Volume secondaire limite de terrain

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Volume secondaire limite de terrain

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16/10/2009 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
bonjour à tous et à toutes,

voilà, j'ai un petit soucis,
nos voisins veulent faire construire leur maison avec un volume secondaire à la limite de notre terrain. (pas à la limite, les briques seront sur notre terrain mais cela nous allons le refuser) Tout en sachant que notre maison de ce côté là à un recul de 3m et qu'il y a 2 fenetres.
ensuite la hauteur sous corniche des maisons de la rue sont de 4,5m et eux, demandent une dérogation (pour le volume principal) pour aller jusque 6,10m...

je me demande ce que je peux faire à l'amiable pour ne pas que ce projet soit accepté... nous n'avons pas envie d'avoir un mur devant nos fenetres et bonjour l'intimité!

Est il possible de leur demander de reculer de la limite?

Merci à tous pour vos réponses.
16/10/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous pouvez leur demander tout ce que vous voulez,mais de toute façon votre voisin est tenu de respecter les prescription urbanistique, et vous pouvez vous rendre aux service des travaux de votre commune,et avec des raisons valables,contester leur demande. Bonne chance.
16/10/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par isavecchio Voir le message

je me demande ce que je peux faire à l'amiable pour ne pas que ce projet soit accepté...

Il y a une toute petite contradiction dans votre phrase


Tout à fait d'accord avec rabot !

Les vues directes chez le voisin ne passent pas la rampe de l'urbanisme.

Pire, si cela devait se faire, ils pourraient vous demander (dans le futur) de placer un film translucide sur VOS fenêtres ...
18/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En limite de propriété de votre voisin, aucune baie ne sera acceptée par l'urbanisme aujourd'hui. Le film est une solution valable pour d'anciennes constructions existantes, et encore, uniquement dans certains cas.
Êtes vous dans un lotissement ??,
est ce autorisé de construire en limite de propriété, dans les prescriptions urbanistiques ??
Pour changer ces prescritions il faut avoir l'accord de tous , ou tout au moins d'un certains nombres de propriétaires pour changer ces prescriptions.
Si vous êtes hors lotissement, écrivez à l'Urbanisme de votre commune, et au bourgmestre, simultanément, en recommandé avec accusé de réception et les raisons pour lesquelles vous vous opposez à cette construction en limite de propriété. Si vos raisons sont valables cela pourrait être refusé (notamment pour une si grande hauteur, voire également privation de soleil, de lumière, etc....
N'attendez pas d'être mis devant le fait accompli. Un permis accordé est beaucoup plus difficile (voire impossible) à reprendre par la suite.

@ rabot, ce n'est pas le service des travaux, mais bien les services d'Urbanisme de la commune qu'il faut saisir et le bourgmestre et le collège communal aussi !!
18/10/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Sory Intégre,c'est une erreur de ma part,mea culpa méa culpa....
19/10/2009 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
@benjiBxl : en effet, la contradiction! on ne veut pas se fâcher avec nos futurs voisins que nous n'avons jamais rencontré d'ailleurs!

@Intègre: dans les prescriptions urbanistiques, il a le droit au niveau de la mitoyenneté (pour les autres terrains du lotissement, je ne sais pas vu que personne ne l'a fait, il y a toujours un recul de 3m)

@tous: Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
Je vais faire le recommandé de suite...
19/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par isavecchio Voir le message
@benjiBxl : en effet, la contradiction! on ne veut pas se fâcher avec nos futurs voisins que nous n'avons jamais rencontré d'ailleurs!

@Intègre: dans les prescriptions urbanistiques, il a le droit au niveau de la mitoyenneté (pour les autres terrains du lotissement, je ne sais pas vu que personne ne l'a fait, il y a toujours un recul de 3m)

@tous: Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
Je vais faire le recommandé de suite...
D'après votre message, ils feraient réaliser le mur de parement de votre coté.... Négociez bien car si effectivement c'est indiqué dans les prescriptions et qu'il a le droit de construire en mitoyenneté:

1) c'est votre voisin, en principe pour un bout de temps... et vous ne pouviez ignorer que cette possibilité de construction en mitoyenneté existe...
2) Il me semble qu'il pourrait très bien ne pas réaliser le parement de votre coté
3) Comme dit intègre, si c'est sur la limite mitoyenne, aucunes baies
19/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Si les prescriptions urbanistiques ne l'interdisent pas, tournez-vous vers la solution d'Intègre.

En dehors de toute autre règlement, les distances min. à observer pour les vues ("fenêtres") sont prévues dans le code civil : 1.90 m de la limite pour les vues droites, et 0.60m pour le vues obliques. Il n'y a donc pas de raison qu'on vous crée des soucis par rapport à vos fenêtres. Et de même, il ne sera pas permis à votre voisin de prévoir des fenêtres dans son nouveau mur.

