Taxe communale sur terrain à bâtir...non bâti.

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Taxe communale sur terrain à bâtir...non bâti.



11/01/2016 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Il y a environ un mois, nous avons reçu un courrier de la commune (Boussu près de Mons, pour ne pas la citer...) nous informant que nous étions redevables d'une taxe annuelle de 20 € par mètre de façade pour le terrain à bâtir, non bâti que nous possédons juste à côté du terrain sur lequel notre maison est construite.
Je m'explique: quand nous avons acheté notre maison en 1999, les 2 terrains formaient un seul lot...nous n'avons pas eu trop le choix à l'époque...
Cette taxe (que je ne conteste pas) aurait été votée en 2007...Jamais auparavant nous n'en avons été informés....
Plusieurs questions se posent à moi:
-peuvent t'ils revenir en arrière (9 ans + amendes éventuelles...)...Je sais que nul n'est sensé ignorer la loi...mais bon, c'était en toute bonne foi...
-est t'il éventuellement possible (et intéressant à moyen terme) de fusionner les 2 parcelles pour n'en faire plus qu'une ?
Merci d'avance !
17/01/2016 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Demandez à un notaire.
19/01/2016 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Merci...c'est bien ce qui me semblait....
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