taxe redevance-télé : dégoûtée !

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03/06/2011 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
On est dans un cas similaire ...

j'ai eu la visite d'un huissier ... elle me réclame 200 euros de frais parce qu'elle a du venir a mon domicile remettre la lettre ...( si j'étais pas la , c'était 50 euro de + ) .

Ma conjointe n'a jamais été convoqué par un juge , a toujours changer ces adresses en temps et en heure ... mais n'a pas payer ces taxes comme un bon citoyen.

Je l'ai fait rentrer , et elle a noter les meubles mais ... puis je lui demander les documents du jugement ? la preuve des convocations ?

La moitie est déjà payer de ce qu'elle me réclamais, mais si je suis dans le droit d'annuler les 200 euros de frais pour le déplacement , je vais pas hésiter !

ps : désolé de pourrir se post
03/06/2011 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
En ce qui concerne les redevances, ce n'est pas un jugement qui est rendu mais une contrainte qui est établie et a valeur d'un jugement.
Si vous en êtes au stade de la visite d'un huissier qui a noté le mobilier, c'est que vous en êtes à la saisie et qu'un jour de vente des biens a été fixé.
Cela veut dire aussi qu'obligatoirement une signification (probablement avec commandement de payer) a déjà été signifiée au préalable à votre conjointe.
soit elle l'a reçue à ce moment là, soit elle était absente lors du passage de l'huissier et une copie aura été laissée dans sa boîte aux lettres et elle en aura été avertie par recommandé. Donc, malheureusement dans votre cas, on est plus du tout dans le cadre d'un règlement amiable.
De toute façon, les délais pour faire opposition à la contrainte sont largement dépassés et vous ne pouvez plus la contester.
La seule chose à faire est de négocier au plus vite un plan d'apurement avec l'huissier pour éviter des frais supplémentaires et surtout ne pas laisser aller jusqu'à la vente...
Les 200,00 eur ne sont pas les frais de déplacement mais correspondent plutôt aux frais de la saisie dont vous avez fait l'objet.
si vous avez déjà fait des paiements, n 'oubliez pas de fournir les preuves à l'huissier pour qu'il les déduise. souvent il n'est même pas au courant des paiements que vous auriez fait directement à votre créancier.

Voilà, ce ne sont pas de bonnes nouvelles mais j'espère avoir pu éclaircir un peu la situation.

Un petit conseil, ne traînez pas à prendre un arrangement... si vous le respectez, les poursuites seront suspendues et vous éviterez beaucoup de frais.
(je ne fais pas l'apologie des huissiers de justice mais c'est malheureusement comme cela que ça se passe
03/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Flandre
 
hé oui, c'est ça le Belgistan!
Des taxes et des taxes... pour tout et n'importe quoi.

En flandre, c'est pas mieux j'ai des taxes déguisées :

- zorgziekenfund : 25 euro/an et par membre de famille ayant un revenu

+ inscription au registre de la population (80 euro/an)
03/06/2011 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
Merci , c'est bon a savoir

Je viens a l'instant de tout regler ... les enfants ont peur des sorcieres etc... moi c'est les huissiers

C'est toujours bon de savoir tout cela

merci
03/06/2011 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Pour ma part, je suis passé d'un oubli de payer de 100 euros, qui s'était transformé en 160 euros avec les frais de rappel

Là c'est passé à 330 euros car l'huissier est venu me donner un papier qui me coute 170 euros (Il se paye pas avec des clous, m'étonne pas qu'il a un Porsche Cayenne!!!)

Bilan, ben je viens de faire un virement, pas eu le choix!!
Me reste encore 2010 et 2011 à payer!!! Pffff
03/06/2011 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
j'ai relu différents articles de presse (pour moi cette histoire date d'il y a un an) et j'en conclus que j'ai surement été trop honnête, j'aurais du payer l’incontestablement du et contester auprès du ministre les frais de recouvrement.

Rappelons que j'ai spontanément payé cette foutue taxe AVANT et APRES leur impayé débile, qu'on ne vienne pas me dire qu'on ne savait pas ou j'habitais

Il n'est jamais trop tard pour essayer - si je retrouve la paperasse des huissiers, j’écrirai a l'administration pour réclamer a tout le moins l'application stricte du "forfait de 100 EUR"...

je sens derrière tout ca une grosse usine a pognon et des cabinets d'huissiers moins honnêtes que d'autres qui ont flairé la bonne affaire.
Mon histoire pourrait intéresser le ministre.

