Visite surprise police, ONEM et urbanisme

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Visite surprise police, ONEM et urbanisme

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24/09/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Bonjour,

aujourd'hui, mon entrepreneur qui était occupé a refaire le bac de corniche de notre maison, a eu la charmante visite de 2 policiers, 2 agents de l'onem et 2 agents l'urbanisme...

Ils lui ont signalés que nous n'avions pas affiché de permis d'urbanisme...??? Il faut afficher un permis d'urbanisme pour une corniche? Suis pas au courant, lui non plus...

Ils lui ont signalés que n'avions pas affiché de permis d'urbanisme pour les travaux effectués à l'intérieur... A savoir que nous avons démonté toutes les cloisons, plaques de gyproc, mur NON PORTEUR en blocs YTONG et mur NON PORTEUR en blocs de beton... ??? Il faut un permis d'urbanisme pour ça??? Je savais pas, lui non plus...

Si quelqu'un connait les rouages de ce genre de contrôle, pourrait-il me renseigner un peu? Car sincèrement on est samedi donc on ne sait pas aller les voir, on a pas encore eu de convocation (car je suppose qu'on en recevra une) et je comprends pas trop comment ces 6 personnes se sont retrouvées chez moi en même temps un samedi matin... Je suppose que ça doit venir d'une dénonciation mais je trouve ça un peu fort qu'il suffise de passer un coup de fil au flics et leur dire qu'on "a pas l'air" en ordre car je pense absolument pas ne pas être en ordre vu que j'ai déjà demandé un permis d'urbanisme pour modification de façade qui a été acceptée mais on a pas encore commencé ces travaux là...
24/09/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
tchu j'ai évité de peu la prison quand je vois les ennuis qu'on vous fait pour une corniche !
24/09/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
chez moi j'ai eu la police parce que le couvreur était en train de charger des crasses dans sa remorque et qu'il empêchait le passage des piétons ! excusez-moi de bosser... bonjour le voisinage

je suppose que tu n'as pas radicalement changé l'aspect de ta façade, si ?
corniche rose bonbon ?

il faut un permis pour refaire LE BAC de corniche ? ils ont peur que tu éblouisses les avions avec ton nouveau zinc ?


non mais, oser embellir ta maison... à l'intérieur en plus !!!

fou ! bandit ! délinquant ! terroriste !!!
24/09/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
désolé d'enfoncer une porte ouverte mais, il bosse le samedi votre entrepreneur ? Faut pas chercher plus loin.
24/09/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bzone un indépendant peut bossé le samedi si il le veut si le boulot est déclaré il n'y a pas de probleme a travaillé un samedi.


Par contre si il se sont déplacé c'est sur dénonciation mais la personne dois avoir signé l'onem ne répond pas au dénonciation anonyme.
24/09/2011 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
mince alors, le mois prochain on remplace mes châssis d'aluminium des années 1970 simple vitrage, pour des identiques, mais double vitrage, je dois demander une autorisation ???
Michel
24/09/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
vous connaissez beaucoup de couvreurs qui bossent le samedi ? Avec une assurance qui couvre le week-end sans doute... Désolé mais je trouve ca gros de chez gros...

Une declaration (pas un permis) est nécessaire pour toute rénovation lourde. Ceci pour avertir le cadastre et la TVA. personne ne le fait, ok.

http://www.soumagne.be/sites/modules...article262.pdf

Pour les cloisons intérieures, les murs etc ; c'est une exception sauf si vous modifiez le volume ou la destination des pièces. Donc faut voir votre chantier...
Pour la corniche, sauf a voir changé les caractéristiques de celle-ci ; ils abusent carrément.
24/09/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
omega ; les chassis c'est une exception reprise au cwatupe.

