servitude d'égouts

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servitude d'égouts



06/02/2013 Vieux  
  Liège
 
hello

grosse question???

Est ce que quelqu un peut me dire comment ça se passe la servitude au niveau des égouts...
en 2 mots, je suis propriétaire de mon habitation (depuis plus de 30 ans!!!) et mes égouts passent par chez le voisin (à la base ce n'était qu'une habitation).
Et la question est la suivante: mon cher voisin a décidé de boucher ma partie des égouts
Quels sont mes droits et éventuellement mes obligations....
Qu'est ce que je dois faire....
Help me, ce n'est pas vivable (et le raccord à la voirie prendrait un temps dingue )

Merci à vous...;
07/02/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Bonjour,

Il me semble que ce soit acquis par prescription... mais sans certitude

une servitude de passage s'acquiere après 30 ans...

07/02/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Par expérience et même si vous êtes dans votre bon droit, je ne saurais que vous conseiller de faire un raccordement aux égouts privatif même si cela vous prend du temps et coute un petit peu. Obliger votre voisin à déloquer la situation prendra tout autant de temps.
Vous éviterez de cette façon tout soucis à l'avenir.

Sartre disait juste: l'enfer c'est les autres.
07/02/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Peut-être cette servitude est-elle mentionnée dans les documents d'acte d'achat de la maison? Si la servitude existait déjà à l'époque, elle devrait être reprise.
C'est vrai que, selon votre situation, cela peut être très compliqué et cher de refaire un nouveau raccordement depuis votre parcelle...
07/02/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Salut,

Je crois que après 30 ans, la servitude est acquise.

J'ai eu la même chose, tous mes eaux usées passaient par les conduites de mon voisin pendant + de 30 ans.
Le pire c'est que mon voisin c'est mon frère.
Ma merde sent plus mauvais que la leur

Afin d'arrêter toutes ses discutions énervantes, j'ai refait une nouvelle canalisation vers le chemin derrière la maison.
Ce n'est pas pour rien, coût 8.000 €

Les travaux doivent être fait par une entreprise agréée.
Une demande de raccordement à l'égout à la commune.
Merci au conducteur des travaux de ma commune qui a donné son aval très rapidement.



@+
chonchon,
07/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Obligé le a débouché votre sortie et stipulé lui que tout les dégats causé suite a l'obturation de votre conduite seront de sa responsabilité.

Même si vous êtes en tord il na pas le droit de bouché cette conduite et donc de causé délibérément des dégats chez vous.
07/02/2013 Vieux  
  Liège
 
Merci pour vos réponses...

Il s'agit également d'un membre de ma famille, et je vous avourais que j'ai entamé les démarches pour le raccord à la rue mais rien que la tranchée dans la cours, il y +- 25 m. Et je ne vois pas pourquoi je devrais payer à cause de lui. J'ai acheté ma partie bien avant qu'il n'achète la sienne.
De plus je sais que si je prends tout à ma charge, il trouvera autre chose pour me faire et si je suis dans mon droit, je compte bien le faire entendre...

Apparement ça pourrait être repris sur l'article 521 du code pénal... Je sais plus quoi faire et je veux qu'il paie pour être sure d'avoir la paix!!!
07/02/2013 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Suivez le conseil de Jona, j'ai la même chose chez moi et j'avais posé la question suivante au notaire qui m'a vendu la maison en lui disant que malencontreusement une brouette de mortier pourrait tomber (par inadvertance) dans ces égoûts et celui-ci m'a confirmé que c'était une très mauvaise idée...

Perso je porterais plainte...
07/02/2013 Vieux  
  Liège
 
Il n'est pas si évident de déposer plainte, une première plainte a été déposée et elle a été classée sans suite...
Manque de preuve... mais rien a été constaté et lui il nie...
On attend qu'il les rebouche, on sait que c'est prévu... Il est tellement prévisible et surtout con!!
07/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Faite venir une société de débouchage pour une inspection caméra, il vous diront exactement ou se situe le probleme. Avec cela vous aurez une preuve et vous pourrez demandé au voisin de réglé la situation.
08/02/2013 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Bonsoir, c'est une servitude continue et apparente et ce genre de servitude peut s'acquérir par prescriptions...
10/02/2013 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Qu'entendez-vous par continue et apparente...

