devons avertir la commune tout de suite ou si nous ne ferions pas mieux d'attendre début janvier pour éviter de payer une année complète de cadastre?

Vos avis? avantages et inconvénients?

Merci à tous
03/12/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Sauf erreur de ma part, le cadastre n'a rien avoir avec la date ou vous emménager mais avec la date d'achat.

La seule chose peut-être intéressante est au niveau des impôts, si les taxes communales sont plus ou moins cher dans votre nouvelle commune.
03/12/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
 
bah, j'ai attendu 1 an et demi avant de me domicilier chez moi!

j'avais un dossier administratif encours, je ne voulais pas tout recommencer dans une nouvelle province.

je n'ai pas eu le moindre problème

si ce n'est au niveau des impôts.
comme je suis cohabitant avec ma femme, le fait d'avoir 2 adresses diff a causé une sorte de séparation de fait pour eux...
on a du simplement se faire rembourser sur 2 comptes. on a juste perdu 2 mois
mais dans votre cas, c'est tous le 2... rien ne presse!

il n'y a pas une date officielle de fin de chantier, donc prenez votre temps.

moi j'attendrais début janvier, ça serait con de payer des taxes pour 2010 là où vous êtes
03/12/2010 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Si tu as envie de payer une année de précompte immobilier pour rien ...
03/12/2010 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Bonjour,

Je vous conseille de vous renseigner auprès du service population de votre nouvelle administration communale afin de connaître le délai légal pour vous y inscrire.
Je pense que celui-ci peut varier d'une commune à l'autre (8 jours --> 15 jours,...).

Trop tarder pourrait aussi vous exposer à une "radiation d'office" de votre précédente commune. Surtout si de nouveaux occupants se sont légalement inscrits dans votre ancienne demeure.

En ce qui concerne le précompte, avez-vous fait construire cette demeure ou était-elle occupée auparavant ?
Dans le second cas, je pense que vous devrez vous acquitter du précompte uniquement à partir de la date de l'achat !

Dernière modification par jeanmi1969 03/12/2010 à 14h27.
03/12/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
attend janvier sinon tu paieras ton premier précompte en 2011 sinon ce serait en 2012 (tjs l'année après)
03/12/2010 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Merci à tous pour vos réponses.
Il s'agit bien d'une nouvelle maison fraichement construite.
03/12/2010 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Attention que si vous avez un prêt hypothécaire, vous devez être domicilié dans un certain délai après la conclusion du prêt, ceci afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale pour habitation propre et unique.
03/12/2010 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
@fax: Nous n'avons pas encore épuisé l'entièreté du prêt: pas de soucis de ce côté donc.
03/12/2010 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Cela n’a rien à voir avec le fait que vous ayez ou non épuisé votre budget.
C’est la date de l’acte qui importe.
03/12/2010 Vieux  
 
  38 ans, Namur
  Levure est connecté maintenant
A mettre dans la balance aussi : vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôts liée à votre crédit hypothécaire...

Nous essayons pour cela de nous faire domicilier sur le chantier avant la fin décembre, mais il faut que la domiciliation soit crédible.
03/12/2010 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Levure Voir le message
A mettre dans la balance aussi : vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôts liée à votre crédit hypothécaire...

Nous essayons pour cela de nous faire domicilier sur le chantier avant la fin décembre, mais il faut que la domiciliation soit crédible.
je te souhaite bonne chance, Levure
Je comprends parfaitement dans quelle situation tu te trouves

Ma domicilation a été validée un 31 décembre à 15h30.
Je ne te dis pas comment on a fêté cela !
03/12/2010 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Encore faut-il que tu paies déjà des sommes conséquentes au niveau du remboursement.
Moi je l'ai mis dans ma déclaration fiscale avant de m'y domicilier, savais pas. Et c'est passé
03/12/2010 Vieux  
 
  42 ans, Brabant Wallon
 
je suis perdu,
Je croyais aussi qu'il valait mieux attendre le 1er janvier aussi, afin de ne pas payer de précompte immobilier pour 2010
mais si je risque de ne aps pouvoir déduires mon prêt... ça ne va pas ...

je suis dans le cas aussi, j'ai quitté mon appart y'a un mois et je ne suis plus domicilié nulle part.
03/12/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
dimdes attention,soit avez un domicile,soit vous êtes un SDF,mais il est pas possible d'être comme vous dites,je ne suis plus domicilié nulle part!!
Régulariser rapidement cette situation,vous pourriez avoir de sérieux problèmes pour certain payement,allocation familiale par exemple.
03/12/2010 Vieux  
 
  38 ans, Namur
  Levure est connecté maintenant
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
Encore faut-il que tu paies déjà des sommes conséquentes au niveau du remboursement.
Nous remboursons un peu plus de 1100 € / mois, mais les contributions ont refusé d'en tenir compte vu que nous n'y sommes pas domiciliés.

