passage tuyaux eaus usées sur terrain voisin

( dans

» Plomberie » Egouts, Citernes

)
Chercher:    

passage tuyaux eaus usées sur terrain voisin

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


27/10/2009 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Il y a trois ans j'ai acheté "maison" que j'ai aménagée peu à peu avec l'aide et les encouragements du voisin fermier propriétaire des terrains jouxtant ma maison.
Les tuyaux d'évacuation vers les égouts de la commune ont été placés avec l'aide dudit voisin. Vu le peu de pente possible en enfouissement, les tuyaux sont visibles au pied du mur arrière de ma maison, càd sur le terrain du voisin.

Le bien du voisin étant vendu en fin de semaine, les nouveaux propriétaires exigent le retrait des tuyaux "inesthétiques"... demande qui m'a été faite sur une lettre à l'entête du voisin, futur "ancien"propriétaire.

L'accord tacite du voisin, ou son non désaccord, constituent-ils une quelconque protection du coûteux travail réalisé.
La situation des lieux empêchant une liaison à l'égout en façade peut-elle faire de ma part, l'objet d'une requête contraignante auprès de la commune.

Merci pour vos éclaircissements et avis.
27/10/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Petite question, qui vous a dit de vous raccorder à ces égoûts et pas à ceux qui passent dans vote rue ??? La commune, le voisin... Sont-ce vraiment des égoûts (pour les eaux usées...)

Que dit la commune ?

Bonne journée et bon travail

Vincent

27/10/2009 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Vincent,

C'est par erreur que j'ai coché l'affirmation "spécialiste" dans mon profil. En fait je suis nul de chez nul, en matière de bricolage!!!!

Donc ma réponse à vos questions :
- le terme utilisé est "conduite d'évacuation d'eaux usées"
- ce tuyau relie une canalisation placée en aérien au pied de la façade arrière de mon immeuble depuis une chambre de visite jusqu'à l'avaloir du filet d'eau sur la voirie.

Selon la "partie adverse", cette intervention de la commune aurait été exécutée sur propriété privée sans une quelconque autorisation au motif d'utilité publique...Par voie de conséquence la commune est elle aussi priée d'enlever ladite canalisation.
27/10/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
En acceptant ces tuyaux dans son jardin, "l'ancien" proprio vous a accordé une forme de droit.

Le tout est de savoir si c'est considéré comme une servitude d'utilité privée ou bien comme une tolérance, c'est à dire une charge imposée au propriétaire lui-même du fonds servant.

Si c'est une servitude, il faut savoir qu'elles sont établies à perpétuité quoique la loi prévoie certains modes d'extinction comme la confusion, prescription extinctive, perte d'utilité totale, ...


Les servitudes établies pour l'utilité des particuliers sont classées en trois espèces de servitudes :
- les servitudes qui dérivent de la situation des lieux (écoulement des eaux, bornage, le droit de se clore)
- les servitudes établies par la loi (servitudes d'utilité publique, tour d'échelle, les jours et les vues, l'égout des toits, servitude pour cause d'enclave).
- les servitudes établies par le fait de l'homme.

Les deux premières catégories constituant plus des limitations au droit de propriété qu'une réelle servitude (service foncier).


Le législateur estime que dans certaines circonstances tout propriétaire devait subir, soit dans l'intérêt de ses voisins, soit dans l'intérêt de la collectivité, des restrictions à son droit, ce qui constitue des limitations appportées au droit commun de la propriété.

De toute façon, c'est à un juge de déterminer la nature réelle de ce tuyau. Et si c'est bien une servitude, alors la nouveau proprio ne peut vous demander de changer la situation...
27/10/2009 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
A Benji BXL

Selon les nuances apportées par vous quant aux notions de "servitude", j'imagine qu'il s'agit d'une tolérance...établie par le fait de l'homme.

Ces attitudes sont, je crois, encore assez fréquentes en milieu rural, humainement civilisé voire convivial...

Là où ça se corse c'est quant une citadin nanti/nouveau riche, indifférent aux relations "campagnardes", entend faire valoir ce qu'il estime être son bon DROIT, càd une jouissance absolue, totale, sans concession et égoïste de SA PROPRIETE (ici +/- 80 ares).

