gouttière commune à deux maisons

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gouttière commune à deux maisons

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30/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Il y a une procédure de conciliation en justice de paix qui est gratuite ou quasi. Cela permet aux deux parties de s'exprimer devant le juge qui peut donner des pistes de résolution du conflit. Le juge ne se prononcera pas, il ne le peut pas, mais donnera des renseignements sur la législation concernée. Si un accord se dégage, le juge acte cet accord dans un jugement.
Si pas d'accord, vous pouvez toujours introduire une requete devant la justice de paix. Ce n'est pas cher, chacun peut se défendre lui-même, ou se faire assister d'un avocat (prodeo?)
30/05/2015 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
rien jusqu'à présent n'a malheureusement été fait par écrit
mais nous pensons que cela va se solutionner comme il le souhaite (malheureusement) puisqu'il n'y a plus d'autre façon de faire
nous pensions selon ce qu'il avait dit que les deux gouttières allaient être raccordées
et nous avons fait confiance

pour la photo, je l'ai déjà fait sur votre site, j'avais même dû rogner avant d'envoyer mais dans ce cas il me met que le fichier n'est pas un dossier image
c'est pourtant une photo jpeg ..

de toute façon je pense qu'il ne reste plus à attendre la réaction du voisin puisque nous dirons oui à sa demande
pour le juge de paix, vous avez raison, s'il nous convoque, nous savons que nous sommes en droit de réclamer

Bon week end
30/05/2015 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Il y a une procédure de conciliation en justice de paix qui est gratuite ou quasi. Cela permet aux deux parties de s'exprimer devant le juge qui peut donner des pistes de résolution du conflit. Le juge ne se prononcera pas, il ne le peut pas, mais donnera des renseignements sur la législation concernée. Si un accord se dégage, le juge acte cet accord dans un jugement.
Si pas d'accord, vous pouvez toujours introduire une requete devant la justice de paix. Ce n'est pas cher, chacun peut se défendre lui-même, ou se faire assister d'un avocat (prodeo?)
comme déjà dit la justice de paix a été contactée
au lieu d'un conseil comme déjà reçu il y a quelques années, après avoir écouté
l'adresse, et un bref résumé du problème, la personne qui m'a répondu m'a dit
que je devais m'adresser directement à un avocat !!!
c'est la première fois que cela se passe comme cela
31/05/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Vous ne semblez pas vraiment vouloir écouter les différents conseils... :/
31/05/2015 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Vous ne semblez pas vraiment vouloir écouter les différents conseils... :/

nous avons bien suivi les conseils mais tout ne se passe pas toujours comme on le veut et les gens ne sont pas toujours honnêtes alors que l'on croit le contraire
prise de photos du toit avant les travaux
contact avec le voisin (avant envoi de lettre etc...) et signalement de la servitude contacts avec notaires qui nous ont confirmé la servitude
commande des actes des notaires aux archives et réception
le voisin avait entretemps rassuré mon beau frère en lui disant qu'il n'y avait pas de problème et que l'on pourrait raccorder notre gouttière à la sienne par un système
de raccord MAIS le travail terminé la toiture est plus haute que la nôtre d'où problème
nous pensons qu'il le savait dès le départ mais ne l'a pas dit
or c'était un voisin en qui mon beau frère avait entière confiance
A ce moment, contact avec la justice de paix selon le conseil de Vulcaingeo mais le greffier nous "expédie" directement chez un avocat sans ménagement, et sans proposer la conciliation ce que nous ne comprenons pas

le voisin fait refait la proposition du départ qui sera sans doute acceptée car l'autre solution n'est plus permise par la loi (soit une descente et un coude vers la rigole de la rue)
donc dans ce cas, nous allons être obligés de prendre sa solution à ses frais
nous allons lui confirmer tout cela par écrit bien sûr
remerciements à tous qui nous ont donné de bonnes informations