Peut-être une petite consolation pour vous : si le projet se fait, vous aurez la faculté en cas de besoin de rendre mitoyen le mur déjà existant (par ex., si vous faites aussi une annexe) (... moyennant rétribution bien sûr...). C'est l'art.661 du code civil si je ne me trompe pas.
19/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Je ne comprends pas bien ce qui concerne les briques qui seraient chez vous.... il n'y a pas de raison à cela ???
19/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par athos Voir le message
Je ne comprends pas bien ce qui concerne les briques qui seraient chez vous.... il n'y a pas de raison à cela ???
Si c'est une mitoyenneté, les règles sont claires pour établir ce mur, c'est le mur porteur qui doit être sur la limite car isavecchio a le droit de faire de même sur sa parcelle
19/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Tout à fait d'accord avec toi Agent-vert, mais justement, si j'ai bien compris, ce n'est pas un mur mitoyen qui est prévu... d'où mon étonnement au sujet des briques.
19/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par athos Voir le message
Tout à fait d'accord avec toi Agent-vert, mais justement, si j'ai bien compris, ce n'est pas un mur mitoyen qui est prévu... d'où mon étonnement au sujet des briques.
Si si je crois bien qu'il est mitoyen .... mais les voisins envisagent vraisemblablement de mettre un parement , donc c'est forcément sur l'autre coté de la mitoyenneté (c'est comme si tu plaçais un bardage en ardoise....)
Maintenant, ils font peut-être cela pour faire passer la pilule plus facilement et peut-être qu'ils ne le mettront jamais en oeuvre....
20/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Suivant les communes, les provinces, les quartiers, les règles sur la mitoyenneté peuvent varier. Il n'y a pas UNE règle générale, ce qui cause souvent des problèmes d'interprétation.
21/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Mais si. Bien sûr qu'il y a des règles générales applicables à tous en Belgique (je pense essentiellement au code civil), mais elles peuvent être complétées/précisées par d'autres règlements locaux qui ne peuvent évidemment pas déroger à la base légale dans laquelle ils s'inscrivent. (... sans oublier les dérogations à tous ses règlements... c'est sans doute ça la simplification administrative )
21/10/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bjr Isavechio,

Dites nous, si votre futur voisin a le droit de construire un mur mitoyen en limite de propriété, c'est qu'en principe vous deviez à l'époque construire une maison dont un mur devait être mitoyen avec la propriété voisinne. Dans l'affirmative, le service de l'urbanisme de votre commune ne pouvait vous laisser construire une maison isolée.

Ceci est peut-être un argument que vous pourriez avancé dans le but de négocier un compromis avec le service de l'urbanisme concernant la nouvelle construction.

Bon courrage.
21/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par athos Voir le message
Mais si. Bien sûr qu'il y a des règles générales applicables à tous en Belgique (je pense essentiellement au code civil), mais elles peuvent être complétées/précisées par d'autres règlements locaux qui ne peuvent évidemment pas déroger à la base légale dans laquelle ils s'inscrivent. (... sans oublier les dérogations à tous ses règlements... c'est sans doute ça la simplification administrative )
exact.... et j'ajouterai que la jurisprudence joue dans le des mitoyennetés un rôle essentiel.....
21/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Bjr Isavechio,

Dites nous, si votre futur voisin a le droit de construire un mur mitoyen en limite de propriété, c'est qu'en principe vous deviez à l'époque construire une maison dont un mur devait être mitoyen avec la propriété voisinne. Dans l'affirmative, le service de l'urbanisme de votre commune ne pouvait vous laisser construire une maison isolée.

Ceci est peut-être un argument que vous pourriez avancé dans le but de négocier un compromis avec le service de l'urbanisme concernant la nouvelle construction.

Bon courrage.
Pas nécessairement, ça dépend comment a été défini la zone de construction et le règlement du lotissement.... Soit c'est imposé, soit le choix est laissé (pour l'implantation d'un garage, d'un carport généralement...)
21/10/2009 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
OK agent-vert,

Mais dans ce cas le voisin doit également construire un garage en mitoyenneté et non un immeuble de +/- 6.00 m de haut à partir de cette même limite.

Mais sans connaissance précise des prescriptions urbanistiques, il est préférable de s'abstenir.
22/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Non, en général, la construction sur la limite de propriété, est actuellement souvent un choix à faire par celui qui construit, mais n'impose pas forcément un gabarit minimum ou maximum. La mitoyenneté est souvent quelque chose de très complexe. Et il n'y a pas de règle générale, ce qui ne facilite pas la tâche, mais fait plaisir aux avocats.
23/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
et aux géomètres
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