J'ose espérer que les nuances apportées par vous trouveront, en cas d'action en justice, un Juge de Paix sensible...n'ignorant pas - d'expérience - qu'un appel est souvent un redoutable broyeur de sagesse au seul profit du droit et des règlements purs et dures.

Let's hope.
27/10/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par paolito Voir le message

Ces attitudes sont, je crois, encore assez fréquentes en milieu rural, humainement civilisé voire convivial...
Je partage pleinement votre sentiment. Mon monde idéal est composé de convivialité et d'humanisme.

Mais généralement, et malheureusement, quand on fait appel à un juge c'est que cette notion ne signifie rien pour (minimum) une des deux parties... Triste.
27/10/2009 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Encore une nouvelle relation de voisinage qui commence bien .....
03/02/2010 Vieux  
  34 ans, France
 
Bonjour,
Je suis nouvelle, j'ai un problème un peu dans le même genre.
Pour faire cour, on a acheté une ancienne ferme il y a 10 mois. Nous venons de découvrir que le vendeur a omis de nous dire que notre voisin à ces égouts qui arrive dans notre cour et que son tuyau en ciment travers en plein milieu tout notre terrain pour sécouler dans son champ.
Notre voisin avec qui nous sommes en bon terme m'a certifié que le vendeur étais au courant du droit de passage fait en 1979. Notre notaire qui est aussi celui du vendeur ne retrouve pas les documents!!!.
Pensez vous que nous avons le droit de demander une indemnisation au vendeur et de combien?
Ou autre chose?
Merci d'avance.
03/02/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Bon, deux ou trois infos à ce propos.

Une servitude n'est pas liée à une personne (mais bien à un fonds) afin qu'il puisse profiter à tout propriétaire du fonds dominant. Donc, effectivement, lors de l'achat d'une propriété (ou encore lors d'un héritage par exemple), on perpétue ce droit.

En principe les servitudes sont établies à perpétuité quoique la loi prévoie certains modes d'extinction.

L'article nouveau 710bis du Code civil énonce que lorsque la servitude a perdu toute utilité, le propriétaire du fonds servant peut demander au juge qu'il ordonne sa suppression.

A propos du fait que votre notaire n'a pas retrouvé de trace de cette servitude, il faut savoir que la servitude est un droit réel. Un droit réel, car ce n’est pas un service fourni et imposé de personne à personne, mais un service foncier imposant une charge d’un fonds pour l’utilité d’un autre fonds.

Etant un droit réel immobilier, il devra être acté dans un acte notarié et transcrit à la conservation des hypothèques pour le rendre opposable aux tiers, aux ayants droits et ayants causes.

Il est bien entendu que cette recherche fait pleinement partie de la mission du notaire.

Le plus simple est sans doute de lui poser la question de savoir ce qu'il est possible de faire dans votre situation.
03/02/2010 Vieux  
  34 ans, France
 
Merci pour votre réponse.
Je suis un peu larguée, J'ai déjà possé la question de nos droit a notre notaire mais celui-ci étant le même pour le vendeur qu'il connaît depuis très longtemps je n'ai eu aucune réponse.
Le problème c'est qu'il y a eu vice caché et que je pense que nous avons des drois mais lesquelles?
03/02/2010 Vieux  
  67 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par POCA Voir le message
Bonjour,
Je suis nouvelle, j'ai un problème un peu dans le même genre.
Pour faire cour, on a acheté une ancienne ferme il y a 10 mois. Nous venons de découvrir que le vendeur a omis de nous dire que notre voisin à ces égouts qui arrive dans notre cour et que son tuyau en ciment travers en plein milieu tout notre terrain pour sécouler dans son champ.
Notre voisin avec qui nous sommes en bon terme m'a certifié que le vendeur étais au courant du droit de passage fait en 1979. Notre notaire qui est aussi celui du vendeur ne retrouve pas les documents!!!.
Pensez vous que nous avons le droit de demander une indemnisation au vendeur et de combien?
Ou autre chose?
Merci d'avance.
en fait je pense qu'il s'agit là d'une servitude occulte, voyez si votre acte notarial exclus les recours contre ce genre de servitude, en général cette mention est toujours reprise dans les actes
03/02/2010 Vieux  
  34 ans, France
 
merci pour les infos
cordialement.
03/02/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
A ma connaissance (et parce que découvert le même genre de chose aussi), les servitudes occultes (cachées) doivent faire l'objet d'un acte.

