vice caché

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vice caché



25/03/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Bonjour! Nous avons vendu notre maison : l'acquéreur a les clés depuis 5 mois, et les actes sont passés depuis 3 mois. Il nous réclame maintenant 350€ pour la réparation d'un radiateur électrique (à accumulation). Lors de la visite et de la signature de l'acte, il l'a signalé et mon mari lui a dit de bonne foi que ça arrivait parfois. Nous avons changé toutes les résistances et réparé les radiateurs en juin 2007. D'après son technicien, il faut remplacer un thermostat dans le radiateur. L'acquéreur me dit maintenant qu'il va nous envoyer la facture. J'ai donc deux questions : n'est-ce pas dans ce cas un problème d'usure (la maison a dix ans)? et il a apparemment déjà effectué les travaux sans notre avis, ne doit-il donc pas les prendre à ses frais? et pour un tel problème peut-on parler de vice caché? Merci pour vos réponses!
25/03/2011 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
s'il (l'acquéreur) était au courant au moment de la visite et de la signature de l'acte, ça n'est plus un vice caché...

25/03/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
"Dans l'état bien connu de l'acheteur".
Là, manifestement il était au courant ! Donc vous n'avez rien à payer.
25/03/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
vous n avez rien a payer et ca c est certain.
25/03/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Hello,

Si vous en avez parler lors de la signature, donc devant le notaire, refuser de lui payer quoique se soit. Au pire passer par le notaire pour lui reclaper son clapet.
25/03/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

1) vous n'êtes plus responsable du bon fonctionnement du matériel, de son entretien et de ses réparations. Encore moins de son usure.
Qui dit qu'il utilise le matériel conformément à son usage (oui, je sais, c'est limite de la mauvaise foi mais ce n'est pas vous qui avez commencé...)

2) évidemment, dès lors qu'il prend l'initiative de faire procéder à des ouvrages de réparation, à lui de les assumer. On n'est jamais tenu d'accepter le paiement d'ouvrages commandés par une autre personne.
Qui dit que les ouvrages réalisés étaient proportionnés à la résolution du problème réel ? (oui, je sais...)

3) en matière de vice caché, il s'agit principalement des biens immeubles par nature (le bâtiment) et par destination (cuisine équipée, chaudière, lavabo, ...) mais pas le mobilier, c'est-à-dire ce qui peut être enlevé sans devoir démonter une fixation (lampadaire, chauffage avec cordon et fiche, tuyau d'arrosage sur enrouleur, ...); car il s'agit de la vente d'un bien immobilier.

Et comme le dit très justement pfranco1, si l'acquéreur en avait connaissance lors de l'achat, il a accepté par son achat d'en subir les conséquences...

Par contre, je ne suis pas certain que la mention "Dans l'état bien connu de l'acheteur" ait été expressément inscrite dans l'acte d'achat...
25/03/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
vous lui avez donné les clés 2 mois avant l'acte ; désolé mais la seule reponse que j'ai envie de vous donner ; mouhahaha. Ca lui donne le temps de tout passer au microscope et vous emmerder avec ce genre de truc. Vous avez enfreins la règle #1 de l'immobilier, ou presque.

bref concrètement le mal est fait ; le bien est a lui, il ne vous a pas averti "pro forma" de ces problèmes et de sa volonté de vous les facturer : ne donnez aucune suite a ses demandes.
25/03/2011 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
certain ose quand même !

Moi j'ai un radiateur de +- 2m , qui perdait de l'eau ... Lors du relancement de la chaudière , on a remarquer un trou ( taille d'un pouce xD ) mais cacher par de la rouille .

Je vais pas aller contacter l'ancien proprio pour me faire rembourser un radiateur !

pffff faut de tout pour faire un monde ...
25/03/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Merci à tous pour vos réponses!
25/03/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
j'ai aussi une petite question de même ,type j'ai acquis une maison il y a bientôt 10 ans, mais la chaudière va surement bientôt rendre l'âme !
penser vous que je peu réclamer le changement de celle-ci par l'ancien proprio ?

c'est surement un vice Caché

merci d'avance de vos réponses

Greg
26/03/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Euuuh... non! Sans aucun doute.

Il s'agit de matériel, immobilier par destination certes, mais qui subit un vieillissement naturel normal du fait de son usage, et qu'il faut remplacer périodiquement.

Et ce ne sont pas les pros du chauffage qui vont s'en plaindre...

Le prix d'achat de l'immeuble global est censé tenir compte de l'état de vétusté de l'ensemble de son équipement lors de la vente et donc de son délai normal de renouvellement.

Mais... vous pouvez toujours essayer!
26/03/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je pense que c'etait du second degré (euh j'espère ?)
26/03/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Lui ne doit pas se plaindre, il aura certainement de bons prix...
26/03/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
dans le même genre d'idées, je vais porter plainte contre mes beaux parents car leur fille, que je leur ai échangée contre deux douzaines de chameaux, me donne des tas de problèmes. On sait jamais que la justice me suive...
26/03/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
De toute façon, un problème de radiateur (fut-il électrique) n'est pas un vice CACHÉ.
Un acquéreur a tout le loisir de tester les installations. Un radiateur est apparent et peut être mis en route pour être testé.

Si l'achat a été fait à un particulier, celui-ci n'est pas responsable des vices cachés si la mention déjà citée avant "Dans l'état bien connu de l'acheteur" a été insérée dans l'acte. Cette phrase est relativement standard et se retrouve dans quasi tous les actes. La seule façon de pouvoir se retourner contre un vendeur privé est d'arriver à prouver que celui-ci était au courant de la chose et qu'il a volontairement camouflé le vice. Bonne chance...

Il n'en va pas de même si le vendeur est un professionnel. Lui il est réputé connaître l'état exact du bien et reste responsable des vices-cachés.
26/03/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
effectivement c'est du second degré !
Mais bon cela reviens presque au même que ce qu' espaire l'achetteur du bien de thaloulola.

a+

greg
27/03/2011 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Encore merci pour vos réponses qui me conforte dans mon idée. Mais qui ne tente rien n'a rien! Je lui ai répondu que nous ne payerons rien en lui donnant différents arguments, mais il veut quand même se plaindre chez le notaire. Je pense que nous sommes tombés sur l'ACHETEUR!
27/03/2011 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Vous avez déjà été bien gentil de lui avoir fourni les clefs avant l'acte, si moi je devais réclamer en € tout ce qui ne fonctionnai plus dans la maison!
Mais bon, pour ma part ne lui répondez même plus, même un juge ne si intéresserai pas...
27/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Dormez tranquille, il ne sait rien faire contre vous.
Mais ça m'a l'air d'un drôle d'emmerdeur.
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