y a t il un juriste parmis nous ?

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23/07/2011 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
bonjour ,

je cherche une info juridique !!!

je place le décor : j'ai introduis un permis de construire dans les règles de l'art pour une nouvelle construction , après 3 mois , j'ai obtenu ce permis ( sans condition ) puisque c'était une construction conforme au CWATUP ( sans dérogation ) , les 35 jours de recours par le fonctionnaire délégué sont écoulé ( sans nouvelle ) ; j'ai donc fait poser les chaisses et là !!!!! le voisinage ( qui n'était pas au courant du permis puisque pas de dérogation ) veux faire annuler le permis !!! pour nuissance et manque d'oportunité !!!
en fait le voisinage est très conservateur et veux vivre seul ...
le genre de personne qui sont pour les éoliennes ou les surfaces commerciales mais pas chez eux ... nous sommes biensur en millieu rural

alors ma question : y a t il un juriste parmis nous qui pourrait me dire si ils ont un quelques pouvoir de faire annuler le permis ou arrêter le début de chantier ( en référé ) ??? car apparement , se sont des teigneux qui vont tout utiliser comme recours pour faire ch....

merci d'avance pour le sérieux des réponses
23/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Oui, vos voisins peuvent vous mètre des batons dans les roue en se tournant vers le conseil d'etat, voici déjà 2 posts où un sujet similaire à été ouvert :

http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...oye-43883.html
http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...tat-47543.html

Le bricozonien BKO peut peut être vos aider
http://www.bricozone.be/fr/u-bko-31468.html

Espérant vous avoir un peut aider.

Dernière modification par Regisro 23/07/2011 à 23h54.
24/07/2011 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
merci regisro pour l'info

mais ma question est plus précise : j'ai bien compris que le conseil d'état peux statuer du bon déroulement de la procédure de permis et , le cas échéant , annuler si il y a irrégularité , mais , ici , le reproche se base sur " des nuissance préjugé à venir " !!! autrement dit : rien de concret , mais si on peut faire ch... le monde ... d'ou ma question précise : est ce que le conseil d'état va ouvrir un dossier sur cette base ? et si oui , les travaux sont ils bloqués ?
24/07/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Je suppose que ce que vous voulez construire est une maison particulière et pas un méga-dancing ou un night-shop.

Tentez de discuter ou présentez-vous à vos voisins, lorsqu'ils verront que vous êtes quelqu'un de normal , les craintes s'estomperont peut-être.

Si les problèmes continuent , portez plainte contre chaque partie pour procédure dilatoire et demandez des dommages et intérêts par jour de retard de chantier.

Dernière modification par benoki 24/07/2011 à 13h17.
24/07/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ce qui ne pourra etre fait que lorsqu'il y aura vraiment une procedure dilatoire... Cancanner sur le perron de sa maison ne compte pas
on peut conseiller a notre ami de ne pas placer la charrue avant les boeufs, la vous avez juste les voisins qui ralent, rien de concret...

Par contre je lis entre les lignes que vous n'avez pas affiché votre permis avant de mettre les chaises, la vous allez peut etre le regretter s'ils peuvent le prouver. ceci etant on fait pas annuler un chantier pour ca, mais c'est le premier poids dans leur balance. Ne pas afficher son permis est une infraction urbanistique.
24/07/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par didier7830 Voir le message
en fait le voisinage est très conservateur et veux vivre seul ... car apparement , se sont des teigneux qui vont tout utiliser comme recours pour faire ch....

