TVA/Droits enregistrements sur Bien neuf

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TVA/Droits enregistrements sur Bien neuf



30/12/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Bonjours à toutes et tous,

Tout d'abord je vous souhaite le meilleur pour la future année à venir.

Je suis intéressé par l’achat d’une maison qui a été bâtitil y a moins de 2 ans, mais dont les propriétaires n’ont jamais habités due àune séparation.

La vente se fait alors sous régime TVA. Mais alors quid duterrain sur lequel elle est construite ? (car normalement il n’y a pas detva mais des droits d’enregistrements sur un terrain)

Comme le prix comprend « un tout » (maison&terrain), est-ce qu’ondoit appliquer simplement la TVA sur l’ensemble ?

J’ai une autre question concernant la quotité pour unemprunt. Je sais que si l’on emprunte également les droits/frais on a unequotité supérieure à 100%. Mais cette quotité de 100% est-elle basée sur leprix TTC ou HTC ?

Merci pour vos réponses.
30/12/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
La législation a changé il y a +/- un an.
En principe, maintenant, c'est tva sur maison et terrain.

Seule exception que je connaisse : deux vendeurs différents. Le premier vend la maison, le second vend le terrain. Certaine CSP ont ainsi deux sociétés qui agissent sur le même projet et elles contournent donc la législation.

Dans tous les cas, ton notaire te confirmera ta situation.

Comme la construction en question semble avoir commencé avant la modification de la loi, tu reste peut être dans l'ancien régime. Je ne suis pas certain de la portée du nouveau texte.

Dernière modification par vanma 30/12/2012 à 13h52.

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