taxe redevance-télé : dégoûtée !

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taxe redevance-télé : dégoûtée !

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31/05/2011 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
bonjour,


Ma maison était une vieille maison qui a été entièrement rénovée, elle était demeurée inhabitée durant plusieurs années lorsque je l'ai achetée, c'était un véritable taudis !! Les travaux ont duré un certain temps . Je n'avais pas de télé vu qu'elle était en rénovation. En octobre 2010 , je me suis décidée à en acheter une et en ai dénichée une vieille sur une brocante. N'étant pas une adepte des dernières technologies, une vieille même d'une vingtaine d'années me suffisait largement. Ayant enfin une télé, c'est également à cette date que j'ai fait installer la télédistribution chez VOO. Logique !! Je ne vois pas l'intérêt d'avoir une télé si on a pas la télédistribution. Je ne l'ai pas déclarée parce que je pensais honnêtement que VOO transmettrait les coordonnées des demandeurs de raccordement à la télédistribution dès qu'il les avait effectué directement à la région wallonne et que la taxe suivrait automatiquement !
En février de cette année, un contrôleur de la région wallonne est passé (je lui ai montré la facture de Voo etc..). Il m'a assuré que je ne paierais la redevance qu'au prorata de l'année 2010 (à partir de 10/2010) et l'année 2011). En mars, j'ai eu un choc, la région wallonne me réclame 708 euros ( avec effet rétroactif de 3 ans puisque qu'elle réclame la taxe depuis 2008)!!!! C'est même ridicule parce que mon installation électrique à été certifiée conforme par Vincotte en août 2009 !! Je ne vois pas comment j'aurai pu brancher la télé !! Mais à la région wallonne, on vous répond que ce n'est pas l'utilisation qu'on en fait mais la détention de la télé qui est pris en compte (le tuner)!! Même si c'est le cas, je n'avais pas de télé pour les 3 ans qu'elle réclame !! J'ai envoyé une réclamation par recommandé mais rien n'y fait, ils réclament la facture de la télé. Je peux retrouver la personne et lui demander d'en faire une mais je n'ai pas bon espoir que ce soit accepté par la RW !! La RW propose les 2 solutions suivantes : soit je paie maintenant et je fais une réclamations ensuite endéans les 6 mois, ça doit passer au service contentieux. Soit je ne paie pas et j'attends son avertissement extrait-de-rôle et réclame après !! Le problème est que dans le premier cas, même si ma réclamation est acceptée (ce qui n'est pas certain, je doute de récupérer mes 700 euros) et dans le 2eme cas : c'est le montant augmenté des intérêts , plus poursuites par un huissier, risque de saisie éventuelle sur salaire etc... qui risquent d'arriver !!
Si j'avais eu une télé depuis 10 ans, sans jamais l'avoir déclaré et en aurait bien profité. Je ne réclamerais même pas !! Mais dans mon cas, je ne veux pas payer pour une télé dont je n'ai même pas profité (la période que la RW réclame )!![/b] D'autant plus que j'ai encore des travaux à faire !

Je ne sais pas quoi faire... Je suis vraiment dégoûtée ! Je me suis adressée à des juristes , ils m'ont dit que la bonne foi n'avait aucune valeur pour l'administration !
Reste le médiateur de la RW (parait qu'il n'est pas très efficace), écrire aux Ministres mais je ne pense pas que ça changerait qqch. Je ne vais pas aller au tribunal pour une connerie pareille !!
31/05/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Malheureusement, ils auront raison même si dans votre histoire, c'est vous qui avez raison.

J'ai déjà vu plusieurs cas comme le votre mais c'est l'état, il aura raison.

Cela me met en rage de telles pratiques mais vu que vous n'avez pas de facture pour la tv...je sais pas ce que vous pouvez faire.

Test-Achats fonctionne bien, le service juridique m'a souvent rendu service.

Moi je vous souhaite bonne chance et ne vous bouffez pas la santé à cause d'eux!
31/05/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Oui, la taxe ne dépend pas du raccordement VOO ou autres d'ailleur, mais du fait de la seul détention de la TV !

Donc ils considèrent que vous l'avez depuis le début (2008) puisque vous n'avez pas de date d'achat ou de facture la prouvant.

Vous aurriez dû la déclarer a l'achat, en stipulant " l'achat d'ccasion ", car ils n'aiment pas les " cachotiers ", qui pour eux sont des fraudeurs !

Encore une fois, il faut éviter de croire, de se dire de bonne fois, car il faut prouver devant eux !
31/05/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Il y a aussi un sentiment de "on connait votre refrains "de la part de la région sur la taxe tv combien de personne on fraudé cette taxe et on ensuite dit oui mais ...............

