urgent frais de notaire énormes à payer avant l'acte

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urgent frais de notaire énormes à payer avant l'acte

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10/12/2014 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Suite à divorce, je reprends les 50% de la maison.
mon ex avait lancé procédure au tribunal mais nous avons trouvé un accord amiable avant.
Chacun a son notaire.

on me réclame ceci comme frais:

Soulte

Frais acte de cession de droits indivis
Honoraires
Droits d’enregistrement
Droits d’écriture
TVA
Formalités avant et après acte
Soit provision frais acte de CDI

1.416,71 €
1.550,00 €
50,00 €
519,00 €
1.164,29 €
4.700,00 €
½ frais de liquidation judiciaire (comprenant ½ honoraires, un PV d’ouverture, une visite d’immeuble et deux réunions)


1.458,56 €
TOTAL A VERSER
6.158,56 €

nous avons vu les notaire 3 fois (l'ouverture qui a duré moins d'1h, 2 réunion de 1h chaque et la visite de maison 15min max + 50km aller retour et l'autre 30km) et bcp de mails de ma part pour les relancer donc 1458,56 x 2 ! = 2917,12€ pour ca

Il ne sont intervenus en rien dans l'accord. lors des 2 réunions (à +d' 1an d'intervalle ! car ils étaient "trop occupés pour trouver une date commune"...) ils ont juste entendu ce que chacun estimait devoir récupérer.

Dans ce montant la seule chose pour laquelle je n'ai pas a discuter c'est les 1550 + 50 car c'est les 1% pour la reprise des parts.

J'aimerai avoir votre avis sur les 1416,71 d'honoraires de frais d'actes + 1164,29 de formalité ?
et bien sur, sur les 2917,12 pour avoir discuté 3h... ca fait cher comme tarif horaire.

Dois-je demander un détail ? comment le formuler ? pour ne pas reporter la date de l'acte

j'avais demandé à 2 ou 3 reprises pour avoir une estimation des frais il m'a été répondu c'est impossible à dire on doit tout calculer à la fin...

Merci pour vos conseils.
10/12/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Vous ne payez pas le notaire pour les deux ou trois heures passées avec vous mais pour toute la paperasse, les documents légaux a réunir, les droits d'enregistrement et le dossier à monter.

Et tout cela est hors de prix.

De toutes façons, il est un peu tard pour négocier, si pas de payement, pas de clôture de dossier.

Notaire, c'est comme un avocat, mais en pire
10/12/2014 Vieux  
  Liège
 
je suis d'accord mais les droits d'enregistrement se montent ici à 1600€ donc ca fait :
6158,56 + 1458,56 (ce que Mr doit payer aussi) = 7617,12 € - 1600 (frais enregistrement) = 6017,12€ pour monter un dossier ?
10/12/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par m_frem_hell Voir le message
je suis d'accord mais les droits d'enregistrement se montent ici à 1600€ donc ca fait :
6158,56 + 1458,56 (ce que Mr doit payer aussi) = 7617,12 € - 1600 (frais enregistrement) = 6017,12€ pour monter un dossier ?
Dossier et bonne moitié en taxes diverses et variées, vous oubliez que l'état ne vous oublie pas.

Non, c'est pas juste, c'est même a la limite du racket, mais vous n'avez pas fort le choix.

Mais il est un peu tard pour réagir, quoique vous fassiez maintenant, c'est dû ...
10/12/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Mariez-vous qu'ils disaient...

Tu raques au mariage et tu recommences au divorce

Cool j'suis cohabitant.
Pas la corde autour du cou, je n'ai pas la pression pour divorcer.

Des divorces j'arrête pas d'en avoir autour de moi.
Au taf c'est une épidémie.
Hier encore un pote qui perd sa femme. 2 gosses dans l'aventure
10/12/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
En fait, c'est pas au mariage que tu raques. C'est à l'achat de la maison en commun. Et à la revente de la maison à la séparation. Marié ou pas, tu raques...
10/12/2014 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
En fait, c'est pas au mariage que tu raques. C'est à l'achat de la maison en commun. Et à la revente de la maison à la séparation. Marié ou pas, tu raques...
Dés que t'as une femme... tu raques...

OK, je sors

Bonne journée à tous... et TOUTES
10/12/2014 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Je me suis marié, j'ai fait construire, j'ai divorcé, j'ai revendu et je n'ai pas du tout raqué.... C'est au cas par cas ...
10/12/2014 Vieux  
  31 ans, Namur
 
et je ne vois pas en quoi des remarques sur le mariage aident dans ce cas...

Tant mieux pour ceux pour qui ça veut dire qqch de se marier
10/12/2014 Vieux  
  Liège
 
ici ce qui me gonfle c'est que c'est lui qui a entamé la procédure la + lourde (parce que pour lui je n'avais droit à rien (mais mon salaire était le bienvenu pdt le mariage lool) pour finalement accepter ce que j'estimais avoir droit depuis le début...
je lui avais fait 2 propositions, une ou il gardait la maison et une ou je la gardais.

pourquoi dois-je payer la moitié d'une procédure liquidation judiciaire qui n'a pas eu lieu ?
les notaires sont soumis à des barêmes mais je ne les trouve pas (à par les trucs habituels).
10/12/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Ce que vous payez, ce ne sont pas des honoraire ( enfin si, une partie ), mais bien des taxes diverses et variées.
10/12/2014 Vieux  
  Liège
 
oui mais lorsqu'il indique honoraires ce ne sont pas des taxes quand même ?