Ce n'est pas le cas des servitudes visibles et continues. Dans le 1er cas qui n'ous occupait avec des tuyaux inesthétiques (et donc visibles!)

Voici ce que dit le code civil au sujet des servitudes:
Citation:
SECTION II. - COMMENT S'ETABLISSENT LES <SERVITUDES>.

Art. 690. Les <servitudes> continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

Art. 691. Les <servitudes> continues non apparentes, et les <servitudes> discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir; sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les <servitudes> de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.
03/02/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par POCA Voir le message
Merci pour votre réponse.
Je suis un peu larguée, J'ai déjà possé la question de nos droit a notre notaire mais celui-ci étant le même pour le vendeur qu'il connaît depuis très longtemps je n'ai eu aucune réponse.
Le problème c'est qu'il y a eu vice caché et que je pense que nous avons des drois mais lesquelles?
Contactez d'urgence un autre notaire qui vous défendra vous. Au pire vous aurez quelques frais de recherche mais rien d'exorbitant sans doute. Demandez conseil à qqun d'indépendant.

On ne le dit jamais assez mais chez les notaires comme dans toutes les professions, il y a certains qui sont vraiment professionnels, et il y a les autres......
03/02/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Et si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la chambre notariale de votre province...

"elle doit principalement maintenir la discipline et veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession."

Caractéristiques de la fonction notariale

Le notaire est indépendant; à l'égard de ses clients, mais aussi vis-à-vis des administrations publiques. Pour garantir cette indépendance, il est soumis à un tarif fixe, déterminé par la loi, et dont il ne peut s'écarter: il ne peut pas demander plus, mais ne peut pas non plus accorder de réduction.
Il doit rester impartial: même s'il est désigné par une des parties, il doit rester totalement neutre
04/02/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
A votre place, je laisserai les tuyaux là où ils sont.
Le nouveau voisin n'a pas le droit de retirer les tuyaux sans autorisation (nul ne peux faire justice soit même).
Retrouvez le document qui justifient la place des tuyaux ou les tuyaux ont-ils été placé par une personne qui était propriétaire des 2 parcelles.
Dans le second cas, il y a destination du père de famille.

Seul un juge (de Paix dans ce cas) pourra vous obliger à retirer ces tuyaux
04/02/2010 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Bonjour BenjiBxl,

Citation:
Le notaire est indépendant
Citation:
Il doit rester impartial
De mon expérience, c'est théorique ça sais-tu
Je ne dis pas que les notaires sont pourris, loin de là, fort loin de là même mais bon, ils ont leurs contraintes (financières) aussi.

Donc pour moi le conseil de Speculoos est bon, allez-voir un autre notaire.
Que dis-je, à chacun son notaire !
04/02/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
On en parle assez souvent sur ce forum,Chacun sont Notaire,cela ne coute pas plus chére d'avoir un deux notaire.Lors de l'achat de mon terrain,ils étaient cinq,un peut plus de signatures sur l'acte.
04/02/2010 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
Citation:
ils étaient cinq
Le plus difficile c'est d'organiser le rendez-vous

--

Dernière modification par MDe 04/02/2010 à 22h11.
04/02/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Pour moi, toujours pareil.
Règler ce genre de problème tant que c'est possible de le faire à l'amiable.
Il y a trois ans que les papiers auraient dû être fait.
Pareil pour bornage, état des lieux, etc....
Un géomètre coute beaucoup moins cher qu'un avocat.
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Bardage sur voisin Par magdom59 dans Construction, +39 18/03/2012
passage des tuyaux dans carrelage de douche Par mister.t1966 dans Sols, Carrelage, Parquet, +3 22/04/2009
Chauffage par le sol (passage des tuyaux) Par magdom59 dans Chauffage, +5 20/04/2009
pose d'un drain sur terrain du voisin Par anne-valerie dans Lois, Règlements, Primes, +5 29/10/2008
Terrain du voisin relevé. Quels risque pour le mien? Par bricoletta dans Construction, +4 28/01/2008


Forum Egouts, Citernes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société