PS
j'ai remplacé le mot "flic" par "police" dans le sujet. Question de respect. Ces gens font leur métier, et vous ne voudriez pas le faire. Et ils sont surement pas allés la de gaité de coeur, c'est pas pour ces missions la qu'ils ont signé a mon avis
24/09/2011 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par omega.067 Voir le message
mince alors, le mois prochain on remplace mes châssis d'aluminium des années 1970 simple vitrage, pour des identiques, mais double vitrage, je dois demander une autorisation ???
Michel



Si pas de permis, nous savons où t'apporter des oranges
24/09/2011 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
omega ; les chassis c'est une exception reprise au cwatupe.
et ça veut dire qoui, demande permis, déclaration, ou rien du tout ???
Michel
Ps; Nono, t'es un frère
24/09/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
rien du tout ; pas de permis ni de déclaration.

Ce document, plus compréhensible que le cwatupe, résume les cas courants
Images attachées
Type de fichier : pdf PU_mode_emploi.pdf (332,3 Ko, 103 affichages)
24/09/2011 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
ahh, merci Chef, ce document est très clairement explicite
Ouf, ça va Nono, tu pourra amener les oranges directement chez moi
Michel
24/09/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Attention que le document date de 2005 et qu'il n'est donc plus vraiment à jour.

Par exemple, dans le cas d'un volume secondaire nécessitant une déclaration préalable, c'est 30m² maintenant qu'il soit isolé ou contigu.
24/09/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Un indépendant ne peut pas travailler le samedi matin?

Le gars fait ce taff depuis plus de 20 ans il n'a jamais eu un contrôle pareil... Ok, pas obligé de le croire... Et puis, les flics + l'onem, ok! Mais l'urbanisme? Vois pas le rapport entre un entrepreneur qui bosse le samedi et un permis d'urbanisme pour faire un bac de corniche, à moins qu'il y ait une loi qui n'autorise a faire les bacs de corniche le samedi UNIQUEMENT si un permis d'urbanisme spécial samedi a été demandé...

Désolé mais bon, si l'entrepreneur peut pas bosser le samedi, c'est son problème, qu'est-ce que je dois me reprocher dans l'histoire? Au final c'est moi qui vais être emmerdé et qui vais devoir justifier mes travaux intérieur qui jusqu'à présent n'ont en rien modifié la structure du bâtiment ni même son aspect extérieur...
24/09/2011 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Dites vous bien que la police n'est pas fautive... Je pense que l'Onem a demandé l’assistance de la police par mesure de précaution (sécurité) pour la descente.

L'inverse me semble peu probable car je ne suis pas certain qu'il a y moyen de déloger des agents de l'ONEM un samedi sans que le contrôle ne soit planifié... Vous n'étiez peut-être pas le seul contrôle ce jour là dans les environs. Ca c'est certain....
24/09/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
PS : Je connais pas mal de flics qui s'appellent flics entre eux donc je sais pas si j'en ai froissé un mais loin de moi l'idée de vouloir les critiquer dans cette histoire, eux ne sont là que comme "témoins" et éviter que les controleurs de l'onem et de l'urbanisme ne se fassent allumer...
24/09/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Mon Dieu, vous avez vraiment pas de chance avec cette maison
Courage en tout cas... Et dites vous que dans quelques années, vous allez en rire...
24/09/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
je pense qu'il faut pas s'inquieter pour des choses où on vous a encore rien reprocher
24/09/2011 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
 
Pfiou! Heureusement que tu n'as pas changé le toit...
24/09/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
vous connaissez beaucoup de couvreurs qui bossent le samedi ? Avec une assurance qui couvre le week-end sans doute... Désolé mais je trouve ca gros de chez gros...

Une declaration (pas un permis) est nécessaire pour toute rénovation lourde. Ceci pour avertir le cadastre et la TVA. personne ne le fait, ok.

http://www.soumagne.be/sites/modules...article262.pdf

Pour les cloisons intérieures, les murs etc ; c'est une exception sauf si vous modifiez le volume ou la destination des pièces. Donc faut voir votre chantier...
Pour la corniche, sauf a voir changé les caractéristiques de celle-ci ; ils abusent carrément.
Ok d'accord avec toi! Sauf que quand j'ai été demander un permis d'urbanisme (qui a été accepté) pour modifier la façade, c'est à dire virer une porte de garage pour monter un muret et mettre une fenêtre, ça doit couler de source que ce garage ne sera plus un garage mais une pièce de vie... Non?
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