Frais acte de cession de droits indivis:
Honoraires : 1471,16
Droits d’enregistrement : 1500,00
Droits d’écriture : 50,00
TVA : 519,00
Formalités avant et après acte : 1164,29
Soit provision frais acte de cession : 4.700,00 €

+

½ frais de liquidation judiciaire (comprenant ½ honoraires, un PV d’ouverture, une visite d’immeuble et deux réunions) : 1.458,56 €
TOTAL : 6.158,56 €

Si je vous suis bien les honoraires ne seraient "que" de 2471€ étant donné que je dois payer 519€ de tva sur les prestations ?

(sorry je n'arrive pas à bouger le bleu et gras partout)
10/12/2014 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Quel etait votre regime matrimonial ? mariés bien commun? bien separés? cohabitant legal? cohabitant de fait?
Es ce qu´il paye une partie de ces honoraires ou vous devez payer seule?
comment a éte calculé la soulte?

Dernière modification par sinamics 10/12/2014 à 17h38.
10/12/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
ça ne fera rien avancer mais un collègue s'est fait mettre dehors de la maison qu'il a construite

indépendant après journée, il a mis la maison au nom de sa femme
20ans plus tard, elle lui dit: "dehors de chez moi"

heureusement pour lui, elle ne savait pas justifier la main d'oeuvre de la maison
mieux, toutes les factures étaient à son nom


comment as tu pu n'avoir droit à rien? sous quel régime étais tu mariées

avec ma femme, on est cohabitant
sur l'acte du terrain, la proportion 65-35 est notée
pas de discusion possible, c'est acté d'un commun accord

comment on en arrive à un cas pareil?
10/12/2014 Vieux  
 
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
comment on en arrive à un cas pareil?
Attention dans ce qui suit : je ne sais pas si c'est le cas de m_frem_hell et je ne lui jette pas du tout la pierre. Je souhaite d'ailleurs à toute personne qui se trouve dans pareille situation de trouver une solution qui satisfait chacune des parties.

On en arrive parfois (souvent ?) à des cas pareils par ignorance légitime d'un couple, et de son entourage, au départ.
Petite expérience à faire : aller assister à tous les mariages d'une commune, un jour de grand nombre de mariages civils. Comptez, dans tous ces mariages, le nombre qui auront établi un contrat chez le notaire Truchmuck établi à Flouchny-les-Berdouilles. Je pense avoir assez d'un seul de mes doigts pour les dénombrer.

Certes, on peut très bien se marier sans établir de régime matrimonial particulier, sans contrat. Par défaut, ce sera le régime légal, à savoir ce qui est à chacun avant mariage reste à chacun, et ce qui est après mariage et réputé commun. Encore faut-il arriver à démontrer que telle chose était propriété de tel avant mariage.

Par méconnaissance du domaine, ce qui est tout à fait normal pour le commun des mortels, les couples font souvent l'erreur de ne pas se rendre chez le notaire, fut-ce pour exposer le projet de mariage et d'en connaître les conséquences dans tous les cas de figure qui pourraient se produire : décès, divorce, faillite personnelle, faute professionnelle (pour les personnes actives dans le milieu des soins de santé par exemple), etc.
10/12/2014 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
ça ne fera rien avancer mais un collègue s'est fait mettre dehors de la maison qu'il a construite

indépendant après journée, il a mis la maison au nom de sa femme
20ans plus tard, elle lui dit: "dehors de chez moi"

heureusement pour lui, elle ne savait pas justifier la main d'oeuvre de la maison
mieux, toutes les factures étaient à son nom


comment as tu pu n'avoir droit à rien? sous quel régime étais tu mariées

avec ma femme, on est cohabitant
sur l'acte du terrain, la proportion 65-35 est notée
pas de discusion possible, c'est acté d'un commun accord

comment on en arrive à un cas pareil?
Comment l´histoire de ton collegue s´est doc terminée?
as t-il repris la maison si oui comment?
10/12/2014 Vieux  
  Liège
 
marié sous régime légal car on a démarré "sans rien".
je n'ai pas dit que je n'avais droit à rien. c'est le cas typique du macho pour qui la femme ne contribue à rien même si je bosse à temps plein... pour lui je n'avais droit à rien...
en résumé il voulait garder la maison et toutes nos économies... voila pourquoi il a entamé procédure judiciaire (même son avocat s'est foutu de lui...) on a pas été au tribunal il est redevenu plus raisonnable.

lui va devoir payer l'autre moitié de la liquidation judiciaire donc 1458,56€ aussi.

la soulte est un montant convenu entre nous je garde la maison et lui quasi toute notre épargne. d'ailleurs ce n'est pas vraiment une soulte mais plutôt une répartition des comptes en banque

Dernière modification par m_frem_hell 10/12/2014 à 22h23.
10/12/2014 Vieux  
  41 ans, Namur
 
Citation:
Posté par m_frem_hell Voir le message
marié sous régime légal car on a démarré "sans rien".
je n'ai pas dit que je n'avais droit à rien. c'est le cas typique du macho pour qui la femme ne contribue à rien même si je bosse à temps plein... pour lui je n'avais droit à rien...

marié sous régime legal veut dire quoi ? bien separé ou commun?
10/12/2014 Vieux  
  Liège
 
bien communs pour ce qui est acheté pendant le mariage et biens propres pour ce qu'on avait avant de se marier
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