Vente d'un véhicule d'occasion : obligations ?

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Vente d'un véhicule d'occasion : obligations ?

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15/09/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Bonjour,

Je viens de changer de voiture et j'ai trouvé un acheteur potentiel pour mon ancien véhicule.
Quelles sont mes obligations ?
Merci.
15/09/2016 Vieux  
  62 ans, Autre pays
 
Prendre rdv au contrôle technique près de chez vous en précisant que vous passez la voiture pour la vendre. http://www.rendezvouscontroletechniq...province/liege

Allez passer la voiture au CT, remettre les papiers et la demande d'immatriculation à l'acheteur.

Dernière modification par Neptune 15/09/2016 à 08h26.
15/09/2016 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Passer le contrôle technique, en précisant que tu viens pour un contrôle "occasion", et y présenter les documents habituels : certificats d'immatriculation, de conformité, du contrôle précédent.

Tu recevras un "car-pass", à fournir à l'acheteur.
15/09/2016 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Inutile d'y aller trop tôt car les documents ont une période de validité limitée, il me semble.
15/09/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Le passage au CT par le proprio actuel n'est PAS une obligation, tu peux très bien t'arranger avec le futur propriétaire pour qu'il y aille à ta place, avec tes plaques et les papiers de la voiture !
15/09/2016 Vieux  
 
  47 ans, Hainaut
 
En effet, le contrôle est valable 2 mois. Toutefois, je ne pense pas qu'il y ait d'obligation de passage au CT. Dans ce cas, l'acheteur doit alors passer lui même la voiture.
15/09/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
2 possibilités pour passer la voiture au CT pour le futur acheteur,

soit y aller avec les plaques du proprio précédent
soit y aller avec des plaques garage
15/09/2016 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Pas d'obligation pour le CT, mais le car-pass l'est non? Or pour l'avoir il faut passer au CT...

Pour la vente, faite un document dans lequel apparait clairement que le vendeur achète le véhicule en l'état, histoire d'éviter les mauvaises surprises... S'il y a un défaut connu, vous pouvez l'indiquer... Ca peut vous éviter pas mal d'ennuis
15/09/2016 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
La procédure de vente







Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.

Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.
.

Contrôle technique



Si le véhicule peut encore circuler, vous devez le soumettre à un contrôle technique dans un centre de contrôle. Lors de ce contrôle, vous devez pouvoir produire le certificat d'immatriculation du véhicule. S'il n'est plus en votre possession, vous devez présenter une attestation de perte. Vous pouvez vous procurer ce document à la police.

Après le contrôle, la station de contrôle vous donnera un formulaire de demande d'immatriculation portant une vignette spéciale du contrôle technique. Cette vignette est valable deux mois. L'acheteur de votre véhicule doit introduire la demande d'immatriculation endéans cette période de deux mois.

Le contrôle technique n'est pas nécessaire dans les situations suivantes :
L'acheteur de votre véhicule est votre conjoint, votre cohabitant légal, votre fils ou votre fille et il s'agit d'un transfert d'une plaque européenne.
Vous souhaitez transférer à l'acheteur la plaque minéralogique et le certificat d'immatriculation.
L'acheteur est lui-même un garagiste ou le véhicule est destiné à l'exportation. Dans ce cas, vous devez laisser l'acheteur se charger du contrôle technique et cet accord doit figurer sur la facture.
.

Documents nécessaires

Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l'acheteur les documents suivants :
la facture de la vente originale
le certificat d'immatriculation
le formulaire rose, 'demande d'immatriculation d'un véhicule', fourni et estampillé par le contrôle technique
le certificat de visite du contrôle technique
le certificat de conformité
une attestation pour l'installation LPG, si le véhicule en est équipé
le rapport occasion(link is external) rédigé par le contrôle technique
le CAR-PASS(link is external), un document officiel indiquant le kilométrage du véhicule que vous pouvez obtenir à la station de contrôle
le carnet d'entretien
.

TVA

En tant que particulier, vous ne devez pas compter de TVA lors de la vente d'un véhicule.

Dans certains cas, vous pouvez récupérer la TVA lorsque vous vendez votre véhicule à un vendeur officiel. Dans ce cas, on parle de restitution.

Source : http://www.belgium.be/fr/mobilite/ve...edure_de_vente
15/09/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par manuk56 Voir le message
Pas d'obligation pour le CT, mais le car-pass l'est non? Or pour l'avoir il faut passer au CT...
Je n'ai pas dit que le CT n'était pas obligatoire...

J'ai juste dit qu'il n'était pas obligatoire que ce soit le proprio du véhicule qui le passe !!

Je sais de quoi je parle, je l'ai fait il y a 3 mois pour la vente de ma voiture...
J'ai complètement oublié de passer le véhicule au CT pour la vente.... Oui, je sais, c'est con mais c'est comme ça, d'autant plus que j'étais au courant !!

J'ai donc vendu mon véhicule au futur propriétaire, en lui laissant tous les papiers + mes plaques.
Il a passé le CT de vente à ma place et il n'y a eu aucun soucis !!! il m'a rendu les plaques par après .... et je lui ai payé le passage au CT !!
16/09/2016 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Carbu Voir le message
2 possibilités pour passer la voiture au CT pour le futur acheteur,

soit y aller avec les plaques du proprio précédent
soit y aller avec des plaques garage
Soit y aller avec les plaques qui seront utiliser pour son immatriculation
16/09/2016 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par manuk56 Voir le message
Pas d'obligation pour le CT, mais le car-pass l'est non? Or pour l'avoir il faut passer au CT...

