Terrain et TVA

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02/03/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Bonjour a tous,
je voudrais savoir si lors du calcul de mon budget construction, je dois tenir compte du terrain pour calculer la TVA ou je ne prend en compte que le gros œuvre (le restant des travaux étant fait par moi même ainsi que mon frère et mon beau père). A ce sujet, j'ai entendu dire qu'il fallait faire signer un document par les voisins et/ou une personne assermenter (police, bourgmestre...) afin de ne pas payer de TVA sur notre main d'œuvre.

Merci de m'apporter la lumière
02/03/2009 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Bonsoir gauthier,

Il faut savoir qu'il n'y a jamais de TVA sur l'achat d'un terrain MAIS des droits d'enregistrements (frais de notaire si tu veux). Pour faire ton calcul sur le terrain, prends contact avec un notaire.
En gros, les frais sur ton terrain, c'est 12,5 % de sa valeur d'achat + les frais divers...

Pour ta deuxième question, il y avait un article dans le "tu batis, je rénove" du mois passé (ou celui avant). Je ne l'ai pas lu attentivement mais je pense qu'il était mentioné que le cercle familliale n'est pas considéré comme travailleur rénuméré. De toute façon, étant de la profession, je ne pense pas que la police s'occupe de ça (mais je peux me tromper)

Voilà, j'éspère t'avoir aidé un peu.
02/03/2009 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Merci LOLI pour ces info.
05/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
L'ensemble des frais de notaire pour le terrain tourne autour de 17 %.
Les ascendant et descendants directs (père, mère, enfants) et les parents au premier degré (frère ou soeur) ne sont pas sujet au paiement de la TVA, si ils aident dans la construction. Un degré de parenté plus lointain y est sujet.
Vérifiez à VOTRE bureau de TVA avant de commencer, pour éviter tout problème ultérieur.
Se battre a postériori, avec le bureau de TVA, c'est un peu le pot de terre, contre le pot de fer.
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