Terrain zone verte

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Terrain zone verte

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05/08/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Il y a quelques années, j'ai acquis un terrain en zone verte...

Ce dernier a été utilisé aux débuts des années 90 de dépôts de déchets de construction (béton, briques,etc...)d'un entrepreneur de la région, ceci en toute impunité.

Lors de la pose du collecteur de notre région, l'entreprise ayant eu le marché a également utilisé cette parcelle pour y stocker ses matériaux et machines, laissant derrière elle des traces de son passage.

Connaissant son historique, j'ai malgré tout décidé d'acheter ce terrain pour y mettre mon cheval.

La première étape consistait à nettoyer le terrain et y remettre une couche de terre arable...histoire de rattraper un peu les dégâts causés précédemment.

La deuxième étape était de clôturer et d'y mettre un abri en bois...démontable, cet abri se trouvant déjà sur une autre parcelle...

Et donc après avoir nettoyer le terrain des déchets les plus divers et variés, un entrepreneur est venu m'apporter de quoi étaler 15cm de terre arable sur 85ares...ce qui visiblement à causer un gros blocage à l'administration communale...Après m'avoir accusé d'avoir modifié le relief du terrain (ce qui est totalement faux, un relevé des niveaux a été effectué avant et après l'étalement des terres) cette dernière refuse catégoriquement que je pose un abri pour mon cheval, invoquant le statut de zone verte du terrain.

Je précise qu'en face de ce terrain se trouve un parc à container également situé en zone verte, je sais bien que pour cause d'utilité public des dérogations on été accordées...et face au terrain quelques centaines de mètres plus loin se construit en zone agricole un manège (bâtiments préfa industriel) à coté de cette même zone verte (au vu du plan de secteur je suis convaincue que la zone verte a également été aménagée soit...certainement que le propriétaire a eu une dérogation...)

J'ai 2 questions :

-Pourquoi sur 3ha, je suis la seule à ne pas pouvoir construire 1 box en bois démontable et qu'on a autorisé un parc à container et un manège (d'après la commune je n'ai aucune dérogation possible)

-Si la région wallonne me refuse une dérogation au plan de secteur, ai-je une solution pour que mon cheval ne se gèle pas les miches l'hiver prochain à part devoir le mettre dans un manège et payer un terrain sur lequel JE ne peux visiblement rien faire et donc que personne ne voudra me racheter...

Comme on dit chez nous "c'est toudi les p’tits qu'on spotche"

Si personne n'arrive à m'apporter de réponses j'espère pouvoir en apporter d'ici quelques semaines, histoire de peut-être venir en aide à d'autres personnes mal informées étant dans mon cas
05/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ma réponse ne va pas vous plaire, mais c'est la réponse que ferait vraissemblablement une CCATm devant une pareille demande.

Vous ne pensez pas que vous auriez du vous renseigner avant d'acheter ce terrain.

La définition de zone verte est elle la même que celle d'une zone agricole, où un exploitant agricole peut construire et monter des hangars ou bâtiments propres à son activité professionnelle.
Je dirais c'est pas "les p'tits qu'on spotche", mais les p'tits devraient se renseigner avant d'acheter.

Un manège est une exploitation agricole professionnelle, alors qu'un box pour un cheval d'agrément n'a rien de professionnel.

Un parc à container est effectivement une activité d'utilité publique que l'on ne peut pas mettre en zone urbaine, en zone d'habitat, ou d'extension d'habitat
Seules restent les zones industrielles ou artisanales, ces dernières sont en général refusées, à cause des nuisances et les zones industrielles sont rarement encore libre en Wallonie.
Restent les zones agricoles et c'est là qu'ils s'implantent tous.
Mais utilité publique !
05/08/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Votre réponse effectivement ne me plait pas car non constructive...je ne demande pas de réponse qui commence par je pense que...ça serait logique que...Je recherche avant tout une expérience similaire...

Deuxièmement, le manège dont question était en infraction urbanistique mais la commune s'est ravisée sous je ne sais quel prétexte...comment un terrain en zone verte soudainement ne le devient plus?

Troisièmement j’étais très bien informée en achetant ce terrain, et les événements on fait que ce cheval avait son box ailleurs et que la situation initiale a changé d'ou la solution de mettre son abri dans sa prairie et pas à 15km.

Quatrièmement, les fonctionnaires de la région wallonne ne tiennent pas le même discour que vous, bien fort heureusement et mon déjà signalé un manquement de la part de l'administration.

