taxe de raccordement à l'egout si station épuation ?

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taxe de raccordement à l'egout si station épuation ?



10/05/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
bonjour,

est ce normal que la commune me demande de payer une taxe de raccordement à l'égout si j'ai une station d'épuration et que je me suis connecté à une cunette se trouvant sur mon terrain qui est elle meme raccordée à l'égout ?
Personnellement je ne me suis pas raccordé à l'egout

merci d'avance
10/05/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je ne comprends pas bien ta question , veux tu dire que si tu es équipé d'une microstation c'est parce qu' à la base ton habitation était situé dans une zone non égoutable et que des travaux d'égoutage viennent d'être réalisé ?
Je pense que les communes travaillent sur base d'une taxation d'office et que c'est au citoyen d'apporter les preuves qu'il traite ses eaux usées lui même.
Ce qui est sûr c'est que tu n'as pas à payer de taxe à l'assainissement des eaux ( dans le cas bien sûr ou ta station d'épuration répond au norme de la RW).
Je pense qu'un tour par le service urbanisme de ta commune s'impose...
10/05/2009 Vieux  
 
  38 ans, Brabant Wallon
 
je suis en zone egouttée MAIS non assaini.... Et les égouts étaient dejà mis lorsque j'ai bati...je pense que cela a été fait lors du lotissement
18/05/2009 Vieux  
 
  65 ans, Liège
 
La taxation est une affaire communale, certaines communes taxent pour le curage des aqueducs communaux, d'autres non. Si vous vous rejeté dans un égout allant vers une station d'épuration, a part le fait du volume rejeté dilue la masse à traiter en aval par vos eaux épurées et qu'on ne taxe pas les eaux de pluies ou eaux claires, , comme dit plus haut, contactez le service adok de votre commune afin d'éventuellement en etre dispenser.
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