Ca m'a l'air d'être des pratiques plutôt douteuses pour des huissiers de justice et qui ressemblent beaucoup plus à ce que font les sociétés de recouvrement qui n'ont aucun scrupule et agissent hors de tout cadre légal. Quand l'huissier se présente chez vous pour faire la saisie (la saisie est l'inventaire des biens dans l'habitation et la fixation d'un jour de vente. Quand l'huissier fait la saisie, il n'emporte rien contrairement à ce que pensent beaucoup de gens), il est accompagné d'un témoin, éventuellement d'un serrurier (et oui, en plus, il peut forcer votre porte et remettre une toute nouvelle serrure en repartant, à vos frais bien sûr) et dans le cas où il fait ouvrir la porte par le serrurier, un policier doit être présent. En général ce genre de procédure ne se fait qu'après plusieurs passages sans résultats...
N'oubliez pas que les frais comptabilisés par les huissiers de justice sont soumis à un tarif décidé par Arrêté Royal, pubié au Moniteur Belge et donc consultable par tous. Ils ne peuvent (en principe) pas faire n'importe quoi.
Si vous pensez vraiment avoir été abusé, vous devez adresser une plainte auprès du Syndic des Huissiers de Justice de l'arrondissement judiciaire dont vous dépendez.
Il sera obligé d'examiner votre plainte et demandera des explications auprès de l'huissier qui s'est rendu chez vous.
Il faut aussi savoir que lorsque vous faites un paiement et que vous pensez avoir payé le principal (la dette réelle de départ), ce paiement est d'office imputé en priorité sur les frais, puis les intérêts et ensuite seulement la dette.
Donc, à moins qu'il soit admis que vous ne deviez pas payer les frais d'huissier, le paiement que vous aviez déjà fait a d'abord couvert les frais de l'huissier, ce qui implique que la redevance n'était toujours pas payée....
On a toujours intérêt à négocier un arrangement avant d'en arriver à se retrouver face à l'huissier. Les frais sont toujours très élevés et au final, ben, on paie, même si on est révoltés et qu'on trouve le système injuste et archaïque, on a pas trop le choix d'où l'intérêt d'être bien informé de ses droits et, hélas aussi, de ses obligations...
04/06/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Très juste tout ca swaas67, cela fonctionne comme ca, et entre l'inventaire et la vente proprement dite, on peut toujours faire une oposition et levée de saisie, pour éviter la vente. Mais là, les motifs doivent êtres très sérieux et démontrables preuves a l'appuis, comme par exemple un mobilier qui ne vous apartient pas et qui fait partie de l'inventaire de l'huissier.

TOUJOURS se rendre a l'administration concernée, ou a qui on est redevable, et proposer un arrangement ou échelonnement, souvent ca passe, car si on " laisse aller ", c'est la grosse merde !
04/06/2011 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
TOUJOURS se rendre a l'administration concernée, ou a qui on est redevable, et proposer un arrangement ou échelonnement, souvent ca passe, car si on " laisse aller ", c'est la grosse merde ![/quote]

Je ne l'aurais pas mieux dit ))
07/06/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
N'oublions tout de même pas que dans le cas de Monique, la première faute vient d'elle. Ne pas savoir à 39 ans qu'il faut déclarer la détention d'un poste de TV, c'est soit de la mauvaise foi, soit qu'elle vit sur une autre planète (au pire, quand on ne sait pas, on se renseigne !).
Après on peut reprocher à la RW d'être procédurière et d'aller au fond des choses mais il faut tout de même garder cette faute initale à l'esprit.
07/06/2011 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par monique79 Voir le message
Je ne l'ai pas déclarée parce que je pensais honnêtement que VOO transmettrait les coordonnées des demandeurs de raccordement à la télédistribution dès qu'il les avait effectué directement à la région wallonne et que la taxe suivrait automatiquement !
tout est dit
07/06/2011 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
(au pire, quand on ne sait pas, on se renseigne !).
.
Facile et réducteur cette phrase

Dans beaucoup de situations, ne pas savoir a pour conséquence que tu ne sais même pas que tu dois te renseigner...


Autre concept réducteur : "Nul n'est censé ignorer la loi"

Pose la question de la redevance TV à un juriste et tu vas déjà commencer à rigoler et c'est son métier...


Tu as exactement le même problème en urbanisme... Pose une question au service urbanisme, repose là au service du cadastre et compare les réponses... Après vient nous parler de "savoir" et de se "renseigner"...
07/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le cadastre et l'urbanisme n'ont pas du tout les mêmes fonctions. Il est logique de ne pas avoir les mêmes réponses.
07/06/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
L'obtention des licences de télédistribution en Wallonie que la transmission du fichier clients aux services de la radio-redevance : totalement illégal au niveau des lois européennes sur la vie privée - mais avant que quelqu'un ne traine ca en cours européenne de justice ...
07/06/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Pour l'effet rétro-actif et amende il faut voir ce que l'agent a marqué sur le rapport !
07/06/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
(au pire, quand on ne sait pas, on se renseigne !).
Citation:
Posté par Stef666 Voir le message
Facile et réducteur cette phrase

Dans beaucoup de situations, ne pas savoir a pour conséquence que tu ne sais même pas que tu dois te renseigner...

