Voisin qui modifie le nivellement de son terrain

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Voisin qui modifie le nivellement de son terrain

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04/04/2015 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
cool...
y a des voisins sympas
08/04/2015 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Voici le travail effectué:
Voisin qui modifie le nivellement de son terrain
La différence de niveau est de max 45 cm et il reste au minimum 80 cm le long du pignon.
Notre entrepreneur m'a confirmé hier que cela ne devrait pas engendrer de problèmes par la suite car les fondations sont toujours "hors gel".
08/04/2015 Vieux  
  54 ans, Hainaut
 
Tout est bien qui finit bien
08/04/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Philmare Voir le message
Voici le travail effectué:
Voisin qui modifie le nivellement de son terrain
La différence de niveau est de max 45 cm et il reste au minimum 80 cm le long du pignon.
Notre entrepreneur m'a confirmé hier que cela ne devrait pas engendrer de problèmes par la suite car les fondations sont toujours "hors gel".
Il a été malin il n'a pas dépassé les 50cm de modification max du relief sans quoi il aurait du demander un permis.

Tout est bien qui finit bien
08/04/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il n'y a pas de règles précises sur la modification du relief du sol.

le CWATUPE mentionne simplement que

"Nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable écrit et exprès (du collège
communal, du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement :
...
8° modifier sensiblement le relief du sol ;"

Mais, il n'y a pas de définition de ce qui est une modification sensible du relief du sol.

J'ai déjà du faire des dossiers de régularisations pour des modifications inférieures à 45cm.
08/04/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Légendes urbaines...Je dois avouer ne jamais avoir vérifié dans le CWATUPE.

Par contre dans mon RCU, on dit ceci :
Citation:
Les modifications du relief naturel du sol ne sont autorisées que pour permettre
l’aménagement d’une terrasse à l’arrière des constructions ainsi que pour
ajuster le relief entre la voirie, la zone de recul et celui de la zone de cours et
jardins.
Dans ce cas, elles sont réalisées de façon à limiter au maximum les déblais et
les remblais.
08/04/2015 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Je suis d'accord avec benlan
Etre tout à fait intransigeant aboutirait à des situations absurdes. P.ex. plainte du voisin parce qu'on a mis du terreau dans son potager : l'imagine-t-on ? Pourtant il y a modification du relief du sol.
Donc laisser l'appréciation au fonctionnaire n'est, en l'espèce, pas une mauvaise idée.
09/04/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je n'ai fais que cité le texte de loi relatif à la modification du relief du sol.

Le défaut de ce texte est justement qu'il laisse une trop grande part d'interprétation.

On pourrait considérer que 50cm ne constitue pas une modification significative. Et pourtant, dans le cas de Philmare, cela pourrait affecter les fondations du bâtiment si le voisin avait fait ce qu'il prévoyait au départ.

Inversément, rien n'empêche un fonctionnaire de considérer que la rehausse d'un potagé avec 30cm de bonnes terres constitue une modification sensible du relief du sol.
Il en va de même pour les aménagements de terrasses...

On peut aussi vous dire aujourd'hui que c'est bon et vous dire le contraire dans 5 ans avec un autre fonctionnaire responsable de l'urbanisme de la commune...
15/02/2016 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Philmare Voir le message
Voici le travail effectué:
Voisin qui modifie le nivellement de son terrain
La différence de niveau est de max 45 cm et il reste au minimum 80 cm le long du pignon.
Notre entrepreneur m'a confirmé hier que cela ne devrait pas engendrer de problèmes par la suite car les fondations sont toujours "hors gel".
Je relance la discussion car voilà pas deux semaines que s'enchainent les containers et défilés d'engins lourds le long de notre mur, le voisin ayant commençé ses travaux.

Je mentirais si je vous disais que cela ne m'inquiète pas. En effet, cela peut-il engendrer des dégâts à nos fondations (par poussée latérale)?
Ok, ils restent distants d'au moins un mètre mais avec les fortes pluies du mois dernier, la terre est gorgée d'eau.
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