Visite surprise police, ONEM et urbanisme

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Visite surprise police, ONEM et urbanisme

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24/09/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
ça peut être un atelier...
24/09/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Je confirme que ce genre de contrôle est effectué à la demande de l'Onem, sur base d'un contrôle "général" sur une Commune des chantiers ou sur dénonciations.

L'Onem demande ensuite l'appui de la Police (leur protection, c'est systématique, c'est le même cas de figure pour le Huisser) et parfois de service tier tel que l'urbanisme dans votre cas.

Personnellement je ne crois pas trop au hasard ... ou alors vous n'avez vraiment pas de chance ! (faudrait faire un pélerinage ou allumer un cièrge à Lourdes ;))

Dernière modification par Mani 24/09/2011 à 21h14.
24/09/2011 Vieux  
  68 ans, Hainaut
  buzz est connecté maintenant
Citation:
Posté par Nono Voir le message
Si pas de permis, nous savons où t'apporter des oranges
Salut nono,

Interpellant ton avatar. Je l'ai déjà vu sur FA. Tu touches en auto aussi?

Cdlt,
25/09/2011 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par buzz Voir le message
Salut nono,

Interpellant ton avatar. Je l'ai déjà vu sur FA. Tu touches en auto aussi?

Cdlt,
pas sur, Nono, y change d'avatar comme de chemise, c'est pour tromper l'ennemi
Michel
25/09/2011 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
 
Au fait, lors du passage qu'ont -ils fait? Ou dit? Convocations? Contraventions? Mise en garde? Photos?
25/09/2011 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par omega.067 Voir le message
pas sur, Nono, y change d'avatar comme de chemise, c'est pour tromper l'ennemi
Michel
Ben oui! Mais ma vraie tronche est dans mon profil.
25/09/2011 Vieux  
 
  52 ans, Luxembourg
 
Mon épouse qui à travailler au secteur de l'urbanise dans notre commune dit (sans avoir les détailles) à première vue que c'est sûrement une dénonciation, blabla ...

Moi je dit tous cour que pour une question d'urbanisme dans certain cas tous dépend de quelle politique tu est et les amis que tu peut avoir au niveau urbanisme, car on voit et je sait des choses qui sont strictement interdite que des personnes ont eu des soucis pour des broutille, des bétises.

Baba quelle pitié, pourquoi autant de haine
25/09/2011 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Nono Voir le message
Ben oui! Mais ma vraie tronche est dans mon profil.
ouais, et pi t'en en impose, là, quelle autorité
tiens comme par hasard, attablé au restaurant
Michel
25/09/2011 Vieux  
  29 ans, Hainaut
 
Je ne sais pas si ils ont pris des photos ni rien, je n'étais pas sur place... D'après ce que j'ai compris ils sont venus ont visité la maison ont posé des questions à l'entrepreneur lui ont dit qu'on était pas en ordre d'urbanisme et qu'on recevrait convocation prochainement.

On attend! Hier c'était réaction à chaud plutôt énervés, aujourd'hui j'attends de savoir quoi réellement. On va directement aller à l'urbanisme demain matin voir ce qu'il en est et j'espère être fixé! Suis prêt à parier qu'ils ne nous diront rien qu'ils vont renvoyer la balle à l'Onem et inversement mais bon...

Merci en tous cas à tous d'avoir porté interêt à ce sujet ;)

Dernière modification par zealie 25/09/2011 à 14h43. Motif: PS
25/09/2011 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Dans Google, recherchez: code de l'urbanisme 2011

4e lien (dinant), 333 pages, le code de l'urbanisme mise à jour de cette année.


25/09/2011 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
....Pour les cloisons intérieures, les murs etc ; c'est une exception sauf si vous modifiez le volume ou la destination des pièces. Donc faut voir votre chantier....
AMHA, lorsqu'ils parlent de volume, il s'agit du volume global construit, pas du volume des pièces.
25/09/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Vous n'étiez pas sur place, rappelez votre avocat (ps charchez pas plus loin d'ou viens la dénonciation hein). Votre entrepreneur n'était pas habilité à les laisser pénétrer chez vous et je doutes qu'ils aient été munis d'un quelconque document signé par un juge pour permettre la perquisition. Ils voulaient controler l'intérieur, il me semble qu'ils ne peuvent le faire en votre absence.
25/09/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
Vous n'étiez pas sur place, rappelez votre avocat (ps charchez pas plus loin d'ou viens la dénonciation hein). Votre entrepreneur n'était pas habilité à les laisser pénétrer chez vous et je doutes qu'ils aient été munis d'un quelconque document signé par un juge pour permettre la perquisition. Ils voulaient controler l'intérieur, il me semble qu'ils ne peuvent le faire en votre absence.
y avait 2 agents aussi..
25/09/2011 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Ils ont visités la maison ?
Il n'est pas venu à l'idée pour l'entrepreneur de vous contacter aussi vite dès leur arrivée ?

N'y avait-il pas de la paperasse à faire pour modifier la nature du bâtiment de 2 appartements en une maison et que cela n'as pas été fait avant de commencer ? C'est peut-être la le problème.
25/09/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Même si deux agents de Police étaient 0présents, il y a des règles à respecter pour rentrer chez les gens.

Cependant dans ce cas ci, vu que la maison est en rénovation et n'est pas habitée et qu'il n'y a donc pas de notion de "résidence" ou de "domicile".. c'est légèrement différent.

L'entrepreneur sur place n'est pas le proprio mais il avait la jouissance des lieux pour y effectuer les travaux et donc une certaine responsabilité. A mon sens si il a accepté de laisser rentrer les controleurs pour voir le chantier, il n'y a pas grand chose à faire... et quand bien même il aurait refusé... ça n'aurait pas arrangé votre cas non plus !

Je doute que l'Onem, les Policiers et le responsable de l'urbanisme se mettent en infraction par rapport aux Lois pour contrôler et faire appliquer des règlements.

Leur travail ne servirait alors à rien et ils risqueraient des ennuis... ils savent ce qu'ils font je pense.

Manir
25/09/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Mani Voir le message

Je doute que l'Onem, les Policiers et le responsable de l'urbanisme se mettent en infraction par rapport aux Lois pour contrôler et faire appliquer des règlements.

Leur travail ne servirait alors à rien et ils risqueraient des ennuis... ils savent ce qu'ils font je pense.
Votre fois dans la compétence et les connaissances des agents de l'état fait plaisir à voir. Mais c'est comme ailleurs, beaucop font "commet ils ont toujours fait" sans se rendre compte que ce qu'ils font est parfois illégal. Donc à bien vérifier quand même.

Quand au reste, tant que les murs n'ont pas été remis en place, je ne pense pas que l'urbanisme puisse conclure qu'il y a eu faute de permis, vous pourriez très bien avoir décidé de tout abattre pour reconstruire exactement le même volume mais avec des matériaux de meilleurs qualité acoustique et thermique
26/09/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
+1 tchize...
26/09/2011 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
désolé d'enfoncer une porte ouverte mais, il bosse le samedi votre entrepreneur ? Faut pas chercher plus loin.
Mon entrepreneur a fait certains travaux le samedi, et même certains le dimanche... pourtant, pas un centime en noir dans l'histoire.
26/09/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Pourquoi l'Onem alors...? Il est au chômage ou a des ouvriers qui l'aident?
26/09/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
ou le chantier emmerde les voisins.
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