Pour la vente, faite un document dans lequel apparait clairement que le vendeur achète le véhicule en l'état, histoire d'éviter les mauvaises surprises... S'il y a un défaut connu, vous pouvez l'indiquer... Ca peut vous éviter pas mal d'ennuis
Cette phrase est une légende, seul les dégât jugée visible et évident seront pris en compte lors d'un litige, légalement l'acheteur n'est pas un pro
16/09/2016 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je rappel aussi que la vente entre particulier oblige aussi a certaine obligation de garantie, et de vice cachée, la seul phrase légal est "véhicule vendue sur remorque pour pièce"
17/09/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Carbu Voir le message
Je n'ai pas dit que le CT n'était pas obligatoire...

J'ai juste dit qu'il n'était pas obligatoire que ce soit le proprio du véhicule qui le passe !!

Je sais de quoi je parle, je l'ai fait il y a 3 mois pour la vente de ma voiture...
J'ai complètement oublié de passer le véhicule au CT pour la vente.... Oui, je sais, c'est con mais c'est comme ça, d'autant plus que j'étais au courant !!

J'ai donc vendu mon véhicule au futur propriétaire, en lui laissant tous les papiers + mes plaques.
Il a passé le CT de vente à ma place et il n'y a eu aucun soucis !!! il m'a rendu les plaques par après .... et je lui ai payé le passage au CT !!
Autrement dit tu encourages à jouer à un jeu dangereux là car quid si le nouveau propriétaire à un accident sur le chemin du CT ? Sachant qui plus est que le véhicule ne peut être immatriculé à son nom ?

Sans compter en plus si tu tombes sur une personne peu scrupuleuse qui pourrait en profiter (déjà qui oblige l'acheteur à aller passer ce CT occasion ? Ce n'est pas son problème ....voir pire "saboter" la voiture) puis se retourner contre toi.
17/09/2016 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Neptune Voir le message
Prendre rdv au contrôle technique près de chez vous en précisant que vous passez la voiture pour la vendre.
Allez passer la voiture au CT,
C'est ce que j'ai fait hier.
J'ai présenté la voiture avec les plaques qui étaient toujours dessus, puisqu'en fait, ce véhicule est toujours immatriculé.
(En prenant cependant la précaution d'avertir mon assureur du déplacement temporaire d'assurance du nouveau vers l'ancien véhicule)

Citation:
Posté par Neptune Voir le message
... remettre les papiers et la demande d'immatriculation à l'acheteur.
Je me prépare à le faire ...

Merci à tous pour vos précieux conseils !
17/09/2016 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Deux possibilités "safe" :
- Le proprio passe le CT et fait savoir que c'est pour une vente.
- Le proprio vend le véhicule sans avoir passé le CT. Vous RETIREZ vos plaques d'immatriculation. L'acheteur devra lui même aller au CT avec des plaques de garage (verte).
17/09/2016 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par CrOzEn Voir le message
Deux possibilités "safe" :
- Le proprio passe le CT et fait savoir que c'est pour une vente.
- Le proprio vend le véhicule sans avoir passé le CT. Vous RETIREZ vos plaques d'immatriculation. L'acheteur devra lui même aller au CT avec des plaques de garage (verte).
Il peut aussi aller avec ses propres plaques celle qui seront utiliser par après
18/09/2016 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par davcbr Voir le message
Il peut aussi aller avec ses propres plaques celle qui seront utiliser par après
Ce n est plus possible depuis quelques années !!!

Soit les plaques d origine, soit plaque garage passée par un garagiste (on ne loue plus de plaques)

Ceci est valable pour les voitures familiale pour les utilitaires c est différent
18/09/2016 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Carbu,

Etant donné que tu doit fournir le CarPass, le CT doit être passé.
Donc il est obligatoire...CQFD. De plus un CT vente n'est pas un CT normal.

Citation:
2 possibilités pour passer la voiture au CT pour le futur acheteur,

soit y aller avec les plaques du proprio précédent
soit y aller avec des plaques garage
C'est bien la preuve que le vendeur est tenu de faire passer le CT.
Car logiquement, tu gardes tes plaques, tu ne les donnes pas à l'acheteur.
La seul possibilité légale de passer une voiture sans CT qui n'est pas la tienne est de passer par un professionnel.

Pour passer le CT vente, il faut prendre rendez-vous, car les points de contrôle sont plus important et ça leur permet également dé préparer le CarPass.

Dernière modification par kevart 18/09/2016 à 10h16.
18/09/2016 Vieux  
 
  49 ans, Namur
 
Citation:
Posté par kevart Voir le message
Carbu,

Etant donné que tu doit fournir le CarPass, le CT doit être passé.
Donc il est obligatoire...CQFD. De plus un CT vente n'est pas un CT normal.



C'est bien la preuve que le vendeur est tenu de faire passer le CT.
Car logiquement, tu gardes tes plaques, tu ne les donnes pas à l'acheteur.
La seul possibilité légale de passer une voiture sans CT qui n'est pas la tienne est de passer par un professionnel.

Pour passer le CT vente, il faut prendre rendez-vous, car les points de contrôle sont plus important et ça leur permet également dé préparer le CarPass.
Faux et faux.
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