Une maison hors de 2... Bcp de questions sans réponse !!

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Une maison hors de 2... Bcp de questions sans réponse !!



23/03/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Je viens régulièrement sur le forum et y trouve toujours de bons conseils. J'en profite pour remercier tous ceux qui font de ce forum ce qu'il est !! Bravo et merci...
Ceci est mon 1er post et si un lien existe déjà par rapport aux questions que je me pose, merci de me le signaler.
Je vais essayer de planter le décor...
Je suis propriétaire d'une petite maison en région liégeoise depuis 1999. Au décès de mon papa, j'ai racheté (seul) la part de mon frère. Il n'y a pas eu de prêt hypothécaire à l'époque. En 2006, je fais la rencontre de ma compagne actuelle. Elle s'installe à la maison et à ce jour, nous avons 2 enfants.
La maison devenant un peu juste, nous avons différents choix possibles : extension sur l'arrière du bâtiment, vente de la maison pour rachat d'une autre (neuve ou occasion).
La maison est mitoyenne et la maison du voisin a été mise en vente fin d'année dernière. Une nouvelle possibilité que nous n'avions pas prévue s'offrait à nous. Après réflexion, conseils, ... Nous venons de franchir le pas et venons de signer le compromis de vente. L'idée est de rénovée entièrement le nouvel achat (chauffage, électricité, châssis,etc...) et puis prévoir des ouvertures pour n'en faire qu'une seule habitation.
Je vais vous faire part d'une série de questions que nous nous posons et notre notaire devrait nous donner certaines réponses. Mais je me dis que nous ne pensons peut-être pas à tout et aimerions connaître votre avis.
Quelles sont les démarches à entreprendre et dans quel ordre ??
L'idée est de ne pas payeŕ toutes les taxes en double (poubelle, égouts, ...).
Vu que l'on a contracté un crédit hypothécaire, on doit habiter la maison pendant 3 ans. Ma compagne devra t'elle domicilier son adresse dans la maison et moi rester domicilier à l'autre ?? Déclaration des impôts séparée alors ?? Ou alors une démarche est possible pour ne plus avoir qu'un seul numéro de maison pour les 2. Je suppose que oui mais vers quel organisme se tourner ??
J'ai une série de questions mais vous avez compris le problème. Je voulais connaître l'ordre des démarches à entreprendre et les points d'attention à avoir.
Dernière précision, vu que l'on vit dans notre maison, l'objectif est de réaliser les travaux dans la nouvelle maison sur une période de 3 années. Pour une question de budget mais également le fait que nous ne sommes pas pressés vu que nous ne vivrons pas vraiment dans les travaux. Au dernier moment, prévoir les ouvertures au rez-de-chaussée et à l'étage. Si ces ouvertures ne sont que des portes et pas style baie, devrons-nous obligatoirement passer via architecte et permis d'urbanisme vu que ce sont des murs porteurs.
Voilà, j'espère avoir été clair dans mon post même si ce n'est pas toujours clair dans la mienne au vu du nombre d'interrogation.
D'avance merci....
23/03/2013 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Bonjour et bienvenu parmi nous,

Comme tu dis, en voilà des questions ....

Tu signales que tu es "obligé" de vivre dans cette nouvelle maison pendant 3 ans, tu n'as pas un délai pour la réalisation des travaux ? ;
La question du double domicile et déclaration fiscale, tu devrais peut être te tourner vers un notaire pour préciser cela .... au cas où, un mauvais renseignement et tu es dans la m.... fiscale
Travaux, architecte, permis, .... : dans ses grandes règles, tu ne dois pas faire de demande pour des travaux d'aménagement mais si tu touches à la structure porteuse du bâtiment (ou des bâtiments dans ce cas-ci), l'avis d'un architecte sera obligatoire; mais, le principe de précaution ne demanderait il pas de faire une première demande à un architecte afin d'optimaliser tes projets ?

Voilà, j'espère avoir été un peu clair et au cas où, d'autres membres se feront un plaisir de compléter, préciser, étayer.... tout ce qui est dit ou à dire.

Bon week-end
23/03/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Salut Waafti,
Merci pour ta réaction.

J'ai crû comprendre que lorsqu'on achetait un bien immobilier via un crédit hypothécaire, on devait être domicilié dans ce bien. Ma question à ce sujet est : doit-elle ou moi être domicilié à cette nouvelle adresse, même si on vit la maison à côté ??

En ce qui concerne les travaux à réaliser...ce ne sont pas, à mon sens, des transformations. Plutôt de la rénovation (remplacement chauffage central, électricité, châssis à l'étage). Plafonnage, carrelage, etc...
Le seul poste qui est vraiment de la transformation est celle où, lorsque tout sera remis à neuf dans la nouvelle maison, on devra créer un passage entre les 2 maisons. Ouverture pour porte aux dimensions standard. Nous ne voulions pas entreprendre trop de modification au cas où. Imaginons qu'un jour, l'un de nous 2 perd son travail et que la situation financière est compliquée, possibilité de faire marche arrière et éventuellement de louer une des 2 maisons. Voir en cas de séparation (mais cela n'arrivera pas, hein mon cœur ) et bien, plusieurs possibilités aussi. Vente de l'achat fait en commun et garder mon bien initial.
La conception de la "double" maison serait en forme de H.
Comme tu me le dis, le notaire est là pour répondre à mes interrogations mais comme annoncé, je suis preneur de tout bons conseils, avis, etc...
23/03/2013 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour Diego79,

Pour faire des deux maisons une maison, un domicile, un revenu cadastrale ......
Vous allez voir un Architecte, qui va faire un plan d'ensembles et introduire le plan de la nouvelle maison.
23/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Diego79 Voir le message
Salut Waafti,
Merci pour ta réaction.

