Taux réduit et achats groupés

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Taux réduit et achats groupés



08/04/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Bonsoir, Bonjour,

J'ai rendez-vous avec mon notaire dans 10 jours, néanmoins je sollicite votre avis par impatience mais aussi par soucis d'avoir plusieurs avis éclairés !

J'ai l'intention d'acheter une habitation en région walonne qui a un RC de 680€ donc à frais réduits de 6%...

Là où ça se corse c'est que je souhaite acquérir 2 des 3 garages jointifs qui appartiennent au même vendeur et qui ont un RC de 240€ pour les 3.

Donc théoriquement le RC total de l'achat serait de 680 + 2/3 de 240 = 840€ soit au dessus des 745€ pour le taux réduit (je n'ai pas d'enfants à charge, ou autres majorations..)... en théorie car dans la pratique je pense que le cadastre pourrait réévaluer l'ensemble maison + 2 garage et lui affecter un nouveau RC bien plus élevé

J'envisage ;

- soit d'acheter la maison seule à 6% de frais et les deux garages à 12% mais le cadastre ne risque-t-il pas d'y voir une façon déguisée d'éviter les frais à 12% sur l'ensemble ?

- soit d'acheter la maison seule à 6% de frais avec ma compagne et acheter les deux garages à 12% à mon nom uniquement... ainsi les deux biens serait à des proprios partiellement différents ce qui empêcherait le cadastre de les rassembler étant donné qu'une matrice cadastrale ne comprends que les biens d'un seul ensemble de proprios

- soit d'acheter la maison seule à 6% de frais avec ma compagne et faire acheter les deux garages par une tierce personne (mes parents par ex)... ainsi les deux biens serait à des proprios totalement différents ce qui empêcherait le cadastre de les rassembler

Avez-vous des conseils à ce propos ? Ma préférence irait à la première solution mais est-elle sûre ? je ne veux pas avoir de surprise ... la réduction des droits d'enregistrement est une somme assez conséquente qui conditionne grandement mon projet !

Merci pour votre aide

Dernière modification par roby 08/04/2009 à 22h35.
09/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Il me semble que si les garages font l'objet d'une matrice cadastrale différente de la maison, et que la vente de l'habitation et des deux garages font l'objet d'actes différents, qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes...

Pour correctement dissocier les ventes ne serait-il pas intéressants de les espacer dans le temps ??? c'est juste une idée...

Ton notaire devrait être le plus à même de te répondre...

Mais, par précaution, n'hésite pas, en plus, à poser la question auprès du bureau d'enregistrement compétent... on est jamais trop prudent...
09/04/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Merci Gougloux pour ta réponse

Un autre personne m'a suggérer aussi d'espacer les deux achats mais le vendeur n'a pas forcément l'intention d'attendre et les deux garages pourraient me passer sous le nez !
09/04/2009 Vieux  
  Brabant Wallon
 
pour mon cas personnel j'ai achete maison avec terrain + 1 terrain + 1 terrain
pour benificier du 6% j'ai du espacer l'achat des terrains de qq mois sur les conseils de plusieurs notaires car le cadastre peut reviser le droit d'enregistrement
les terrains sont contigus a la maison
je pense qu'un delais de 3 mois minimum est necessaire
vois avec ton notaire
09/04/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par cchris Voir le message
pour mon cas personnel j'ai achete maison avec terrain + 1 terrain + 1 terrain
pour benificier du 6% j'ai du espacer l'achat des terrains de qq mois sur les conseils de plusieurs notaires car le cadastre peut reviser le droit d'enregistrement
les terrains sont contigus a la maison
je pense qu'un delais de 3 mois minimum est necessaire
vois avec ton notaire
Intéressant ! Sinon je pencherai plutôt pour la solution que mes parents achètes les garages et me les revendent plus tard... mais ça multiplie les actes donc les frais
10/04/2009 Vieux  
  Brabant Wallon
 
pour cette option tu as interets a etre fils unique car si par le plus grand malheur il arrivait qqch a tes parents ...
10/04/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Tes trois questions sont pertinentes...mais! Le RC de ma maison était de 350 € quand j'ai remis mon offre au notaire...lequel n'avait plus été réévalué depuis des années!

Lors du compromis, le RC a été réajusté à l'index et il a plus que doublé...
--> Votre RC est-il bien "réajusté" avant de vous poser la question des garages?
10/04/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par justinette Voir le message
Tes trois questions sont pertinentes...mais! Le RC de ma maison était de 350 € quand j'ai remis mon offre au notaire...lequel n'avait plus été réévalué depuis des années!

Lors du compromis, le RC a été réajusté à l'index et il a plus que doublé...
--> Votre RC est-il bien "réajusté" avant de vous poser la question des garages?
Bonjour,

Pour moi, le RC a prendre en considération est le RC de base, le RC indexé ne sert qu'à calculer vos impôts... je me trompe ?
14/04/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
En tout cas, il était bien indexé au moment de la passation de l'acte!

RC*1.4796 (index 2008)!

Ne pas oublier que les droits d'enregistrement SONT un impôt!

Ceci dit, peut-être que ton RC a déja été indexé?alors, c'est tout bon!
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