Dernière modification par jotim 31/05/2015 à 09h19.
31/05/2015 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Il vaudrait mieux passer ce dimanche à faire une lettre au Juge de paix avec les points suivants :
- existence d'une servitude
- contacts préalables avec le voisin
- impossibilité de faire face à la dépense pour modifier le réseau
- se trouver mis devant le fait accompli
31/05/2015 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jack333 Voir le message
Il vaudrait mieux passer ce dimanche à faire une lettre au Juge de paix avec les points suivants :
- existence d'une servitude
- contacts préalables avec le voisin
- impossibilité de faire face à la dépense pour modifier le réseau
- se trouver mis devant le fait accompli
demain nous devons voir le voisin et accepterons sa proposition puisqu'il règle les frais
Dans ce cas, il ne faut sans doute pas écrire au juge de paix mais peut être lui demander de mettre par écrit sa proposition ?

Dernière modification par jotim 31/05/2015 à 14h09.
31/05/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
vous n'etes pas obligé d'accepter une solution qui ne vous plait pas.
surtout si celle ci vous emepche d'ouvrir une fenetre !
31/05/2015 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
vous n'etes pas obligé d'accepter une solution qui ne vous plait pas.
surtout si celle ci vous emepche d'ouvrir une fenetre !
oui je vous comprends bien mais la proposition n 'empêche pas l'ouverture des fenêtres
(il n'y en a pas à l'étage)
il y a encore possibilité de faire autrement lors du remplacement du toit plus tard

merci encore
31/05/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Un voisin qui vous met devant le fait accomplit n'est pas une personne de confiance.
Dans un cas pareil, justice de paix et rien d'autre. Continuez à faire confiance à ce gars, et .....
31/05/2015 Vieux  
  46 ans, Namur
 
bonjour
comment se fait-il que son toit soit actuellement plus haut qu'auparavant?
Il le pouvait?
Normalement, on ne peut pas entreprendre des travaux qui modifient l'écoulement des eaux, en tout cas de surface, non?
olix
01/06/2015 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Un voisin qui vous met devant le fait accomplit n'est pas une personne de confiance.
Dans un cas pareil, justice de paix et rien d'autre. Continuez à faire confiance à ce gars, et .....
vous avez parfaitement raison ! c'est bien notre avis mais pour mon beau frère âgé il vaut mieux en terminer en acceptant la proposition
le voisin a un poste de direction à l'urbanisme de la localité et c'est un peu pot de fer contre pot de terre. Il connaissait sans doute très bien le problème au départ
j'ai surtout été étonnée de la réaction de la justice de paix lors de l'énoncé du probème...après avoir entendu nom et adresse, on m'a dit directement "avocat - trop compliqué")
mercredi le voisin va remettre le détail des travaux par écrit et nous veillerons à ce que l'engagement de régler les frais par lui figure sur cet écrit
nous savons que tout ce le voisin a fait n'est pas réglo mais il est difficile de mener une action de longue durée car mon beau frère s'en fait trop et vu son âge ...77 ans ..comme il y a une proposition (je pense qu'au niveau de l'urbanisme il sait que plus rien d'autre n'est possible ....)
Maintenant si mercredi l'engagement n'est pas correct, nous passerons selon votre conseil à la lettre au juge de paix

encore merci pour tous vos bons conseils
01/06/2015 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par olix Voir le message
bonjour
comment se fait-il que son toit soit actuellement plus haut qu'auparavant?
Il le pouvait?
Normalement, on ne peut pas entreprendre des travaux qui modifient l'écoulement des eaux, en tout cas de surface, non?
olix
oui vous avez aussi raison (voir explications à vulcaino )
au départ il n'a pas dit que son toit serait plus haut (sans doute à cause de l'isolation)
et il avait promis de relier les deux gouttières
donc nous lui avons laissé faire son toit de bonne foi car nous pensions le problème réglé (nous étions en très bon termes avec lui!!!! comme quoi ......

