Vente de maison et certificat vert ?

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Vente de maison et certificat vert ?

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05/05/2012 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Bonjour,

Nous avons été visiter une maison cet après midi.
Elle est équipée de panneaux photovoltaïques installé en mai 2011, d'un rendement théorique de 4200Kw/an.

Nous avons posé la question des certificats verts au propriétaire et il nous à dit qu'ils ne sont pas compris dans la vente.

Alors je viens vous poser des questions.

- Les certificats verts sont il liés à l’installation?
- Un vendeur peut il garder l'usufruit des certificats verts d'une énergie produite par une installation qui ne lui appartiens plus?
- En gros, comment cela ce passe t'il? Quelles sont les différents cas de figures?

Merci de vos indications.
Kevin.
05/05/2012 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Désolé, j'ai fait une faute de frappe dans le titre...lisez donc "Certificat vert"
05/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Et si vous décidez de supprimé les PV une fois la maison achetée il fait quoi l'ancien proprio ?


A un moment il y avait des firme qui vous installais des panneaux contre vos CV c'est peut être le cas et l'homme na peut être pas envie de payé la société qui n'aura plus les CV.

Si j'était a votre place, ça serait pas de CV pour moi plus de panneaux sur mon toit.
05/05/2012 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
En gros.

Lors de la visite, le propriétaire nous a montrer les relevés et les compteurs. Effectivement, ils ont tourné à l’envers et il a un boni de +- 1400KW sur l'année écoulée.

Il est vrai maintenant, qu'il passe peut être par une société de type "WinWin" et que donc lui même ne touche pas ces certificats, mais que c'est la société qui les touchent. Le pourquoi, il indique que ça n'est pas compris dans la vente car l’installation ne lui "appartient pas".

C'est vrai que sur le moment j'aurais dus lui demander plus d'informations.

Je vais lui écrire un mail en lui demandant plus d'information.

Lors d'une précédente visite, d'une autre maison, le proprio nous avais annoncé 1200eur/an de certificat sur les 13 prochaines années, le pourquoi je ne comprenait pas trop ici le cas...mais après réflexion, j'imagine que les sociétés qui parlent de 0eur et de WinWin se payent certainement avec les certificats.
Ce qui à mon sens est un peut absurde, car je suis sur qu'on y gagnerai plus au long terme que de faire du WinWin.
05/05/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
En fait c'est une piste que je lance, quand j'ai lu votre post c'est la 1er choses qui m'est venu a l'idée, mais pour moi, si c'est bien ce cas il devrais remboursé son "winwin" et pas vous le laissez, si vous ne voulez pas des panneaux vous êtes libre e les retiré de votre toit quand même.
05/05/2012 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Oui, libre de les retirer...maintenant, voir tourner son compteur à l’envers...ça peut être top aussi. Ca fait une belle économie annuel.
05/05/2012 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
La partie venderesse d'une habitation munie de PV peut très bien négocier de conserver les CVs qui seront produits ultérieurement à la vente.

Il "suffit" d'inclure cette idée dans le compromis de vente puis dans l'acte, et ne pas omettre d'insérer les modalités pratiques (quid du relevé du compteur des CVs par exemple).
06/05/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Et prévoir des clauses concernant l'assurance, l'entretien, la maintenance, etc...
Conserver les CV mais ne pas participer à la "charge" qui pèse sur l'immeuble.
C'est presque une servitude ??

Le notaire peut-il se charger d'un avenant à l'acte de vente précisant tous ces points ?
Frais de rédaction à charge du demandeur ?
07/05/2012 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Le notaire mentionnera dans l'acte de vente tous les éléments juridiques nécessaires pour la bonne exécution de l'accord, sans frais supplémentaire.
L'acheteur devra gérer l'installation en bon père de famille, il devra d'une manière ou d'une autre communiquer le relevé du compteur 2 ou 3 x/an, ...

Les intérêts sont communs: si ça ne fonctionne plus, plus de CV pour le vendeur, mais plus d'électricité "gratuite" non plus pour le nouveau propriétaire.
07/05/2012 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Sauf que pour moi et ce n'est peut-être que mon avis, mais une maison avec des PV prend de la valeur, si c'est un système win-win, elle prend un peu de valeur car le nouveau proprio n'a plus d'elec a payer mais rien d'autre a gérer, par contre un système ou il faut par la suite fournir les cv a l'ancien proprio etc, fait perdre de la valeur a la maison car il faut faire un acte particulier qu'il y aura des contraintes liées a cette installation, qu'on ne pourra pas faire ce qu'on veut sur son toit, etc.
07/05/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Un notaire qui lient ou délient 3 parties à la cause PV sans frais supplémentaires ?
Dont une des parties est une société commerciale ?

