servitude de passage

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servitude de passage



06/08/2009 Vieux  
  67 ans, Flandre
 
bonjour,

Petite demande d'info,

mon dernier voisin traverse quatre propriétés pour atteindre son domaine, il bénéficie d'une servitude établie dans les années 1800 qui n'est plus fort logique car il n'est plus enclavé, il a acheté une parcelle contigue à son domaine donnant accès sur la rue principale, mais bon les lois sont ainsi faites et la servitude continue vitaem eternam.

il envisage de changer l'arrivée d'eau qui viens actuellement d'un point plus proche pour venir d'un point plus éloigné et passer par les servitudes dont il dispose, il veut également en profiter pour installer le gaz naturel toujours en passant par les servitudes, je précise que ces servitudes ne sont pas une rue mais un chemin privé en cailloux sur les quatre propriétes concernées sur le territoire du brabant flamand.

Ma question est donc de savoir si la cie des eaux et sibelga ont le droit de venir creuser des tranchées sur mon domaine et celui des voisins sans accord préalable et le cas echéant si je peux m'y opposer.
Une servitude de passage est-elle une servitude pour des tuyaux de gaz et d'eau.

Merci pour vos réponses et éventuellement cas vécus
06/08/2009 Vieux  
  54 ans, Namur
 
Une servitude est un droit de passage. Donc faire des travaux de terrassement sans autorisation des 4 propriots = verboten
Même en cas d'autorisation, il devras remettre le chemin dans le même état.
En ce qui concerne le "advitam eternam" il peut être cassé par un tribunal. A vous quatre à démontrer l'innutilité de la servitude 2 sièlcles + tard!
Mais cela va vous coûter de l'argent en avocat et en expert.
Autre solution c'est de "racheter" a quatre cette servitude avec éventuellement la possibilité de "menacer" le propriot de "casser" la servitude
Mais avant tout il faut que vous quatre soyez d'accord sur le principe et rester solidaire quoi qu'il arrive 'partage des frais, etc..)
Nommer un négociateur puis commencer "soft" avec le propriot
L'un dans l'autre si le détendeur de la servitude est receptif, le rachat de la servitude vous coûteras moins cher en argent et stress que 5 année de tribunaux, expert et avocat (env 3000€/ an)
Bonne chance

06/08/2009 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour,
J'ai personnellement occupe une parcelle (different magasins mitoyens sur plusieurs propriete, a Bruxelles) qui souffrait d'une servitude pour la derniere parcelle enclavee.
Les compagnies de distribution placaient les compteurs sur la premiere parcelle.
Je devais donner libre acces pour les releves et controles.
La derniere parcelle fut desenclavee en 2002. La servitude persista, un acte de notaire precedent avait declaree cette servitude de passage gratuite et perpetuelle.
Elle etait limitee a un "corridor" , un volume.
S'agissant de terrain, je crois (suis pas juriste) que l'enfouissement normal de cablerie ou canalisation doit etre inclus dans le terme servitude.
A mon sens , l'enfouissement est meme preferable a long terme. Moins de risques,
moins de genes. A+
09/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il faut voir ce qu'il y a sur l'acte d'achat, en principe une servitude est définie pour un usage bien particulier, et il est utopique de faire des généralités sur les servitudes, chacune est spécifique. Et je ne suis pas certain qu'il n'y a pas moyen de la faire tomber sans frais, si elle ne se justifie plus. Il n'y a que VOTRE notaire ou vos notaires (4 ont plus de poids et d'expérience qu'un seul) qui puissiez éclaircie cette situation.
09/08/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
s'il remet tout en état avec une caution versée au préalable, pq pas.

c'est un sentier, donc il ne sait pas faire de mal.

ensuite profitez-en pour dire: ok pour le passage des câbles, mais en contre partie vous renoncez à la servitude...

il a son arrivée et vous récupérez la servitude.

ainsi tout le monde est content
09/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En théorie, oui, mais passage de câbles = servitude légalement.
Mais c'est vrai que c'est embêtant un sentier qui passe chez vous,
Réunissez les 4 notaires .
J'espère seulement que vous n'êtes pas 4 francophones en B Fl, contre un flamand radical !!
09/08/2009 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Mes parents avaient une servitude de passage sur leur terrain de leur chalet... il était bien spécifié que ce n'était que pour que le voisin puisse accéder à son propre chalet. Il n'avait droit que de passer, sans plus..

Donc en effet, bien regarder ce qui est écrit dans les actes.
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