societe de titre service

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societe de titre service



10/02/2016 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

j'utilise des titres service pour le menage.

La societé me demande de payer 20€ de frais de gestion par an ?

est ce que c'est normal ?

Merci pour vos infos
10/02/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
trouvé sur le site de l'onem :
L’entreprise peut-elle demander des frais supplémentaires?

Si l’entreprise vous demande des frais supplémentaires pour couvrir certaines charges (frais de déplacement, frais d’administration,...), ces frais ne peuvent en aucun cas être payés avec des titres-services.

ces frais doivent être convenus à l’avance;
ils doivent correspondre à des frais réels;
ils doivent être mentionnés de manière détaillée;
des frais supplémentaires ne peuvent jamais être demandés pour couvrir des frais salariaux, ces derniers étant couverts par les titres-services.
L’entreprise agréée ne peut demander des frais supplémentaires pour l’utilisation d’une certaine forme de titres-services (papier ou électroniques). L'utilisateur est alors incité à choisir une certaine forme, ce qui restreint sa liberté de choix.

- See more at: http://www.onem.be/fr/documentation/....L7NBYEkC.dpuf
10/02/2016 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Merci pour l'info

la societe peut elle vous obliger de travailler avec par exemple des produits eco ?
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