Terrain oublier lors d"une vente

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Terrain oublier lors d"une vente



18/09/2014 Vieux  
 
  41 ans, Luxembourg
 
Bonjour a tousJe vous présente mon petit soucis:Il y a +- 10 ans je décide d'acheter avec un ami un immeuble de rapport avec 3 appartement et un jardin. J'achète celui du RDC et du 1er étage et mon ami celui du dessus.Après 5 ans nous décidons de revendre le bien. Etant donné que cet immeuble est cadastré verticalement chaque appartement est vendu séparément a des personnes différentes. Comme il y a un jardin derrière, chaque appartement a une parcelle de terrain.Je viens de constaté sur le site portail SPF que deux parcelles m'appartiennent toujours alors qu'elles auraient du être vendu avec l'appartement.J'ai découvert cela lorsqu'un voisin a voulu faire des travaux, j'ai reçu un avis de l'urbanisme pour m'informer des travaux , car comme j'ai un terrain je suis son voisin.Ce terrain est donc de +- 2ares et se trouve derrière un bâtiment ou il est impossible d'y accéder sans rentrer dans le bâtimentQue me conseillé vous de faire ?MErci d'avance
18/09/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Le mettre en vente

19/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Contactez le notaire instrumentant de cette vente, c'est à lui de corriger l'erreur...
19/09/2014 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
Contactez le notaire instrumentant de cette vente, c'est à lui de corriger l'erreur...
J'aurais dit la même chose. Dans un premier temps, prenez le contact de votre notaire.
19/09/2014 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Revoir l'acte notarié de vente.
Si ce terrain n'est pas repris dedans, il vous appartient de plein droit.
Les nouveaux propriétaires savent qu'ils ne possèdent pas ce terrain?
19/09/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Les erreurs de ce genre sont régulières.

Soit c'est une erreur de transcription à l'enregistrement, au cadastre ou à la commune. Il suffira alors de présenter une copie authentique du titre de propriété (acte notarié) à l’administration concernée.

Soit il y a erreur à l'acte et 2 cas sont possibles selon la description écrite :
1° Il y a contradiction entre le texte et les références cadastrales (un appartement avec jardin, mais la référence cadastrale du jardin manque) → acte rectificatif
2° Ni le texte, ni les références cadastrales ne mentionnent le jardin → nouvel acte

Il faut bien retenir que les notaires ne se déplacent que trop rarement pour voir les lieux. Il leur est donc impossible de s'assurer qu'il y a parfaite concordance entre ce qui est vu, ce qui est décrit et ce qui est réellement vendu. De nombreux appartements sont dépourvus de jardin et ce n'est donc pas une anomalie flagrante qui pourrait leur sauter au yeux. Aussi le notaire ne fait que transcrire vos déclarations et dès lors sa responsabilité s’en trouve presque toujours dégagée …

Dernière modification par jivago 19/09/2014 à 11h59.
19/09/2014 Vieux  
 
  Namur
 
De retour, je continue …

Dans le cas d’une contradiction et moyennant quelques éléments complémentaires probants, il est possible que le notaire reconnaisse que l’erreur provienne de chez lui et prenne en charge les frais d’acte rectificatif. Un élément complémentaire probant est, par exemple, que l’énoncé était exact dans le compromis de vente et qu’une erreur de retranscription a été réalisée en son étude lors de la rédaction de l’acte.

Dans tous les autres cas ce sera l’acquéreur. Il devait veiller au grain sans se contenter passivement d’une confiance aveugle.
Attention, l’état perçoit des droits sur la valeur réelle et non sur le prix de vente. par exemple, un bien peut être vendu pour 100 € et et les droits de 12,5% payés par l’acquéreurs sur une valeur « pro fisco » de 100.000 € afin d’éviter l’insuffisance et l’amende qui pourrait s’ensuivre.

Sinon, que l’acquéreur attende encore 25 ans pour, par prescription acquisitive trentenaire, se faire envoyer en possession définitive par jugement …
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