la maison de mon beau frère faisait partie d'une seule maison et lors de sa vente future il sera sans doute nécessaire de refaire le toit, de le mettre à la même hauteur que le voisin. Nous savons qu'il n'y aura plus de servitude puisque la pente sera modifiée mais la descente pourra quand même être placée à un endroit plus adéquat à ce moment là
donc pour éviter des ennuis de santé à mon beau frère nous allons accepter la proposition faite par écrit ce mercredi et veiller à ce que le voisin ait bien pris l'engagement de régler tous les frais
bonne journée et merci
01/06/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je comprends votre rage d'avoir été mis devant un fait accompli.
Je ne comprends pas qu'une personne ayant un poste à l'urbanisme fasse quelque chose d'aussi unilatéral que cela.

Mais fondamentalement, n'est-ce pas la seule bonne solution technique?
01/06/2015 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Je comprends votre rage d'avoir été mis devant un fait accompli.
Je ne comprends pas qu'une personne ayant un poste à l'urbanisme fasse quelque chose d'aussi unilatéral que cela.

Mais fondamentalement, n'est-ce pas la seule bonne solution technique?
c'en est une mais l'inversion de gouttière n'est pas toujours sans risque
si la pente est mal calculée et aussi le fait que la descente va traverser la façade princpale vers l'arrière pourrait être disgracieux,c'est pour cela que nous n'avions pas accepté et puis nous pensions aussi que les frais seraient à notre charge

nous pensions qu'il y avait une autre solution qui était d'inverser la gouttière, de mettre la descente sur la façade avant (qui est en fait le côté de chez mon beau frère) mais il fallait creuser pour atteindre les égouts de la ville

au départ, une semaine avant ses travaux, il nous a proposé la première solution
mais ne parlait pas d'intervenir dans les frais car il nous avait dit nous amener le devis la semaine suivante, ce qu'il n'a jamais fait
on a dû le requestionner et alors il nous a dit "pas de problème, on va raccorder les deux gouttières" mais je pense qu'il s'avait à ce moment là que ça n'irait pas et que son toit serait plus haut à cause de son isolation. il a passé outre nos objections pour nous mettre devant le fait accompli car la solution sur le devant de l'immeuble ne lui plaisait pas (nous pensions en effet ne pas devoir creuser mais simplement mettre une descente, sans inverser la gouttière entre sa maison et la nôtre et ça arrivait à gauche de sa porte d'entrée.

Comme il nous a déclaré prendre tous les frais à sa charge (mais nous attendons de le voir par écrit) nous allons lui dire que nous sommes d'accord
il doit nous remettre un détail par écrit des travaux

de toute façon il faut bien arriver à un accord et celui-là en est un ....même si pour nous ce n'est pas le meilleur
merci et bonne journée
01/06/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Le fait qu'il serai haut placé à l'urbanisme communal est plutôt positif pour vous dans une action judiciaire. Les juges n'aiment vraiment pas que les professionnels fassent de l'illégal dans leur domaine professionnel !
En plus de l'action en justice, vous pouvez dénoncer le problème à l'échevin de l'urbanisme si ce voisin fait état de sa position pour faire pression sur vous ( votre frère)
02/06/2015 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Votre beau frère risque d'accepter par lassitude (compréhensible) un mauvais arrangement. Une lettre au juge de paix en demandant la procédure gratuite de conciliation a l'énorme avantage d'avoir le regard d'un magistrat sur cette situation
02/06/2015 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jack333 Voir le message
Votre beau frère risque d'accepter par lassitude (compréhensible) un mauvais arrangement. Une lettre au juge de paix en demandant la procédure gratuite de conciliation a l'énorme avantage d'avoir le regard d'un magistrat sur cette situation
effectivement vous avez raison : il accepte par lassitude et ne veut plus rien entendre pour le moment
espérons que tout se passera normalement mercredi
à l'heure actuelle il n'y a plus grand chose à faire (il ne dort plus, ne mange plus, et souhaite que "cela finisse au plus vite")

merci pour les conseils précieux : nous pourrions encore en avoir besoin si cela ne s'arrange pas
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