Si elle n'avais jamais entendu parler de cette taxe je serais d'accord avec toi (bien que je voudrais bien connaitre le pourcentage de wallons dans la trentaine qui n'en n'ont jamais entendu parler...) mais ici Monique connaissait son existence puisqu'elle dit elle même :

Citation:
Je ne l'ai pas déclarée parce que je pensais honnêtement que VOO transmettrait les coordonnées des demandeurs de raccordement à la télédistribution dès qu'il les avait effectué directement à la région wallonne et que la taxe suivrait automatiquement !
A partir du moment où on "pense" de telles choses sans qu'aucun fait ne les appuie et sans les vérifier, on est au minimum partiellement responsable (gestion de ses finances en bon père de famille) et au pire, de mauvaise foi.
11/06/2011 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Ombrenoire,

C'est un peu facile comme réponse !! Je suppose que tu dois travailler aux finances !!

La maison que j'ai acheté était un taudis !! Elle a été refaite de A à Z !! J'ai tout assumé seule au niveau de la rénovation avec tout ce que ça comporte pour une femme seule (suivi du chantier etc...)!! La tv est vraiment la dernière chose qui a été installée !! Après tout le reste !! Et la maison n'est pas terminée !! J'ai toujours honoré toutes mes dettes, toutes mes factures dans les délais!! Avec un seul salaire !!! Alors je ne vois pas ce qui m'aurait empêché de payer une stupide taxe de 100 euros pour une TV si j'avais su !! Si tu crois que 100 euros m'auraient fait peur par rapport aux dizaines de milliers d'euros que j'ai payé !! C'est du n'importe quoi !!

La question qu'il faudrait se poser : est-ce normal de réclamer 3 années d'arriérés de redevance pour une tv non déclarée ?? Est ce que le con de ministre qui a un jour pondu cette loi avait un peu de jugeotte !! Il suffit d'aller voir le rapport du Médiateur de dettes sur la redevance TV : son avis est qu'il est inadmissible de réclamer 3 années d'arriérés !! Et que les gens devraient payer la redevance uniquement à partir de constatation de la détention effective de la TV !!

Si tu roules au mazout de chauffage avec ta voiture à la place du diesel et que tu te fais avoir par la douane, tu paieras un montant fixe en guise d'amende mais on ne va pas te faire payer une consommation moyenne qui porterait sur les 3 années précédentes d'utilisation de ta voiture par exemple !

C'est toujours la classe moyenne à laquelle on soutire de l'argent !!

Tous les gens qui n'ont pas de revenus, qui sont insolvables et qui n'ont pas déclaré leur TV, tu crois franchement qu'ils vont les payer les 708 euros !! Certainement pas !! Et ce ne sera pas moi non plus qui paiera pour eux !! C'est clair !

C'est un peu facile de dire après : tu aurais dû le savoir etc....

Je parie que grâce à mon message, il y en a plein qui ont la trouille et qui se sont empressés de la déclarer !!
11/06/2011 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Et c'est bien vrai ce que dit Stef !!

Tu renseignes pour qqch et on te donne 3 réponses différentes. J'en ai eu l'expérience à maintes reprises !!

Tout ça par ce que la plupart des gens qui travaillent dans les ministères, communes etc... ont eu leur boulot PAR PISTON et pas par rapport à leurs compétences et certains n'y connaissent donc rien et ne sont pas foutu de te renseigner !! Alors tu dois te renseigner de trois côtés différents et si sur les 3 réponses que tu as obtenu, il y en a 2 d'identiques, tu peux déduire que c'est peut-être la réponse que tu attendais !!
11/06/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Les effets rétroactifs !!

C'est vrai que.....
Pour un problème de cotisations sociales d'indépendant administarteur non actif, mal déclaré,(faute de mauvais renseignements) en son temps, j'ai recu un redressement avec 5 années de rétroativités !!

Pas juste et fort de moi, j'ai pris directe un avocat pour contrer !

Après qlq année, j'ai perdu !! (c'était en 1993) et de 3.000 euros (redressement de départ), je me suis retrouvé a payés (huissiers presque devant la porte !) près de 8.000 euros !

Alors, Monique79, vaut mieux pas trop t'énerver là dessus, même si c'est pas juste, tu ne pourras jamais le démontrer preuves a l'appuis, donc paie vite !
11/06/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par monique79 Voir le message
Tout ça par ce que la plupart des gens qui travaillent dans les ministères, communes etc... ont eu leur boulot PAR PISTON et pas par rapport à leurs compétences et certains n'y connaissent donc rien et ne sont pas foutu de te renseigner !!
Un peu réducteur et péremptoire ce genre d'affirmation. Si les gens ne savent pas vous renseigner c'est pour une bonne raison: les lois ont été mal ficellée par des gens que vous avez élus.
11/06/2011 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
Un peu réducteur et péremptoire ce genre d'affirmation. Si les gens ne savent pas vous renseigner c'est pour une bonne raison: les lois ont été mal ficellée par des gens que vous avez élus.
Qui te dit Tchize, qu'elle a voté pour eux ?

C'est une phrase a éviter, car elle renvoie la responsabilité a la personne !!
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