Je pense donc que le jeu en vaut la chandelle !
03/12/2010 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
attend janvier sinon tu paieras ton premier précompte en 2011 sinon ce serait en 2012 (tjs l'année après)
exact ....+1
03/12/2010 Vieux  
  41 ans, Namur
 
les conditions de deductibilités sont :
Citation:
Moyennant quelques conditions, les dépenses (remboursements de capital et intérêts) de votre prêt hypothécaire donnent droit à la déduction ‘habitation unique et propre’.
À cet effet, le prêt doit :
  • avoir été contracté à partir du 1er janvier 2005
  • êtes garanti par une inscription hypothécaire
  • être contracté auprès d'une institution qui est établie dans l'Espace Economique Européen
  • être contracté pour une durée d'au moins 10 ans
  • servir à acquérir ou conserver l'habitation ‘unique’ et ‘propre’ située en Belgique (achat, construction, rénovation ou paiement des droits de succession sur cette habitation)
Votre habitation sera considérée comme ‘unique’ si vous n'êtes pas propriétaire d'une autre habitation. L'habitation ‘propre’ est celle que vous occupez et dont vous êtes le propriétaire, le possesseur, l’emphytéote, le titulaire d’un droit de superficie ou l’usufruitier. Si vous êtes marié ou cohabitant légal, les deux partenaires doivent occuper l'habitation.
je ne vois rien là dedans qui parle de domiciliation. Si je loue la maison d'avant, je ne vois pas ce que le fisc pourrait contester.
04/12/2010 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
voir ci dessous (source :http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...n/loan-new.htm)


"Qu'est-ce que l'habitation propre ?

L'habitation propre est l'habitation que vous occupez et dont vous êtes propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier.

Si vous êtes mariés ou cohabitants légaux (et imposés ensemble), il est indispensable que vous occupiez tous les deux l'habitation.


Quand dois-je personnellement occuper mon habitation ?

Pour avoir droit à la déduction pour habitation propre et unique, vous devez occuper l'habitation au 31 décembre de l'année où l'emprunt a été contracté.


J'ai acheté une habitation mais j'ai conclu un accord avec le précédent propriétaire, stipulant qu'il peut encore l'occuper jusqu'à la fin des travaux de construction de sa nouvelle habitation.

Le fait que vous n'occupiez pas personnellement votre habitation au 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'emprunt a été contracté et ce, pour cause de dispositions contractuelles et légales, n'empêche pas l'octroi de la déduction pour habitation propre et unique.

La déduction pour habitation propre et unique ne s'applique toutefois plus à partir de la deuxième année suivant l'année durant laquelle l'emprunt a été contracté, si vous n'occupez pas personnellement l'habitation au 31 décembre de l'année en question.

La déduction pour habitation propre et unique peut toutefois de nouveau s'appliquer à partir de l'année durant laquelle les limitations contractuelles ou légales ont disparu, pour autant que vous occupiez vous-même l'habitation le 31 décembre de cette année.

Exemple

Vous contractez un emprunt hypothécaire le 10 septembre 2009 dans le but d'acquérir une habitation existante. Comme le précédent propriétaire est lui-même en train de bâtir, vous l'autorisez contractuellement à rester habiter dans l'habitation jusqu'au 30 juin 2009.

Si vous occupez personnellement l'habitation le 31 décembre 2011 au plus tard, la déduction pour habitation propre et unique s'applique pour les années des revenus 2009 et suivantes.

Si vous n'occupez toujours pas personnellement l'habitation au plus tard le 31 décembre 2011, alors, la déduction pour habitation propre et unique ne s'applique en principe plus à partir de l'année des revenus 2011. À partir de cette année de revenus, les dépenses de l'emprunt peuvent au plus entrer en ligne de compte pour la déduction d'intérêts et la réduction d'impôt pour épargne à long terme.

La déduction pour habitation propre et unique peut toutefois de nouveau s'appliquer à partir de l'année durant laquelle les limitations contractuelles ou légales ont disparu pour autant que vous occupiez vous-même l'habitation le 31 décembre de cette année."
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