Vol avant réception provisoire

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Vol avant réception provisoire



14/02/2012 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Bonjour,

Juste pour être sur ..

Le poseur de sanitaire avait laissé les robinets et douches qu'il avait commandées et réceptionnées sur le chantier.

J'avais ramené les robinets chez moi pour éviter le vol.

Quelques boites des éléments de douches ont disparues ... le chantier a duré assez longtemps et d'autres corps de métier se sont servis ..

Il vient de s'en rendre compte maintenant à la dernière phase sanitaire.

La réception provisoire n'est pas effectuée.

Qui est responsable du vol ? Il voudrait nous faire payer ?!?

Pouvez-vous me donner un lien vers un article de loi belge ?
Je précise que je ne suis pas dans le cas d'un clé sur porte et que la loi breyne n'est pas applicable (http://www.fegc.be/fr/espaceRes/breyne.asp)


D'avance merci

Dernière modification par phico 14/02/2012 à 22h58.
15/02/2012 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
La responsabilité de l'entrepreneur reste pleine et entière jusqu'à la réception provisoire. Vous n'êtes en aucun cas responsable des erreurs de l'organisation du chantier.

17/02/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
  rabot est connecté maintenant
Citation:
Posté par jpbrine Voir le message
La responsabilité de l'entrepreneur reste pleine et entière jusqu'à la réception provisoire. Vous n'êtes en aucun cas responsable des erreurs de l'organisation du chantier.
Uniquement valable pour un CSP,pour les autres,tout ce qui est placer vous appartient,et en cas de vol est a vos frais!
05/03/2012 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Dans ce cas ci ce n'était pas placé. Il avait tout déposé dans un caisse à l'intérieur du bâtiment. Le bâtiment était fermé mais un ouvrier qui est passé sur le chantier s'est servi.

En plus le con de voleur a pris deux éléments incompatibles !
05/03/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je confirme ce que Rabot écrit.
Le code civil prévoit que tout ce qui est incorporé au bâtiment appartient au maître de l'ouvrage et est donc sous sa responsabilité. D'où lanécessité de prendre un assurance chantier.
D'autre part, tout matériau qui est entreposé sur le chantier et non incorporé au bâtiment, appartient à l'entrepreneur et il en est responsable.
Et ceci, qu'il s'agisse d'une CSP ou non.
Mais dans ce dernier cas, il peut y avoir des variantes en fonction du contrat signé.
Si, par exemple, une CSP fait payer tout à la réception/remise des clés, ils sont responsables jusqu'à la réception.

Dernière modification par intègre 05/03/2012 à 20h20.
05/03/2012 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Et qu'en est-il de la responsabilite lorsque qu'une partie du materiel a ete emportée par le donneur d'ordre? ce qui a ete le cas ici .
Je suis entrepreneur (je ne le suis pas, c'est pour l'exemple) vous avez embarqué une partie? Pq pas l'autre, vous l'avez peut etre perdue aussi!

Ce n'est nullement une critique. Mais je doute que ce soit facilement defendable dans ce cas
05/03/2012 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Merci à tous pour les infos

J'avais ramené les robinets chez moi parceque c'était des robinets de marque qui valaient très cher. Le reste je l'avais laissé .. j'aurais tout pu laisser sur place on ne m'avait rien demandé.

On a volé en tout une douchette et un flexible rien de très grande valeur en plus les deux sont apparemment incompatibles .. mais si j'avais laissé les robinets ca aurait été plus critique ..

Entre nous je remarque une chose c'est que cette entreprise est complètement désorganisée c'est la seule a avoir laisser des trucs comme ca à l'abandon sur le chantier aussi longtemps .. ils baclent le travail, se trompent de matériel ... bref des vrais amateurs ..

Dernière modification par phico 05/03/2012 à 21h23.
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