Donc je résume, la raison de mon post :

D’autres personnes ont-elles été dans le même cas que moi et ont-elles trouvé une solution par le biais de la région wallonne?

Les jours passent et je voudrais "anticipés" une solution pour cet hiver, même si ce n'est pas la solution que j'aurais espérée

Maintenant si on trouve que chasser en zone verte et y jeter des déchets divers est plus écologiques que mettre un abri pour un cheval...je m'incline de ce pas et remets le terrain à son pristin état pour le bonheur de tous

(la définition d'une zone verte est loin d'être la même qu'une zone agricole...juste pour info et mettre un parc à container en zone verte à coté d'habitations...pourquoi pas puisque c'est d'utilité public...on tient à son discour quand ça nous arrange, c'est humain)
05/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je vous signale que les parcs à containeur sont rarement à côté d'habitations.
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
Et, pour le permis d'urbanisme, dans la grande majorité des cas, c'est la commune qui a le dernier mot, à moins d'aller en recours chez le ministre.
La réponse que je vous donne, est celle que la CCATm de Gesves, dont je suis membre, aurait donnée, dans une situation similaire.
Vous n'êtes pas dans la même province, ni dans la même commune, les réponses que vous aurez peuvent être différentes.
Mais dites vous bien qu'entre les paroles de la Région Wallonne et les écrits il y a aussi parfois des différences.

Maintenant, si il y a des magouilles politiques dans votre commune, dénoncez -les !
N'ayez pas peur, et si besoin est, prévenez la presse. (elle aime ça !!)
Ce n'est plus admissible aujourd'hui, quel que soit le parti au pouvoir !

Vous avez peut être, sans le savoir, marché sur les plates bandes d'un politicien communal en faisant nettoyer et niveller votre terrain sans avoir demandé d'autorisation, ou quelqu'un d'autre (un ami d'un politicien ) visait ce terrain (pour y mettre ses déchets ??) et vous en veut ???
05/08/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Bete idee: louer officiellement votre terrain a un agriculteur et s'arranger avec lui pour y monter l'abri pour le cheval.

Je ne sais pas si il peut le faire si le terrain ne lui appartient pas mais bon qd je vois le nombre de petits abris qui existent dans ma region...
05/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Louer à un agriculteur siginifie bail à ferme.
Pour 30 ans ou presque si j'ai bonne mémoire.
Pas vraiment conseillé.

Je pense que les nombreuses petites constructions faites dans ta région l'ont été sans permis d'urbanisme et sans aucune autorisation.

Aude a voulu faire cela de façon officielle, ce qui est très bien, mais se heurte probablement à des personnes qui ont peut être été gênées/contrariées par son achat et semblent faire preuve de mauvaise volonté.
05/08/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Et mettre un van pour chevaux sur le terrain est-ce assimilé à un abri ou à une remorque (qui par définition est mobile) ?

Intègre, est-ce que cela passerait ???

Bonne journée et bon travail

Vincent
05/08/2009 Vieux  
  Brabant Wallon
 
ca depend de ta commune, moi j'ai demande gentillement avec une "bête" declaration urbanistique pour la creation d'une zone parking et d'un abris de jardin en zone verte
réponse de la personne de la commune : on va essayer de s'arranger (mots pour mots)
3 semaines apres réponse positive avec un courrier du bureau du ministre ok pour la dérogation ( mais bon c'etait 2 semaines avant les elections de cette année)
donc pour moi , si la commune n'est pas pour voir directement au ministere de l'agriculture (!! pas de l'urbanisme !! ) régional mais comme le dit integre si la commune ne veut pas je pense que c'est qd meme elle qui a le dernier mot
06/08/2009 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
En fait, la commune n'a aucun pouvoir de décision direct pour cette demande, car une dérogation au plan de secteur doit être introduite auprès de la région wallonne...et cela n'a pas l'air de poser de problème au dire du fonctionnaire délégué, d'après lui c'est chose courante, mais évidemment il faut présenter son dossier...ok ce ne sont que des paroles, nous sommes bien d'accord mais ils ont été plusieurs à me confirmer cette affiramtion après leur avoir bien expliqué mon cas

On pense aussi que j'ai pu froisser du monde en achetant le terrain, déjà en y interdisant la chasse...pour la simple et bonne raison qu'il y a des hectares de terre dans la commune et que je n'aime pas que l'on tire vers les habitations à moins de 100m (authentique, mais ceci est un autre débat) d'autre part il se dit (rumeur de village) qu'on ne veut pas de mon dossier sous prétexte qu'en ayant l'autorisation pour le box, je n'introduise une demande de dérogation pour la construction de mon habitation...alors que ce terrain n'a été acheté que dans un seul et unique but et sans arrière pensée, y mettre mon cheval!! La démarche que j'ai faite me semblait honnête, je trouve plus agréable une prairie propre qu'un chancre sur lequel les citoyens viennent jeter leurs déchets lorsqu'ils sont confrontés à la fermeture du parc container...

