vente de nue propriété

( dans

» Divers

)
Chercher:    

vente de nue propriété



26/12/2010 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,


des membres de ma famille et moi-même sommes usufruitier et nus proppriétaires d'un immeuble que nous allons vendre. En tant que nu propriétaire, je souhaite que le produit de la vente ne soit pas simplement mis à disposition de l'usufruitier mais bloqué sur un compte ou autre forme de placement.
Comment puis-je m'en assurer ? Est-ce que cela doit figurer sur l'acte notarié ?


Merci pour vos réponses.
26/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Par acte notarié, il y a d'abord le retour à la pleine propriété.
Donc la fin des statuts précédents, qui ouvre la voie de la vente en famille.
Pour bloquer une somme en les mains du notaire, au préjudice de quiconque,
je ne vois qu'une ordonnance (juge de paix ou tribunal) qui peut satisfaire votre souhait.
26/12/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Si l'usufruitier est un mineur d'âge (je suppose), vous pouvez ouvrir un compte bancaire à son nom et verser l'argent qui ne sera libérable qu'à sa majorité mais qui produira des intérêts entretemps ou alors vous optez pour un placement au terme correspondant à la durée 'de blocage' souhaitée avec capitalisation des intérêts.

Choisissez bien, non seulement au niveau des intérêts mais aussi et surtout de la garantie sur le capital...

De toute façon, si le mineur n'est pas émancipé, le notaire ne pourra pas lui remettre l'argent, mais à son tuteur légal...
26/12/2010 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Par acte notarié, il y a d'abord le retour à la pleine propriété.
Donc la fin des statuts précédents, qui ouvre la voie de la vente en famille.
Pour bloquer une somme en les mains du notaire, au préjudice de quiconque,
je ne vois qu'une ordonnance (juge de paix ou tribunal) qui peut satisfaire votre souhait.
La nue propriété est un droit auquel je ne veux renonce pas renoncer; je trouve tout de même étrange que la vente d'un bien, qui ne fait qu'en transformer la nature, provoque la perte de la nue propriété. Alors dans ce cas, je ne signe pas l'acte notarié ?
27/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Vous êtes combien de nu-propriétaires?Un mineur parmi ceux-ci??
27/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Pour réaliser un bien immobilier sujet à nu-propriété et usufruit, il faut d'abord reconstituer la pleine propriété de l'accord de tous les nu-propriétaires et usufruitiers.
Réunis , dès lors en indivision, les co-propriétaires demandent au notaire de vendre le bien le plus naturellement.
Le partage du fruit de la vente est un autre débat.
Il nécessitera aussi un accord financier.
Sans accord à l'unanimité , le notaire bloque en totalité ou partiellement le partage.
27/12/2010 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Pour réaliser un bien immobilier sujet à nu-propriété et usufruit, il faut d'abord reconstituer la pleine propriété de l'accord de tous les nu-propriétaires et usufruitiers.
Réunis , dès lors en indivision, les co-propriétaires demandent au notaire de vendre le bien le plus naturellement.
Le partage du fruit de la vente est un autre débat.
Il nécessitera aussi un accord financier.
Sans accord à l'unanimité , le notaire bloque en totalité ou partiellement le partage.
Eh bien merci beaucoup pour ces renseignements très précis.
27/12/2010 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
C'est juste mon expérience récente.
Sortie volontaire.
Le notaire invitera toutes les parties aux fins de signer le document mettant fin au régime de la nue-propriété.
Vérification des identités et capacité civile des parties.
Une petite attention sur le relogement des mineurs ou personnes agées si la vente
emporte ces problèmes.
Le notaire donnera indication des parts de chacun dès vente du bien.
Il est clair que toutes les parties doivent faire bonne figure lors de cette entrevue.
Le moindre désaccord bloque le travail du notaire.
Si conflit, même sur un centime, le notaire remercie tout le monde.
Il ne favorisera personne et ne communiquera plus aucun renseignement juridique.
Sa déontologie lui interdit de donner des avis dès connaissance de litiges. Il renvoit vers des avocats.
27/12/2010 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par jojo3 Voir le message
....Un mineur parmi ceux-ci??
Pardon, non il n'y a aucun mineur concerné. Merci.
27/12/2010 Vieux  
jojo3
 
 
En tant que nu-propriétaire,le montant de la vente vous revient sous déduction de l'usufruit capitalisé selon les tables légales et qui sera versé à l'usufruitier.Il vaut mieux arriver à un accord amiable pour cette liquidation,sinon frais énormes et les rais seuls gagnants seront les avocats
A lire également sur BricoZone...
tuyaux sur propriété du voisin Par paolito dans Egouts, Citernes, +14 il y a 4 semaines
Je viens de découvrir un puits sur ma propriété Par joanna dans Divers, +22 28/08/2009
La question qui tue ( Propriété privée ).. Par pixins dans Lois, Règlements, Primes, +18 23/08/2009
Transfert de propriété Par panda016 dans Electricité, +3 28/08/2008


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !

Ajoutez votre société