Servitude terrain

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Servitude terrain



17/12/2012 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une partie de terrain agricole derrière chez moi seulement il n'y a pas de servitude .L'accès se faisait par la route mais comme je prend le terrain derrière chez moi il n'arrive pas à la route.
voir plan ci-joint.
Peut-il m'enclavé en sachant que mon terrain ou j'ai construit fait partie d'un autre lot il il n'y avait pas de servitude prévu ?
Servitude terrain
17/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Disons que la question se posera le jour où vous souhaiterez vendre le terrain.

Dans son cas, rien ne l'oblige à rien. Vous avez accès au terrain via votre terrain. Néanmoins, si un jour vous voulez vendre le terrain de derrière, vous devrez probablement laisser une servitude au futur propriétaire.
17/12/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre question. Vous parlez d'une servitude sur le terrain(bleu) à votre usage vers le terrain vert ou à l'usage d'un tiers sur la partie verte?
17/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
D'après ce que j'ai compris, il souhaite savoir si le vendeur (qui possède les terrains bleu et vert) est obligé ou non de lui donner une servitude sur le terrain bleu.
17/12/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour,
une parcelle de terrain dite enclavée n'est pas vendable, donc :
- soit elle s'ajoutera à votre propriété, pour faire un seul bien;
- soit il faudra convenir avec le voisin et lui acheter une frite de terrain en plus, de manière a désenclaver cette parcelle en lui donnant un accès à la route. Attention l'accès doit être suffisamment large en façade à rue.

en aucun cas le propriétaire n'est obligé de vous accorder une servitude de passage gratuitement.

un saut à l'urbanisme de la commune du bien serait une bonne idée

Dernière modification par seccotine 17/12/2012 à 16h48.
17/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Le terrain n'est pas enclavé vu qu'il fais partie de votre terrain et que vous avez un accès a la rue, donc aucune obligation de servitude.
17/12/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
C'est de cette façon que j'interprète aussi la demande...Mais sans certitude.
Sinon, même avis que Seccotine.
Si le terrain vert n'est pas accessible depuis la route, par le terrain rouge, rien n'oblige le propriétaire à donner une servitude de passage sur le terrain bleu.
par contre, négocier une bande de terrain bleue qui permette l'accès au terrain vert est possible... Mais le prix à négocier risque de ne pas être triste!
17/12/2012 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
merci pour toute ces réponses je pensais bien comme vous mais je voulais en être sur.
22/12/2012 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Perso je ne comprends pas trop comment quelqu'un pourrait aller construire la derrière....souvent les règles urbanistiques imposent d'être à x mètres de la voiries non?
25/12/2012 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour hutem

Je rejoins seccotine et John Steed, si vous avez l'intention de revendre cette parcelle dans un avenir indéfini, il serait utile de négocier avec le vendeur une bande du terrain bleu pour donner accès à la rue au terrain vert. Ceci étant, vous devriez également poser la question au service urbanisme de votre entité, afin de savoir si vous pouvez lotir et que vous pourrez construire sur terrain.

Cordt.
25/12/2012 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Bonjour hutem

Je rejoins seccotine et John Steed, si vous avez l'intention de revendre cette parcelle dans un avenir indéfini, il serait utile de négocier avec le vendeur une bande du terrain bleu pour donner accès à la rue au terrain vert. Ceci étant, vous devriez également poser la question au service urbanisme de votre entité, afin de savoir si vous pouvez lotir et que vous pourrez construire sur terrain.

Cordt.
Je ne suis pas certain que l'employée communale sera à même de pouvoir répondre. Il faudra faire une demande au collège communal qui tranchera.
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