En fait la maison à la base appartenait à mon père, il l'a divisé en deux et c'est moi qui ai achété la deuxième partie (il y a 33 ans), mon père a vendu sa partie à son fils il y a +-8 ans...
Et c'est maintenant qu'il joue a les boucher...
10/02/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si les deux maisons appartenaient à la même personne, il y a effectivement servitude.

Par contre, une servitude non apparente n'est pas soumise au délai de 30 ans...
10/02/2013 Vieux  
  Liège
 
Qu'entendez-vous par apparente???

Dans ce cas ci, il y a une chambre de visite dans l'autre cours dans laquelle on voit l'arrivée qui vient de chez moi... est-ce apparent ou pas???
10/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
De tout façon servitude ou pas il na pas le droit de bouché le conduit et risqué de provoqué des dégâts chez vous, on est en Belgique on ne se fais pas justice soit même.

Si il pense être abusé libre a lui de contacté qui de droit mais ça ne lui donne certainement pas le droit de bouché votre conduite.
10/02/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
De tout façon servitude ou pas il na pas le droit de bouché le conduit et risqué de provoqué des dégâts chez vous, on est en Belgique on ne se fais pas justice soit même.

Si il pense être abusé libre a lui de contacté qui de droit mais ça ne lui donne certainement pas le droit de bouché votre conduite.
Tout à fait d'accord avec Jona, foncez chez le notaire (ou juge de paix pas sur). Il ne peut en AUCUN cas boucher votre égout et vous pouvez lui réclamer de l'argent pour le dommage subit.
10/02/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tojolles Voir le message
Bonjour,

Qu'entendez-vous par continue et apparente...

En fait la maison à la base appartenait à mon père, il l'a divisé en deux et c'est moi qui ai achété la deuxième partie (il y a 33 ans), mon père a vendu sa partie à son fils il y a +-8 ans...
Et c'est maintenant qu'il joue a les boucher...
Votre beau-frère a acheté la maison en connaissance de cause, c'est-à-dire avec toutes les servitudes connues ou inconnues. C'est en général noté sur l'acte. Un mot : ne vous laisser pas faire.
10/02/2013 Vieux  
  58 ans, Hainaut
 
c'est une conversation très intéressante car j'ai aussi les égouts de ma voisine qui passent dans ma cuisine mais pour moi,impossible de les supprimer car le notaire me la déconseiller lors de l'achat de la maison car je n'avais pas l'accord de celle-ci qui ne fait pas partie ni de ma famille ni mes amies.
Je voulais simplement boucher la chambre de visite de la cuisine et la déplacer dans la cours tout simplement et comme elle a refusé,je dois toujours me farcir cette chambre de visite.
10/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Vous pouvez la bougé du moment qu'elle garde sa servitude ça ne pose pas de probleme, Vous pouvez aménagé votre conduite comme vous le voulez du moment que vous ne supprimez pas sa servitude.
10/02/2013 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tojolles Voir le message
Bonjour,

Qu'entendez-vous par continue et apparente...

En fait la maison à la base appartenait à mon père, il l'a divisé en deux et c'est moi qui ai achété la deuxième partie (il y a 33 ans), mon père a vendu sa partie à son fils il y a +-8 ans...
Et c'est maintenant qu'il joue a les boucher...
Bonsoir,

En principe, la servitude est acquise, car votre "père" a agit en bon père de famille.

Cela s'appelle ..., et est reprise dans le code Wallon .... J'ai eu la même situation, lorsque j'ai construit, les 2 terrains appartenaient à mon beau père, il a fait passer les égouts sur le terrain en contre bas. La servitude est acquise d'office, pas besoin de la prescription de 30 ans dans cette situation. Voir l'avis de votre notaire (en principe gratuit) à ce sujet.

Michel
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