TVA 21% a partir de janvier

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TVA 21% a partir de janvier

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27/08/2010 Vieux  
  45 ans, Namur
 
Bonjours,

Ce n'est pas un secret la tva à 6 % pour les travaux des habitations de plus de 5 ans c'est probablement finit dès janvier 2011.

J'ai une question :

j'ai un devis daté de cette année (mars 2010) pour réaliser des travaux pour un montant de plus de 12.000€ (tvac à 6%) seulement les travaux ne seront réalisés que l'année prochaine car le calendrier de l'entrepreneur ne permet pas plus tôt.

Ma question : Est-ce que je vais pouvoir encore bénéficier du taux de 6% étant donné que j'ai un devis daté de cette année ?

Dans le cas contraire cela me fait 1700€ en plus sur ma facture, cela ne me plait pas beaucoup et d'ailleurs dans ces conditions je ne fais pas les travaux.

Merci

Dernière modification par mben 27/08/2010 à 18h49.
27/08/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
La TVA c'est sur la facture,le devis n'a rien a voir,c'est la TVA qui est d'application le jours de la facture qui devra hélas être payée.

27/08/2010 Vieux  
  45 ans, Namur
 
Merci pour la réponce.

Bien alors pas de travaux pour moi dans ce cas
Sauf si la durée est prolongée Nous verrons en janvier.

A+
27/08/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Je ne suis pas au courant de cette mesure...
Quand est ce que ça a été annoncé ???
27/08/2010 Vieux  
  45 ans, Namur
 
Ce matin à la radio
et entre autre ici http://www.belgium.be/fr/logement/co...ur_renovation/

Une nuance tout de même, le taux de 6% reste apparemment valable mais seulement pour les habitations de minimum 15 ans.
27/08/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Merci !
Je n'avais pas encore entendu cette terrible nouvelle !
(Enfin, en ce qui me concerne, ma maison à 60 ans, donc je ne suis pas concernée).
27/08/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
quid de la tva à 6 % pour la démolition / reconstruction ? quelqu'un a des infos ?
27/08/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ca fait belle lurette que la tva a 6% sur la demolition/reconstruction est finie

Concernant la TVA a 6%; c'est celle pour les maisons entre 5 et 15 ans qui repassera a 21% si elle n'est pas reconduite. pour les >15ans ca ne change pas et reste 6%.J'ai deja ouvert un sujet ou tout ceci est expliqué, je vais le cherche
27/08/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
voilà,
http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...se--36985.html
27/08/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
ca fait belle lurette que la tva a 6% sur la demolition/reconstruction est finie

Concernant la TVA a 6%; c'est celle pour les maisons entre 5 et 15 ans qui repassera a 21% si elle n'est pas reconduite. pour les >15ans ca ne change pas et reste 6%.J'ai deja ouvert un sujet ou tout ceci est expliqué, je vais le cherche
Pour la démolition reconstruction ... elle est en vigueur depuis 2007 et est à chaque fois reconduite (la loi s'est meme étendue à toute la Belgique et non plus au commune "démunie" . Cette année elle se termine le 31 décembre si permis accordé avant le 30 avril ... enfin on verra à la rentrée ..si on un gouvernement LOL
27/08/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
C'est bien ce que je dis, depuis avril, plus moyen d'avior la tva a 6% sur une reconsruction ; si vous n'appellez pas ca un arret de la mesure, je ne sais pas comment il faut l'appeller...
28/08/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
oui tout à fait d'accord avec toi BZone .. mais il était question de rendre le taux de TVA permanent à 6% pour la démolition/reconstruction en faveur des propriétaires ainsi que des promoteurs immobiliers à partir de janvier 2011 ... (je ne retrouve plus l'article)

Par contre sur l'article suivant ... on explique bien les nouvelles mesures en laissant ouvert le chapitre "demolition / reconstruction"

