Nouveauté en matière d'épuration

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Nouveauté en matière d'épuration



14/04/2009 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl


12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement
14/04/2009 Vieux  
Musicseby
 
 
Il me semble que certains ont déjà pu avoir cette réduction en prouvant l'installation d'une unité d'épuration individuelle....
14/04/2009 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
il ne s'agit pas en fait de réduction celle-ci reste actuellement mais des modalités pour le contrôle à la pose et tous les quatres ans organisez par la R.W et par l'organisme épurateur.
14/04/2009 Vieux  
Musicseby
 
 
OKI DOKI

Le lien ne marche pas chez moi ...
14/04/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
chez moi non plus...
14/04/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Apparemment, le lien a été trop épuré aussi !!!
14/04/2009 Vieux  
 
  60 ans, France
 
Bonjour,

c'est certainement là dedans...mais où...
http://www.just.fgov.be/

Amicalement
14/04/2009 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl


2009/02/12 dans autre sommaire puis rechercher l'article

sorry pour le lien
14/04/2009 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
http://environnement.wallonie.be/LEG...t/codeR023.htm ?
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