TVA 6 % - acomptes - questions ???

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TVA 6 % - acomptes - questions ???

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28/12/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Bonjour,Voici ma situation :- PU reçu le 30 mars 2010- construction au stade du début des mursNous nous étions arrangé avec le maçon afin de facturer 50000 euros HTVA cette année (terrassement + radier + début des murs + divers acomptes pour compléter).Au vue des intempéries, celui-ci vient de me sonner. Il préfère me faire une ristourne de 7500 euros que de me facturer 50000 euros cette année. Il passe le plafond et devra donc remettre plus cette année que les 7500 euros (deux maisons dans ce cas).Alors, j'aurais bien essayé d'utiliser cette réduction chez un autre corps de métier. Est-ce que cela est encore possible ? Si oui comment ?On parle que des factures d'accompte sont OK mais il faut les payer quand ?
28/12/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Ben, dis donc, si il peut te faire une réduction de 7.500 €, rien que sur le gros oeuvre et terrassements, sans y perdre sa chemise, il s'était bien sucré sur ton dos.
28/12/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Ben non, c'est tout simplement que ses recettes 2010 sont à la limite du plafond fiscal. J'ai le même problème avec les revenus de ma compagne cette année. Elle dépasse la tranche et, donc, claque dans la caisse !!
28/12/2010 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

le gars de la TVA m'avait dit que la TVA à 6% n'était applicable que pour des travaux effectués et facturés en 2010. Ceci exclu donc les factures d'acomptes pour des travaux qui seront réalisés en 2011. Avez-vous eu confirmation du bureau de TVA que les 6% sont applicable sur les factures d'acomptes?

Il est préférable des les contacter pour en être certain. Moi il m'a dit ça cet été, ça a peut-être changé depuis.
28/12/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Citation:
Posté par panda31 Voir le message
Bonjour,

le gars de la TVA m'avait dit que la TVA à 6% n'était applicable que pour des travaux effectués et facturés en 2010. Ceci exclu donc les factures d'acomptes pour des travaux qui seront réalisés en 2011. Avez-vous eu confirmation du bureau de TVA que les 6% sont applicable sur les factures d'acomptes?

Il est préférable des les contacter pour en être certain. Moi il m'a dit ça cet été, ça a peut-être changé depuis.
Ici :http://www.lecho.be/actualite/econom...t=construction
28/12/2010 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Ha oui effectivement ça a changé
28/12/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Mais par contre qui dit facture, dit paiement ?
28/12/2010 Vieux  
cbr
  47 ans, Namur
 
Qui dit facture dit paiement sauf si ton fournisseur "accepte" de te donner un délai
c'est à négocier
Mais tu en es où dans ton chantier?
La facturation correspond-elle à ce qui est réalisé ou est-ce un arangement entre vous?
28/12/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Ce qui a déjà été fait :- terrassemment avec évacuation de terres- égouttage- dalle de radier- murs contre-terre avec cimentage- isolation des murs contre-terre- début des murs de la façade arrière (uniqt bloc terre cuite jusqu'à 1m20 environ)
28/12/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Je n'ai pas encore payé une seule facture pour mon chantier ... excepté au notaire (prêt hypothécaire ce jour).
28/12/2010 Vieux  
cbr
  47 ans, Namur
 
Je partage l'avis d'intègre
Moi à sa place je te facture l'année prochaine et le tour est joué
Attend il te fait sans discuter une remise de 300 000 F htva
tu pourrais me le présenter??? ((((-:
28/12/2010 Vieux  
cbr
  47 ans, Namur
 
"Je n'ai pas encore payé une seule facture pour mon chantier ... excepté au notaire (prêt hypothécaire ce jour)."

OUF il a les reins solides celui là
Moi je ne commence à travailler que lorsque l'accompte est versé sinon rien
28/12/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Afin de profiter de la diminution, puis-je demander des factures aux couvreurs, monteurs de chassis et les payer plus tard ?
28/12/2010 Vieux  
cbr
  47 ans, Namur
 
A voir avec les autres
28/12/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Comprenez bien que ce n'est pas intéressant pour l'entrepreneur, qui sera pour 50.000 € de revenus supplémentaires en 2010, sans les déductions des salaires charges etc......, de facturer anticipativement en fin d'année.
28/12/2010 Vieux  
cbr
  47 ans, Namur
 
Tout à fait d'accord mais de là à faire un cadeau de 7500 €
ces charges, il les aura en 2011
28/12/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Comme j'ai mis sur d'autres posts Music ... les factures doivent être émises avant la fin 2010 et elles ne doivent pas être nécessairement payées en 2010 !!! J'ai la réponse écrite de l'inspecteur principal du contrôle TVA !

Par exemple, il est tout à fait possible d'acheter une cuisine en 2010 (payer une facture d'acompte à 6%) et le reste du montant en 2011 à du 21 % .....

Si les prochains travaux sont à faire début 2011 ... tu peux donc facturer en 2010 et payer en 2011 mais bien évidemment, il faut que les 2 parties soient entièrement d'accord ! Car certains entrepreneurs refusent car ils seront taxer sur des montants émis en 2010 ... alors que l'argent arrivera en 2011 ...

En tout cas, je peux te dire que beaucoup de personnes de mon entourage ont facturé en 2010 et payeront en 2011 ... Maintenant, il faut être conscient des risques s'il y a faillite ... en effet, le curateur ne voudra rien savoir ... et il faudra quand même payer la facture sans jamais voir les travaux effectués ...
28/12/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Juste une petite question si il y a un contrôle TVA que se passe t'il ?

Parce qu'on parle bien de facture émise avant 31/12 ( pour des travaux réalisé je supose ) mais en plus du risque de faillite de l'entrepreneur, faire une facture puis seulement faire les travaux ( des mois plus tard ) c'est pas une fraude a la tva ?
28/12/2010 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Bonjour,

je me demande si les deux factures que j'ai (acompte,1er avancement),je dois les envoyer moi-même au bureau tva ou c'est à l'entrepreneur.

Si oui,juste les factures papiers ou les preuves de paiement aussi (je ne compte qu'en payer une en 2010= avec accord entrepreneur)


Merci pour votre temps
28/12/2010 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
En cas de contrôle tva ou contributions, ils sont (normalement) compréhensifs. J'ai eu le cas lorsqu' "Antoine" alors ministre avait annoncé avec gros fracas en septembre 2008 que les primes à l'isolation allaient être bien augmentées en janvier 2009. Résultat: toutes mes rénovations de fin 2008 ont été facturées début 2009.
Je n'ai eu aucune réprimande des 2 parties.

A +,

Siou
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