Pour rejoindre Loriot, je crois aussi qu'il faut réaliser une analyse financière bien pointue de chaque situation avant tout compromis. Un cas n'est pas l'autre. Durée, solde, etc..
07/05/2012 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Je pensais justement à la perte de valeur du bien.

Tu vois une maison avec PV qui te semble "correcte" au niveau du prix.
Et ensuite tu te rends compte que la donne est faussée, car dans ton estimation tu avais inclus les Certificat.

Si ces derniers ne sont pas lié à la vente de la maison, cette dernière perd une valeur assez importante, 14 ans de CV sur une installation de 4200Kw, on parle donc de 1820eur/an, et donc 25480eur sur la totalité du système restant à exploité. (Faut il encore que ça dure c'est certificat).

Bien sur, le bien ne pourra être dévaluer de 25480eur...mais je pense que 60% de cette sommes est une bonne base...soit 15.000eur.
En gros, je pense que ça doit être le coût d'installation des panneaux.
07/05/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Et un onduleur qui brûle dans 5 ou 7 ans , après garantie ??
Je pense qu'il faut estimer l'immeuble complètement "dépouillé" dans votre situation.
Et s'y tenir.
Ne "pensez" rien, un conseil.
Laissez venir les "parents" de ce bébé posé sur votre toit et laissez les assumer leurs paternités. Ca va se "dégraisser" tout seul.
07/05/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
On n'achète pas une partie de maison, on achète tout ou rien... C'est mon sentiment...
07/05/2012 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
Les CVs sont un argument de négociation comme un autre, c'est tout.

Le vendeur baisse le prix de vente, il garde les CVs, et l'acheteur obtient un prêt plus facilement, il paiera moins d'électricité. Je suis persuadé qu'il y a moyen de faire du vrai Win-Win.
Attention, je parle d'une vente de particulier à particulier, sans tiers investisseur sur le toit.

Aux vendeurs et acheteurs de bien réfléchir, de calculer.

Je suis sur le feu pour un truc dans ce genre, je vous en dirai plus une fois l'affaire conclue.
28/06/2012 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Bonjour,

Voilà, j'en sais plus.
Il a fait installer les panneaux (et à fait une partie des travaux lui même).

1) Il garderait la propriété du l'installation photovoltaïque. Et donc en toucherai les avantages de l'état, via les certificats verts.
Reste à savoir qui paye les nouvelles taxes et futures également...
2) Les nouveaux propriétaires du bien ont l'usufruit de la production fournie par l'installation photovoltaïque.

Reste le soucis...qui gère l'entretien de l'installation et les réparations?
Si on prend le cas d'un locataire d'un bien Immo, il doit entretenir le bien, mais le propriétaire doit palier au différente panne et casse...(exemple, le locataire fait les entretiens de la chaudières, mais si elle casse, c'est le propriétaire qui paye le remplacement ou réparation).
Et le jour où tu as un soucis, le mec s'en fou...la seul chose qu'il lui appartient est une installation sur le toit d'un bien qui n'est pas à lui...
28/06/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Ca me semble bien compliqué comme situation.

En effet, quid des pannes éventuelles.

Autre cas de figure : il est propriétaire de l'installation. Dans 5 ans, il vient vous voir et vous dis qu'il va faire démonter ses panneaux pour les replacer ailleurs ...
C'est peu probable, mais il aurait le droit de le faire, non ?

Et vous y perdez tout votre avantage !
28/06/2012 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
moi je suis comme impulson je prend tout ou rien

c'est une fameuse histoire l'usufruit de votre toit et pourquoi pas lui faire payer la location de VOTRE toit

ca deviens grave quand meme
28/06/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Comme impulsion aussi !
Vous voyez bien toutes les réponses ici... c'est plus que compliquer que de trouver un accord potable, viable, sans que l'un ou l'autre soit lésé ou prenne trop de risques.

Bref : si vous achetez la maison, il n'y a aucune raison de ne pas appliquer la façon classique, selon moi.
Relevé des compteurs le jour de l'acte (s'il est à -1400 ou pas, peu importe). Idem pour les CV. Soit le vendeur encode ces données sur le site de la CWAPE, et le compte est ensuite transféré. Soit (plus simple), le compte producteur vous revient et vous lui verser au moment de l'acte la valeur des CV non-perçus.

Quand on achète une maison, on achète son usufruit (c'est la base de l'achat immobilier presque).

Je ne comprends pas pourquoi voir ça autrement.
Je doute d'ailleurs même que le notaire du vendeur le suive sur ce terrain.
29/06/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Et je rajouterais si vous voulez placé VOS propre panneaux vous ne pouvez pas parce qu'il aura les siens déjà en place.

Comme dit plus haut si il vaut gardé les panneaux loué lui la superficie de votre toit ( +- le prix que lui rapport les CV )
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