J'ai crû comprendre que lorsqu'on achetait un bien immobilier via un crédit hypothécaire, on devait être domicilié dans ce bien. Ma question à ce sujet est : doit-elle ou moi être domicilié à cette nouvelle adresse, même si on vit la maison à côté ??
C'est dans le cas où vous souhaitez bénéficier de droits d'enregistrements réduits, vous être obligés de rester domicilié 3 ans dans le bien pour lequel vous demandez ces droits réduit.

Mais dans votre cas, vous êtes déjà propriétaire d'une habitation, et vous n'avez donc pas droit à ces droits d'enregistrements réduits. Vous devrez donc payer 12,5% de droits d'enregistrement. Et à ce moment là, aucune obligation pour le domicile.

A moins que vous n'obteniez votre crédit hypothécaire via le crédit social de la région wallonne, mais je crois que là aussi il ne faut pas déjà être propriétaire.
23/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

ATTENTION attention .... Si tu es seul propriétaire du bien a) et que vous achetez ensemble le bien b) il va falloir mettre tout cela juridiquement en ordre avant que de faire un seul et unique bien.

Il est impératif d'en référer à ton notaire, c'est extrêmement important.
23/03/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Bonjour Diego79,

Pour faire des deux maisons une maison, un domicile, un revenu cadastrale ......
Vous allez voir un Architecte, qui va faire un plan d'ensembles et introduire le plan de la nouvelle maison.
Finalement je vais peut-être devoir passer par un architecte si je veux régulariser une série de chose. Merci Fradeco pour le conseil !!
23/03/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kal_Zakath Voir le message
C'est dans le cas où vous souhaitez bénéficier de droits d'enregistrements réduits, vous être obligés de rester domicilié 3 ans dans le bien pour lequel vous demandez ces droits réduit.

Mais dans votre cas, vous êtes déjà propriétaire d'une habitation, et vous n'avez donc pas droit à ces droits d'enregistrements réduits. Vous devrez donc payer 12,5% de droits d'enregistrement. Et à ce moment là, aucune obligation pour le domicile.

A moins que vous n'obteniez votre crédit hypothécaire via le crédit social de la région wallonne, mais je crois que là aussi il ne faut pas déjà être propriétaire.
Désolé Kal_Zatath mais j'avais oublié de le préciser dans mon post mais moi je devrais payer 12.5% tandis que ma compagne en payera 6% sur sa partie du prêt. Donc si j'ai bien compris, elle, a l'obligation d'y rester domicilier 3 ans sous peine de devoir rembourser la différence entre les 6% obtenus et les 12.5%.
23/03/2013 Vieux  
  48 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seccotine Voir le message
Bonjour à tous,

ATTENTION attention .... Si tu es seul propriétaire du bien a) et que vous achetez ensemble le bien b) il va falloir mettre tout cela juridiquement en ordre avant que de faire un seul et unique bien.

Il est impératif d'en référer à ton notaire, c'est extrêmement important.
Salut Seccotine. Je me doutais que lorsqu'on passerait devant le notaire, il faudrait préciser tout cela. Tu as raison d'attirer mon attention là-dessus car si cela n'est pas fait correctement, cela risque de causer des problèmes un jour où l'autre. Merci pour la piqûre de rappel
23/03/2013 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Diego79 Voir le message
Désolé Kal_Zatath mais j'avais oublié de le préciser dans mon post mais moi je devrais payer 12.5% tandis que ma compagne en payera 6% sur sa partie du prêt. Donc si j'ai bien compris, elle, a l'obligation d'y rester domicilier 3 ans sous peine de devoir rembourser la différence entre les 6% obtenus et les 12.5%.
Oulah, je me trompe peut être mais tu es sur une pente dangereuse...

Si j'ai bonne mémoire, les deux membres d'un ménage doivent être domiciliés au même endroit
23/03/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
C'est un excellent planning.
Tu reste domicilié dans ta maison.
Madame se domicilie à côté.
Dès votre divorce, les enfants restent dans leurs chambres personnelles aux étages.
Et pour ta future, tu rachètes la maison de l'autre côté... et tu recommence.

(bon, je sors...)
23/03/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonsoir,

Il est difficile de résumer, ici, les clauses et conditions, à remplir, pour l'obtention d'un droit d'enregistrement réduit. Il y en a trop.

Il faut lire, attentivement, les articles 53 et suivants du code des droits d'enregistrement région wal.

C'est accessible sur Fisconet.

Bonne lecture et bonne soirée à tous.
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