Pour venir à la réponse d'intègre, je travaille également dans l'urbanisme et les espaces verts, et sur parole, je vous garantis que l'emplacement de ce terrain n'a aucun intérêt paysager, par contre le terrain du fond qui m'appartient également et d'une superficie d'une cinquantaine d'ares composé d'un bois et d'un marrais à quant à lui un certain potentiel mais ce dernier n'intéresse pas la commune...alors que j'ai proposé de l'intégrer dans le projet du PCDN

Ce que je trouve également aberrant, c'est que AC m'a signifié un refus alors qu'elle n'était pas habilitée à le faire, qu'elle m'a fait parvenir un courrier non officiel en le faisant passer pour (recommandé sous pli normal???) et qu'elle m'a induit en erreur en me signalant qu'aucun recours n'était possible ce que l'on m'a démenti à la région.

Enfin, en dernier recours je pensais mettre un container comme abri peint en vert comme l'a fait un voisin...encore une aberration...

Je pense que ce dossier aboutira dans la positive...mais le commun des mortels aurait abandonné ce projet par manque d'information et par désinformation, ce qui n'est pas normal!
07/08/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Salut audejavel

Je viens de demander a un ami qui travaille a l'urbanisme de la province du BW.
Il m'a dit que sur un terrain agricole il etait tout a fait permis de construire un abri pour animaux. Meme sans etre agriculteur. Mais tu ne peux recevoir une autorisation que pour une duree limitée dans le temps. 10 ans par exemple. Et ce sans changer quoi que ce soit au plan de secteur...

Persevere et à la limite renseigne toi à l'urbanisme de la province directement.
30/06/2011 Vieux  
 
 
Salut La Javel
De quelle région s'agit il ?
J'ai fait 1000x pire que cela , et régularisé le tout après , c 'est passé comme une lettre à la poste
Que de bon conseils j'ai eu ....héhé et toc à l'urbanisme de mon bled
30/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Heuuuuu,
le message a deux ans et je ne pense pas que Javel soit revenu sur le forum depuis..
Ce serait sympa de compléter votre profil.
Bonne soirée.
27/01/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Je suis arrivé sur ce post assez vieux mais d'autres y arriveront encore par la suite..

J'en profite donc pour signaler qu'il est autorisé de monter un abris pour animaux en zone agricole, et ce, même si l'on n'est pas agriculteur.

Vous pouvez vérifier dans le CWATUP, et ci dessous je vous mets en lien deux questions posées au ministre par rapport à ce sujet.

http://parlement.wallonie.be/content...8&id_doc=25640

http://www.stoffels-edmund.buergerbu...0054/index.htm

Il faut respecter les distances, surface, etc à voir ds CWATUP.

Bonne journée.
27/01/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Attention tout de même de ne pas confondre zone agricole et zone verte.
23/11/2012 Vieux  
  Liège
 
Bonjour et pour les zones vertes ? Peut on aussi monter un abris demontable pour ses chevaux en etant particulier?
23/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Sophiekcz Voir le message
Bonjour et pour les zones vertes ? Peut on aussi monter un abris demontable pour ses chevaux en etant particulier?
Non, en zone verte, même un agriculteur ne peut pas construire.
23/11/2012 Vieux  
  Liège
 
Bonjour, merci pour votre réponse, rien du tout dne peut y ete construit? Meme de maniere provisoire durant trois mois? Et en bache?
23/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Il existe des abris mobiles pour chevaux. Déplaçables.
Sur deux roues, à tirer comme une remorque.
Il n'y a pas une nouvelle loi fédérale qui impose que tout cheval dispose
d'un abri ?
23/11/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si cette loi existe vazbiene,je n'en sais rien,mais dans ce cas cela veut dire que vous ne pouvez pas laisser un cheval sur un terrain sans abri!
Ce n'est pas pour cela que vous pouvez construire un abri là ou vous laisser votre cheval!!!
23/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
http://www.laurette-onkelinx.be/prod...tationId=1 01
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