Voisin qui modifie le nivellement de son terrain

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Voisin qui modifie le nivellement de son terrain

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16/03/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

J'ouvre ce sujet car j'aurais besoin de conseils.
J'ai construit une maison l'année dernière en double mitoyenneté. D'un côté, on est venu se mettre contre une maison mais de l'autre, même si nous sommes à la limite de notre parcelle, nous avons mis une brique de parement car il s'agit d'une rampe d'accès pour le voisin.
Il a commencé ce weekend à modifier l'aspect de cette rampe en enlevant de la terre et ce, afin de créer une place de parking. Le problème est que, comme nous sommes en mitoyenneté, il va par la même occasion mettre à nu une grande partie de notre vide ventilé (car il retire +/- 60 cm de terre).

J'y vois donc deux problèmes:
- Cela va modifier l'aspect extérieur de notre maison
- cela ne risque-t-il pas de fragiliser les fondations sur le long terme?

Surtout, il semble le faire sans avoir demandé un permis à la commune. Est-il en droit d'agir comme il le fait?
Ok, il est chez lui mais d'un autre côté, ne devrait-il pas tenir compte de notre batiment?

Merci d'avance pour vos avis.
16/03/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
A voir avec le service urbanisme de votre commune, mais, normalement toute modification du relief du sol requière un permis d'urbanisme. Et si pas de permis, obligation de remise en état et amende à la clé.
Il n'empêche que votre voisin a peut-être toutes les autorisations nécessaires pour effectuer ces travaux.
16/03/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Effectivement, une telle modification du relief du sol nécessite sans le moindre doute un permis d'urbanisme.

De plus, il porte atteinte à la structure de votre bâtiment en diminuant la profondeur de la fondation qui ne sera plus à une profondeur "hors gel".

Il faut faire constater au plus vite la situation par votre agent de quartier et insister auprès de l'urbanisme pour faire suivre le dossier.
16/03/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
La première chose à faire, et on ne le dira jamais assez, allez parler avec votre voisin et exprimez vos craintes par rapport à la stabilité de votre maison.

Egalement, prenez des photos (de haute résolution) de votre maison aujourd'hui car si des fissures apparaissent suite aux travaux qu'il vient de commencer, vous aurez des preuves.
16/03/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour vos réponses.
Qui dit urbanisme, dit conflit car les autorisations, il ne les a pas (ou du moins, pas encore).
Je m'explique: ces travaux rentrent dans le cadre d'une transformation approfondie de son bâtiment pour laquelle il compte introduire la demande de permis cette semaine.
Comme le dit wspboy, le mieux est de communiquer. Je lui ai donc envoyé un mail pour qu'on prenne le temps d'en discuter. Je lui ai également demandé de consulter son architecte pour ce problème.
Mais quid s'il persiste? N'est-il pas obligé de respecter une distance minimale de sécurité, genre un mètre, pour s'assurer de ne pas mettre mes fondations en péril?
16/03/2015 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Envoyer un mail a son voisin pour discuter ? Décidément, ce 21eme siècle me sidère.
16/03/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par supertoto Voir le message
Envoyer un mail a son voisin pour discuter ? Décidément, ce 21eme siècle me sidère.
Hé oui
non, c'est surtout qu'il n'habite pas là. La maison est vide et je souhaiterais qu'il me fasse signe lors de son prochain passage.
16/03/2015 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Ah ok, vu comme ça, désolé, ça me semblais bizarre comme démarche.

De toutes façons, il ne peut pas entreprendre ce genre de travaux sans permis et sans une étude de stabilité.

n'attendez pas pour réagir, on ne creuse pas a la légère a coté de fondations.
16/03/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
(L'email a également l'avantage de laisser une trace écrite, au besoin.)

Demandez une note de son architecte, dans tous les cas.
16/03/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
De plus, il porte atteinte à la structure de votre bâtiment en diminuant la profondeur de la fondation qui ne sera plus à une profondeur "hors gel"
Je plussoie. C'est un risque qu'il fait courrir à votre batiment. Un risque inacceptable. Sans doute n'en a-t-il pas conscience. C'est donc un inconscient...
16/03/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Merci mais que faire si la commune donne son accord?
16/03/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Philmare Voir le message
Merci mais que faire si la commune donne son accord?
Je ne vois pas pourquoi la commune donnerait son accord. Pour qu''ils le donnent, il faudra qu'il y ait enquête, et vous pourrez faire vos observations.
16/03/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Je ne vois pas pourquoi la commune donnerait son accord. Pour qu''ils le donnent, il faudra qu'il y ait enquête, et vous pourrez faire vos observations.
Toutes les demandes de permis ne sont pas soumises à enquête publique...
16/03/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Philmare Voir le message
Merci mais que faire si la commune donne son accord?
Si la commune donne son accord, cela signifie que le projet est suivi par un architecte qui prendra les mesures nécessaire pour que le projet ne mette la vie de personne en danger.

Il proposera probablement la reprise en sous œuvre de vos fondations ou il proposera de reculer suffisamment l'allée et de maintenir un talus ou encore la construction d'un mur de soutènement capable de reprendre les poussées latérales de vos fondations...

L'architecte, comme le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur seront solidairement responsable de la stabilité de l'ensemble.

Vous pourrez aisément exiger un état des lieux préalable...

Bref, à votre place, s'il n'arrête pas de suite, je passe direct par l'urbanisme pour qu'on lui rappelle ces obligations.
16/03/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
En tout cas, prenez des photos de l'état actuel!
16/03/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Je suis vraiment étonné qu'on puisse entreprendre de tels travaux en 2015 sans permis/architecte : inconscience, ignorance ou volonté délibérée de passer en force.
Les photos doivent être aussi datées de façon indiscutables, n'hésitez pas à les inclure dans vos mails ou courriers à l'administration ou au voisin.
17/03/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Voici l'objet de la discussion:
Voisin qui modifie le nivellement de son terrain

Depuis hier, j'ai réussi à joindre mon architecte qui me demande de lui envoyer ce que compte mettre en place l'architecte du voisin pour protéger nos fondations.
J'ai demandé donc cette info à mon voisin qui va en toucher un mot à son architecte.
Ce qui ne me rassure guère, c'est que visiblement il n'a pas consulté son architecte pour cette modification et que par conséquent, cela ne rentre pas dans sa demande de permis.
Je vais encore discuter avec lui et bien lui faire comprendre que si dégâts il y a, cela sera pour sa pomme.
S'il ne comprend pas et qu'il persiste, j'irai effectivement devant l'urbanisme.
17/03/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Jusque là, pas trop de soucis ... Évidemment s'il se rapproche encore de vos fondations...
17/03/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Francois7830 Voir le message
Jusque là, pas trop de soucis ... Évidemment s'il se rapproche encore de vos fondations...
Ce n'est que le début bien évidemment.
Il fait tout à la main donc cela va lui prendre un certain temps avant de tout enlever mais son projet est d'arriver à la mitoyenneté et donc, de mettre nos fondations hors protection contre le gel.
04/04/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Dénouement de l'histoire, nos fondations étant à 80 cm de profondeur, j'ai demandé à notre voisin de ne pas s'approcher à moins de 80 cm de notre mur (sachant qu'il ne descendra pas en dessous des 60 cm de profondeur). Il a bien compris et accepté sans problème. Je pense que cela devrait suffire pour ne pas faire intervenir la commune.
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