EXTRAIT :
Cela pose la question qui est sur toutes les lèvres : la TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction conjointe sera-t-elle reconduite en 2011. Aura-t-on un Gouvernement pour ce faire ? Les coupes budgétaires le permettront-elles ?
Il faut l’espérer car c’est une très bonne mesure. Elle est hautement bénéfique pour la rénovation des villes, donc pour la sécurité et le refinancement des villes, pour la politique sociale de l’accès au logement et pour aider un secteur qui en a réellement besoin, et qui génère beaucoup d’emploi.


http://www.businessandlaw.be/article1532.html

Dernière modification par Pumba 28/08/2010 à 00h59.
28/08/2010 Vieux  
  45 ans, Namur
 
J’ajouterai aussi que si cette mesure n’est pas prolongée cela va inciter d’avantage le travail au noir.
Comme on dit : 1 tien vaut mieux que 2 tu l’auras.
Ma philosophie est de dire que la TVA aura 6% où n’aura rien du tout car je ne ferai pas mes travaux. J’irai en vacance avec mes sous.
28/08/2010 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
bahhh 6 ou 21 % si les travaux doivent êtres effectués, ils le seront...
Maintenant sur la forme, un tva à 6 % sur la rénovation d'une maison qui à 5 ans... c'est limite jeter l'argent de l'état par les fenêtres (est-ce une réelle rénovation ou un goût perso à adapter).... cette tva aurait pu être prolongée dans le temps si cette échéance de 5 ans passait à 10 par exemple...
28/08/2010 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
Zut...je viens d'acheter de l'isolant pour une maison qui a + de 20 ans et je l'ai pas signalé.Y'a t il un moyen de récupérer les 15%?
28/08/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par geenens2000 Voir le message
Zut...je viens d'acheter de l'isolant pour une maison qui a + de 20 ans et je l'ai pas signalé.Y'a t il un moyen de récupérer les 15%?
C'est pas valable sur du matériel que tu achètes toi même. Il faut l'acheter et le faire placer via un entrepreneur
28/08/2010 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
ah ok, merci
28/08/2010 Vieux  
  45 ans, Namur
 
Citation:
Posté par synapse Voir le message
bahhh 6 ou 21 % si les travaux doivent êtres effectués, ils le seront...
Maintenant sur la forme, un tva à 6 % sur la rénovation d'une maison qui à 5 ans... c'est limite jeter l'argent de l'état par les fenêtres (est-ce une réelle rénovation ou un goût perso à adapter).... cette tva aurait pu être prolongée dans le temps si cette échéance de 5 ans passait à 10 par exemple...

Je pense que c'était une mesure prise pour relancer le secteur du bâtiment,

Peut-être que oui que les travaux seront tout de même réalisés mais alors pas par une entreprise. Donc je paierai tout de même 21% de TVA sur les matériaux mais rien du tout sur la main d'oeuvre ni loi sociale, etc.
Et c'est ainsi que finalement la situation économique du pays va encore être pire.
(D’ou 1 tiens vaut mieux que 2 tu l'auras)

Rem: à la place d'aller en vacances et bien je ferai les travaux moi-même.

En réalité, excepté le gros oeuvre, j'ai déjà pratiquement tout fait moi même dans ma maison donc cela ne me fait pas peur, j'envisageait de faire faire les travaux par une entreprise justement parce qu'il y avait cet avantage avec la TVA.
Quoique finalement ça ne coûtera jamais plus cher en le faisant moi même.

Ben
11/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
On verra mi-octobre si la Demoltion - reconstruction sera prolongée .. c'est à cette époque qu'on a reconduit la mesure l'année passée ... ahhh juste on avait un pseudo "gouvernement" à ce moment là !!!
12/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Le pénible de la mesure c'est pour ceux dont la maison a une dizaine d'années et qui profitent depuis un moment de la TVA a 6%. D'un coup elle repasse à 21...

Je connais personnellement qqes personnes dans le cas qui se depechent d'installer des panneaux PV avant que ca ne repasse à 21...
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