Taux de T.V.A. pour abri de jardin ?

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Taux de T.V.A. pour abri de jardin ?



05/12/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Bonsoir,

J'aimerais connaître le taux de la T.V.A. due pour la construction d'un abri à bois, d'un chalet de jardin, ... qui n'est pas collé à la maison.
Et ce, pour un travail réalisé par un menuisier professionnel.

Merci.
05/12/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Pour moi c'est 21%

Tu pensais a combien 6 % ?
05/12/2011 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Pour moi c'est 21 aussi
05/12/2011 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
21% sans aucune hésitation possible.
05/12/2011 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
oui , 21%
6% c'est uniquement pour le corps d'habitation , pas les agrément ( jardin , cloture , piscine , tennis , ... ça serait trop beau )
06/12/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Pour moi c'est 21%

Tu pensais a combien 6 % ?

C'est bien la raison de ma question ...
Je viens de voir une facture à 6 % de TVA chez un voisin.
J'ai dit qu'il me semblait bien que ce n'était pas correct, mais j'ai été incapable de dire ce qu'il risquait en payant la facture telle qu'elle lui a été envoyée par le professionnel.
Quelqu'un a des infos ?
06/12/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Celui qui risque d'avoir des ennuis, c'est le menuisier.
06/12/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
Celui qui risque d'avoir des ennuis, c'est le menuisier.
Il y a un risque aussi pour l'acheteur, j'ai été dans un cas similaire, ou j'était le vendeur ! La TVA me réclamait la différence de tva, et m'imposait la réclamation a l'acheteur, bien sur au risque de ne pas avoir de suite par l'acheteur.

Tout le monde est éventuellement tenu de s'informé sur les applications de tva, et avec eux cela ne rigole pas !

Chaque jours il y a des trucs du genre, comme les poêle a pellets posés sur le sol, avec une buse, là aussi c'est facturé 6% alors que le bien "mobilier" n'est pas devenu "immobilier" par sa fixation "définitive" ! (une fixation n'est JAMAIS définitive... !).
06/12/2011 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Le premier risque est pour le vendeur qui était censé reverser 21 % de TVA à l'Etat. S'il ne les a pas perçu, tant pis pour lui.

En principe, le différentiel peut être réclamé au client qui n'est pas censé ignorer la loi et qui devait savoir que le taux de 21 % s'appliquait...
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