raccordement à l'égout par la commune...

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raccordement à l'égout par la commune...



24/05/2011 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Bonjour,

Je viens de recevoir le devis pour le raccordement à l'égout qui sera réalisé par la commune...

Le terrassier a tirer les canalisations d'égouttage jusqu'en limite de propriété.
La commune demande un forfait de 200€ + 100€ le m, ils nous comptent 8m ce qui fait un total de 1000€.

J'aurais 2 questions par rapport à cela... :
1. Ont-ils le droit de nous facturer les métrés qui se situent en partie publique?
2. Les tarifs vous paraissent ils justes?

Merci de votre aide!
24/05/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Conformément à l'article D.220 du Code de l'eau, le conseil communal est tenu d'édicter un règlement communal qui complète les obligations d'évacuation des eaux usées dérivant du règlement général d'assainissement, et ce relativement à la fixation de la rémunération et des modalités à appliquer pour tout travail de raccordement à l'égout.

C'est donc bien la commune qui est l'autorité compétente pour fixer les modalités.

Pour le coût, des habitants de Waterloo se sont vu réclamer de 20 à 50 000 Euros (!) pour la pose d'un égout dans leur rue...
A lire également sur BricoZone...
Raccordement à l'égout Par Doudou008 dans Construction, +48 31/10/2011
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raccordement a l'egout Par vincentv dans Egouts, Citernes, +5 10/05/2009


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