Servitude vers mon terrain avec bail à ferme

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Servitude vers mon terrain avec bail à ferme



12/07/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bonjour

Mon voisin et moi-même avons un chemin de terre qui longe l'arrière de nos propriétés. Ce chemin est emprunté par 2 agriculteurs pour accéder à leurs patûres. Mon voisin m'a avisé récemment de son intention d'interdire l'accès à ce chemin aux agriculteurs car celui-ci lui appartiendrait. Cependant ni l'administration communale, ni le voisin lui-même via une copie de son acte de propriété n'ont pu me confirmer cette information...(il ne veut pas nous montrer une preuve de propriété). Cela fait au minimum 2 ans et demie que les agriculteurs passent via ce chemin (date à laquelle j'ai acheté la propriété). Ce qui gêne en réalité ce monsieur, c'est que l'un des agriculteur exploite l'arrière de ma propriété (bail à ferme) et que donc, selon lui, pour y avoir accès l'agriculteur devrait passer via mon jardin et pas via ce chemin. Mon voisin peut-il, s'il apporte la preuve qu'il est effectivement propriétaire du passage, en interdire l'accès aux agriculteurs?

Merci d'avance pour vos réponses.
12/07/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Il y a peu de chance. C'est une servitude.

12/07/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bonsoir p940,

Je ne suis pas sure que c'est une servitude, comment puis je m'en assurer?
12/07/2010 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Bonsoir, un petit plan pourrait aider à répondre.

Les histoires de servitude sont souvent compliquées. Votre voisin veut changer une situation existante. Qu'il prouve au moins qu'il est propriétaire de ce "chemin". Sinon, qu'il se taise à jamais.
12/07/2010 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Salut,
Le service de l'urbanisme de votre commune doit pouvoir vous renseigner.
12/07/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Demain je vous scannerai un petit plan afin de vous éclaircir la situation. Je lui ai déjà demandé à plusieur reprises de me prouver que le chemin lui appartient. Il me répond qu'il n'a rien à prouver. Là dessus je lui ai fait comprendre que le fermier qui accède sur ma propriété derrière chez moi continuerais à utiliser ce chemin et ne passera pas dans ma pelouse.
12/07/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Mais comment puis je me rassurer qu'il ne puisse fermer ce chemin?
12/07/2010 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonsoir,

Sur les actes notariés figurent toujours les servitudes, qu'elles soient conventionnelles (par acte notarié) ou bien d'usage.

Il vous suffit de relire l'acte d'achat de votre propriété. Si aucune servitude en votre faveur n'apparait, vous n'êtes pas le fonds dominant de votre servitude, et votre voisin le fonds servant. (Le fonds dominant est celui qui possède "l'usage" du passage, et le fonds servant est le propriétaire du terrain sur lequel une servitude est établie).

Je vous conseille vraiment d'aller faire très rapidement un tour chez votre notaire, (ses conseils sont gratuits en plus). Ces histoires de servitude peuvent empoisonner toutes relations de voisinage et rendre la vie quotidienne pénible.

Bonne chance!
13/07/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si vous avez racheté un terrain enclavé à l'arrière de votre propriété, votre voisin peut parfaitement demander que la servitude sur son terrain soit éteinte.

En effet, un terrain enclavé à d'office droit à une servitude de passage. Mais si le terrain enclavé est racheté par un propriétaire d'un terrain qui ne l'est pas, il n'est plus enclavé, et la servitude disparait. Sauf si les inconvénients sont tels qu'il est quasi impossible de se passer de la servitude précédente (dénivelé, mur, fossé, etc...)

Allez voir votre notaire de toute urgence. Passez au cadastre pour voir qui est propriétaire du terrain de la servitude.
13/07/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Voila,

Comme j'avais dit hier, je vous transmet un petit schéma sur lequel vous pouvez visualiser la situation.

Le trait jaune = chemin derrière chez moi et le voisin.
Le trait rouge = la rue.

Le terrain hachuré est la partie que j'occupe, et le terrain derrière est loué (bail à ferme.
Servitude vers mon terrain avec bail à ferme
C'est le voisin de droite qui prétend que le chemin lui appartient.

Je vous remercie pour vos réponses.
13/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
à priori et si votre dessin est juste, le chemin est sur le grand terrain derrière.... il appartient à votre voisin?
13/07/2010 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Le dessin est approximatif, le chemin peut se trouver sur le terrain de derriere, ou sur celui du voisin de droite et le mien, mais je n'ai aucune trasse de chemin sur mes actes.
13/07/2010 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
-----------------------

Dernière modification par marciaBW 18/09/2010 à 13h02.
13/07/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
je crois aussi qu'un chemin qui est une propriété privée peut devenir une servitude si on s'en est "servi" comme tel sans que le propriétaire n'émette d'objection et pendant un certain nombre d'années (30 ans qui peuvent être diminués à 10 quand le propriétaire du bien est sur place et donc est parfaitement au courant) c'est la prescription acquisitive.
ex: si depuis 15 ans l'agriculteur utilise ce chemin, voire l'entretien un minimum pour pouvoir passer av son tracteur, que ton voisin (ou déjà le précédant) le sait et le laisse faire depuis lors, l'agriculteur peut obtenir légalement une servitude de passage (en faisant une démarche devant le juge de paix)

mais effectivement tout ça est à confirmer avec un notaire ou un avocat
13/07/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Tout est dit. Le Notaire pourra dire à qui appartient le "chemin" et dans quelles conditions il y a ou non "servitude". S'il y a servitude, votre voisin pourra toujours se brosser pour en empêcher l'accès.
Il y a peu de chance que, dans le cas d'espèce, le fermier acquitte un "droit de passage" (à qui?) instauré par un jugement. Puisque c'est pour un usage professionnel....
A lire également sur BricoZone...
bail location avec garant Par nollaux dans Divers, +9 30/04/2010
Dalle de terrasse avec écoulement vers maison : défaut? Par Ananas dans Maconnerie, Chape, +2 25/02/2010
AU SECOURS HELP!! Chassis bloqué avec poignée vers le bas! Par AndroNIA dans Chassis, fenêtres, velux, +8 05/06/2009
désherber mon terrain Par browning dans Abords, Allées, Jardins, +23 19/03/2009
ferme non reprise au cadastre sur terrain agricole Par xamar001 dans Lois, Règlements, Primes, +10 11/05/2007


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc

Ajoutez votre société