Et vous avez vraiment envie d'aller parmi ces gens-là ?
24/07/2011 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
Je suppose que ce que vous voulez construire est une maison particulière et pas un méga-dancing ou un night-shop.
Oui, mais justement, qu'a-t-elle de particulier, cette maison particulière pour que des gens "qui veulent bien des éoliennes ailleurs que chez eux" refusent de vous accueillir ?
24/07/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
j'ai bien ri en lisant #6 ;) ;)
24/07/2011 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par yapluka Voir le message
Oui, mais justement, qu'a-t-elle de particulier, cette maison particulière pour que des gens "qui veulent bien des éoliennes ailleurs que chez eux" refusent de vous accueillir ?
absolument rien , puisque hors dérogation au CWATUP le permis est passé tout seul , seul le gabarit : 16m x 10m et 5m50 sous corniche 10m50 au faîte impréssionne ...

tout le malaise vient du fait que 2 voisins étaient :
a) persuadé que le terrain ne se vendrait jamais ...
b) que avant un permis , la commune et moi même allions leurs demander " la permission " de construire ( qui aurait refusé !!! )

alors une fois le fait acompli sans leurs consentement , ils font ch....

quand à la discution , elle est impossible : un mur d'intolérence et plus ...
mais le terrain est acheté et donc ...
24/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Si vous avez reçu votre permis, sans dérogation en plus, je ne vois pas en quoi vous devriez être inquiété par vos voisins.
Les réglements urbanistiques sont faits pour les protéger eux aussi. Mais si votre projet s'inscrit dans ceux-ci, et qu'aucune dérogation n'est venue l'amender, je ne vois pas en quoi ils doivent s'offenser, ni comment ils pourraient vous mettre des bâtons dans les roues.
S'ils ne veulent pas de voisins, qu'ils partent habiter en forêt. Y'a plein de place dans les ardennes. Et encore, s'ils ne se plaignent pas de la présence des cerfs et des lapins...
24/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Ils n'ont aucun moyen de recours contre vous si ce n'est de contester sur la forme la procédure d'octroi de votre permis devant le conseil d'Etat. C'est à dire qu'ils devraient prouver que la procédure n'a pas été établie dans les règles.
Or c'est quasiment impossible vu qu'ils n'ont pas suivi le déroulement de la procédure.
Les plaintes quand au type de construction ou aux nuisances n'ont aucune chance d'aboutir puisqu'elles sont irrecevables étant donné que vous êtes dans le cadre d'un permis sans dérogation.
Je dirais donc que vous n'avez aucune inquiétude à avoir et que les voisins essaient plutôt de vous impressionner pour que vous renonciez de votre propre chez.
24/07/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
je pondérerais quand même les 2 précédentes remarques le permis de bâtir n'est là que pour s'assurer du respect des rêgles urbanistique.
Les nuisances et/ou dévalorisation d'un bien existant ne sont pas pris en compte par ces procédure. Il s'agit d'autres lois qu'il faut alors rêgler au civil.
Il est par exemple possible d'avoir un permis d'urbanisme accepter sans dérogation mais annulé au civil pour nuisances sévères ou parce que le bien du plaignant sera fortement dévalorisé.
Bien sûr, il s'agit ici de cas exceptionnel et bien spécifique. De ce qui est dit ici, je vois mal la nuisance. Maintenant si vos voisins ont les moyens ils peuvent faire trainer les choses jusqu'à ce que vous soyez étranglés financièrement, sur le fond, c'est votre crédit et vos intérêts qui courent, pas les leurs.
24/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
Maintenant si vos voisins ont les moyens ils peuvent faire trainer les choses jusqu'à ce que vous soyez étranglés financièrement, sur le fond, c'est votre crédit et vos intérêts qui courent, pas les leurs.
Il faut être un sacré salaud pour faire ça, mais aussi avoir un sacré portefeuille.
Le recours contre procédure dilatoire (voir post de BZone) permet de se protéger de ce genre de parasites. C'est le cas de l'arroseur arrosé, puisque les frais peuvent monter très vite pour le plaignant...
24/07/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
oui et non.