Je ne dit pas que c'est votre cas ( je ne me le permettrais pas ) mais a force de tiré toujours sur la même corde elle fini pas cassé et ici c'est vous qui enfaite les frais, personnellement je ne serait pas dégoutée ou fâchée sur la région mais plutôt sur tout les fraudeurs grâce a qui vous en êtes la aujourd'hui
31/05/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
Il y a aussi un sentiment de "on connait votre refrains "de la part de la région sur la taxe tv combien de personne on fraudé cette taxe et on ensuite dit oui mais ...............

Je ne dit pas que c'est votre cas ( je ne me le permettrais pas ) mais a force de tiré toujours sur la même corde elle fini pas cassé et ici c'est vous qui enfaite les frais, personnellement je ne serait pas dégoutée ou fâchée sur la région mais plutôt sur tout les fraudeurs grâce a qui vous en êtes la aujourd'hui
Tout a fait, maintenant ils appliquent la tolèrence 0, double 00

Et comme vous dites, faites gaffe aux intèret, huissier et Cie, voyez avec leur médiateur, si non payez, et oubliez !
31/05/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par monique79 Voir le message
un contrôleur de la région wallonne est passé (je lui ai montré la facture de Voo etc..). Il m'a assuré que je ne paierais la redevance qu'au prorata de l'année 2010 (à partir de 10/2010) et l'année 2011).
Ce contrôleur vous a, normalement, remis un document. A-t-il noté sa proposition sur ce document ?

Dans mon cas (un déménagement de Bxl en Wallonie) je pensais que cette taxe serait établie au moment de ma déclaration fiscale. Le contrôleur m'a dit que non. Mais il m'a dit que je ne paierait qu'au prorata de ma durée en Wallonie. Pas de surtaxe donc.

Au moment où j'ai reçu le document de la RW, je vois une double taxation ! Je tél, explique, mais la madame au tél m'affirme que le contrôleur ne pouvait pas m'exonérer de l'amende. Sauf qu'il l'avait noté sur le document et qu'il me l'avait affirmé verbalement avant de demander de rentrer dans mon salon faire les papiers. Comme j'ai argumenté que, si j'étais doublement taxé, l'argument du contrôleur (rentrer chez moi pour faire les papiers après qu'il ai accepté la simple taxation) constituerait un vice dans la procédure, le responsable de service a accepté la simple taxation ...
31/05/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Tout a fait, maintenant ils appliquent la tolèrence 0, double 00

Et comme vous dites, faites gaffe aux intèret, huissier et Cie, voyez avec leur médiateur, si non payez, et oubliez !
Ne pas oublier qu'il n'existe pas (dans ce genre de cas) d'inversion de la charge de la preuve. Autrement dit, c'est à eux de prouver que vous disposiez d'une TV avant la date que vous déclarez. Notez-le sur votre recours auprès du médiateur.
31/05/2011 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Quand le contrôleur est passé, je lui ai justement demandé ce que je paierais. IL m'a dit que je paierais au prorata de l'année 2010 et l'année 2011. Il ne m'a jamais parlé de la taxe rétroactive de 3ans ! (Pour leur propre sécurité, il vaut mieux qu'il se taise !!)

Ce qui me dégoûte , c'est que je n'avais vraiment pas de télé! Alors qu'il y a des gens qui ont des TV depuis 10 ans, sans jamais les avoir déclarées, qui en ont bien profité et qui par peur de se faire contrôler vienne à peine de la déclarer parce que la RW a intensifié les contrôles ! Je suis tout à fait d'accord de payer à partir d'octobre 2010 , ce n'est pas un problème !! Mais pas pour une période où la télé était inexistante !! Faut pas exagérer quand même !! C'est pas à moi à payer pour les autres !! Quand on dit que l'honnêteté ne paie pas, en voilà une preuve de plus !!

D'autant plus que je suis seule, un seul salaire, j'essaie depuis des mois et des mois d'économiser pour installer mon chauffage centrale avant l'hiver prochain, je n'ai qu'un poêle à pellets pour le moment pour chauffer toute ma maison, largement insuffisant surtout avec l'hiver qu'on a connu !!
Et puis arrive une m... pareille qui vous tombe dessus, alors que vous ne vous y attendez vraiment pas !!
31/05/2011 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par BenjiBxl Voir le message
Ne pas oublier qu'il n'existe pas (dans ce genre de cas) d'inversion de la charge de la preuve. Autrement dit, c'est à eux de prouver que vous disposiez d'une TV avant la date que vous déclarez. Notez-le sur votre recours auprès du médiateur.
Je plussoies complètement ... c'est à eux à le prouver me semble t'il!
01/06/2011 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Inutile de discuter avec eux, ils ont toujours raison...
01/06/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Sauf qu'eux sont dans la suspicion ... Aucune TV n'a jamais été déclarée ...
01/06/2011 Vieux  
 
  30 ans, Liège
 
Salut Monique,
J'ai été dans le même cas que toi (maison en rénovation), mais je n'ai pas du payer 700 €, quand même pas !! Si ça avait été le cas, j'aurais été poser une bombe à leur service centraux à Namur LOL. Ce gentil monsieur de la RW a inspecté l'intérieur de chez moi par la fenêtre, comme un voleur ). Si j'avais été là, je l'aurais tué . Comme toi, je pensais qu'il fallait déclarer uniquement lorsque tu étais raccordé chez Belgacom ou VOO. Et ben non !!! En plus, j'ai fait venir un flic (agent de quartier) pendant les travaux pour qu'il constate bien que nous n'habitions pas là, mais notre adresse était quand même enregistrée là bas (Si je me souviens bien, c'était point de vue fiscal mais je n'en suis pas certain). Je suis retourné voir ce flic en question et il m'a envoyé à la merde !!!! Il ne voulait pas nous faire une sorte "d'attestation" pour prouver notre bonne foi.
J'ai écrit à papa (Michel Daerden), et la réponse fut claire et net, vous devez payer !!
01/06/2011 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
ça veut dire que quand on rénove une maison on doit déclarer qu'on a une TV à la maison même si la maison était déjà raccordé avant l'achat?
01/06/2011 Vieux  
 
  41 ans, Namur
 
ça veut simplement dire que quand on a une TV il faut la déclarer...Si la maison était raccordée avant l'achat n'implique pas nécessairement que vous avez une TV!
Si vous renovez une maison et qu'il y a une tv non déclarée et qu'un inspecteur la voit il risque de vous demander la taxe (et antériorité).
01/06/2011 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
Merci. Oups Je vais bien le renseigner auprès de la commune alors.
01/06/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par brewer Voir le message
ça veut simplement dire que quand on a une TV il faut la déclarer...
C'est même pire que cela...

Il existe un jugement prononcé par un tribunal à Namur qui considère que posséder un ordinateur, sans posséder une TV, est suffisant pour être soumis à cette taxe...

Il a argumenté (en fait, ELLE - c'était madame la juge -) que tout équipement permettant de visionner un contenu télévisuel (donc un smartphone aussi, etc.) était visé par la redevance !
01/06/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
rappelons qu'a court terme cette taxe deviendra une taxe universelle et n'aura plus ce prétexte de la "télé". La volonté du législateur est donc de taxer TOUT LE MONDE et espérer passer au travers des mailles actuelles est un peu vain.
01/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Je peux lire des DVD dans la voiture, mais seulement si je roule à moins de 30kmh. Je dois en plus payer cette taxe selon la juge namuroise ?
Franchement, bientôt faudra donner une jambe de son froc en guise de taxe. C'est ridicule.
Je ne suis pas contre la taxe audiovisuelle - taxe télé sur les droits d'auteur, comme on l'appelle chez nous. Mais qu'ils virent TOUT contenu publicitaire des écrans.
Mon avis: c'est soit une taxe population (elle est pas petite leur taxe), soit un financement indépendant via la pub. Mais pas les deux.
01/06/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je note quand meme que (mais le concours reste ouvert) que je détiens quand meme la palme de la frustration ultime avec cette taxe télé : comme je l'ai deja raconté ici moi j'ai toujours déclaré ma télé, je paye cette taxe depuis que j'ai quitté ma moman, SAUF une seule fois, il y a 7 ans, suite a deux déménagements consécutifs entre deux provinces. (J'ai payé à bruxelles, puis déménagé au BW)

Cette taxe oubliée de bonne foi ne m'a jamais été rappelée d'aucune façon.

Quelle ne fut pas ma surprise de voir récemment débarquer chez moi 3 huissiers me réclamant plus de 500 EUR pour une taxe non due de 2003 (!!!) de 90 EUR+ frais,refrais, rererefrais total 500 EUR, le tout SANS AUCUN RAPPEL DEPUIS 7 ANS...
Facture initiale, 7 ans de silence, puis directement la DCA à ma porte avec menace de saisie des meubles pour un total exorbitant!

Je souligne aussi le total mépris du cabinet d'huissiers liegeois chargé du recouvrement, qui ne répond ni aux emails ni au courrier traditionnel postal, puisque j'ai bien sur contesté par voie postale ladite taxe, soulignant le délai délirant et le fait qu'il s'agit d'un oubli.
"Réponse" : un recommandé de mise en demeure supplémentaire qui m'a été facturé 50 EUR de plus.
01/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
t'as dû payer ou t'as négocié le bazar ?
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