Salaud : bien sûr, se lancer dans ce genre de jeux c'est le but même.
Moyen : cherche un peu dans les postes de BZone ou il explique que c'est un moyen connu pour faire durer et avoir à l'usure ceux qui n'ont pas les reins ou la santé assez solide. Et comme il le dit, les procédure dilatoires, il faut qu'elle ai été lancée et puis qu'elle soit réellement dilatoire. Une procédure en conseil d'état (par exemple parce que la demande de permis n'a pas été affichée) peut être faite de bonne foi, même si le conseil ne donne pas raison.
24/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
un recours parce que le permis n'a pas été affiché... Franchement, ça a quel pourcentage de chances d'aboutir ? Comment le prouver ?
Dans ce cas précis, il s'agit d'un permis de type 2, accordé, sans aucune dérogation, dans les règles de l'art - le voir annulé parce qu'un vieux merdeux râleur voudrait le décider, faut reconnaître que les chances sont minces...
C'est comme porter plainte contre mon voisin parce que j'ai un lumbago, et dire à la police que c'est parce qu'il m'a roulé dessus en voiture.
24/07/2011 Vieux  
  48 ans, Hainaut
 
merci à tous , je suis à 95% rassuré ...
mais le temps me dira si la tension est tombée ou quel " sauce " se prépare

je ne manquerai pas de vous tenir au courant dans les semaines à venir

merci encore pour ces soutiens
24/07/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour, j'ai répondu par mail perso, mais sans avoir vu les messages,

A la lueur de ces précisions, en plus de ce que j'ai écrit: il n'y à donc pas beaucoup d'inquiétude à avoir sauf pour le non affichage du permis qui en fait permet surtout de faire démarrer les 60 jours de délaide recours au premier jour des travaux, et non à partir de la date de délivrance du permis puisque les voisins n'ont pas été prévenus, BZone à totalement raison .
Apparemment pas d'enquête et si respect du plan de secteur menace assez faible.

La distinction entre juricitions civiles et administratives est pertinente; même si pas de recours au conseil d'état, on peut intenter une action au civil si les nuisances sont disproportionnées (ex abus de droit) mais c'est relativement difficle à prouver;

par contre pour le non affichage du permis c'est plutôt à vous de prouver qu'il a été affiché (ex photo du panneau sur le site dans le dossier) sinon on peut considérer que la publicité n'à pas été régulière: il faut afficher les permis

Une suggestion : organisation d'une réunion avec les voisins en présence d'un modérateur (de préférence avec formation juridique et urbanistique ) pour permettre un dialogue documenté (avec envoi de convocations en recommandé par ex) s'ils ne viennent pas celà fait un argument dans votre camp...cela permet de comprendre leur point de vue et proposer des solutions pour réduire les nuisances par ex localisation des emplacements de parking/accès etc... et tout ce qui est "modifiable"

A bientôt et bon courage
24/07/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
Citation:
Posté par Damdidam Voir le message
un recours parce que le permis n'a pas été affiché... Franchement, ça a quel pourcentage de chances d'aboutir ? Comment le prouver ?
Dans ce cas précis, il s'agit d'un permis de type 2, accordé, sans aucune dérogation, dans les règles de l'art - le voir annulé parce qu'un vieux merdeux râleur voudrait le décider, faut reconnaître que les chances sont minces...
C'est comme porter plainte contre mon voisin parce que j'ai un lumbago, et dire à la police que c'est parce qu'il m'a roulé dessus en voiture.
J'en doute aussi, je parlais du fait que cette procédure soit dilatoire puisqu'elle est fondée
24/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Mais le problème est justement là, Keeper.
Il n'y a pas de dérogation, tout est dans les règles urbanistiques imposées par le CWATUPe (Dieu et les architectes savent à quel point ce règlement est contraignant).
Les voisins râleurs ont eu le droit de construire leur habitation à cet endroit. En vertu de quels arguments pourraient-ils empêcher notre candidat bâtisseur de jouir de ce droit aujourd'hui, lui aussi - à partir du moment où il satisfait aux exigences de ce dit réglement, et que le permis lui a été octroyé...
Les lois et réglements valent pour tous, qu'il leur en déplaise.
25/07/2011 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
oui sauf que le permis d'urbanisme ne traite que les lois en manière d'urbanisme...;
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