tuyaux sur propriété du voisin

( dans

» Plomberie » Egouts, Citernes

)
Chercher:    

tuyaux sur propriété du voisin



12/01/2010 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Le nouveau proprio de la maison voisine exige que je retire au plus tôt de sa propriété (le long de mon mur arrière) le tuyau d'évacuation des eaux usées. Il me met en garde contre le fait qu'il pourrait abimer mes tuyaux au cours de travaux qu'il va réaliser sous peu.
Question : ces tuyaux m'appartiennent et donc tout dégât serait à la charge du voisin, non?
12/01/2010 Vieux  
 
  39 ans, France
 
ben si tu es chez lui c'est un peu normal qu'il ne les veuille pas non?
sauf si tu as un droit de passage duement signé et acté!
12/01/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par paolito Voir le message
Le nouveau proprio de la maison voisine exige que je retire au plus tôt de sa propriété (le long de mon mur arrière) le tuyau d'évacuation des eaux usées. Il me met en garde contre le fait qu'il pourrait abimer mes tuyaux au cours de travaux qu'il va réaliser sous peu.
Question : ces tuyaux m'appartiennent et donc tout dégât serait à la charge du voisin, non?
Oui mais vous êtes plutôt chez lui là, non?
12/01/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Tout dépend si vous avez un accord avec l'ancien proprio qui dit que vos tuyaux sont la "légalement" si vous n'avez rien qui vous permet de passez la avec vos tuyaux ben vous allé devoir les bougé ou trouvé un solution a l'amiable avec votre nouveau voisin.
12/01/2010 Vieux  
caa
 
  50 ans, Namur
 
Désolé de profiter de ce post.....

Probleme similaire: la propriété voisine ou j'avais eu l'accord de faire passer une décharge enterrée de qques centimetres pour le toit d''une annexe . A l'époque ( il y 10 ans )celui que je pensais etre le proprio n'est en fait que le fils du proprio.( j'avais eu sa benediction ) Le fils vient de se faire mettre dehors par son pere et la maison va etre à vendre...... Pas d'autres solutions qu'essayer de faire acter cela quelque part par le "vrai" proprio je suppose ???
12/01/2010 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Je suis conscient que je dois trouver une autre solution - et donc retirer les tuyaux de sa propriété - le problème est qu'il m'a donné trois mois et que dès le premier jour il m'avertit qu'il pourrait abimer mes tuyaux au cours de travaux qu'il va réaliser.
Donc, on est d'accord pour que dans trois mois mes tuyaux soient partis...Pourquoi dès lors me menacer "qu'accidentellement" il pourrait casser mes tuyaux.
Il n'a, me semble-t-il, pas le droit de créer ses propres règles de justice... et donc s'il détruit mes tuyaux il pourrait, me semble-t-il être légalement responsable????
12/01/2010 Vieux  
 
  39 ans, France
 
tu as acté ces 3mois de delais?
si non tu es juste un squateur donc tu aura toujours tord
imagine qu'il detruise tes tuyaux et que tu l'inondes tu auras tous les tords
dire ne pas etre au courant...
qu'il ne voyais pas pourquoi des tuyaux de quelqu'un d'autres devait passer chez lui sans qu'il soit au courrant ,
bref c'est le royaume de la mauvaise fois mais avec la justice avec lui a 99,5%
12/01/2010 Vieux  
  52 ans, Hainaut
 
Les mois de délais pour retirer les tuyaux sont bien actés et rappelés par le proprio dans au moins deux envois recommandés dats et signés par lui.

Ou va-t-on si chacun se fait justice...même s'il est dans son droit.
J'imagine que seule une autorité judiciaire pourrait me contraindre à enlever mes tuyaux avant le délai de trois mois convenu.
Donc, je me répète sans doute,...si on détruit sciemment ce qui est ma propriété (les tuyaux) on est responsable...? Je suppose ?
12/01/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Oui mais si vous l'empêchez de faire ses travaux a cause de vos tuyaux c'est vous qui êtes en tord non ?

Il vous laisse combien de temps pour retiré vos tuyaux de chez lui ?

Attention que si vous allez en justice ca va mal commencé comme relation de voisinage essayé plutôt de trouvez une solution a l'amiable mais n'oublie pas que vous êtes chez lui!

L'ancien proprio il en dit quoi dans l'acte de vend il est stipulé que votre tuyaux est chez votre voisin mais que cela est logique?

Si il vous laisse un délais pour retiré vos tuyaux mais que vous ne faite rien il pourra porté ca comme argument au juge et disant j'ai proposez a monsieur x un délais de x temps pour retiré son tuyaux qui est la sans accord et il na pas voulus ( quand vous faite un arrengement il faut toujours le faire par ecrit et acté car les écrits reste mais les paroles partent ).
12/01/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par paolito Voir le message
Les mois de délais pour retirer les tuyaux sont bien actés et rappelés par le proprio dans au moins deux envois recommandés dats et signés par lui.

Ou va-t-on si chacun se fait justice...même s'il est dans son droit.
J'imagine que seule une autorité judiciaire pourrait me contraindre à enlever mes tuyaux avant le délai de trois mois convenu.
Donc, je me répète sans doute,...si on détruit sciemment ce qui est ma propriété (les tuyaux) on est responsable...? Je suppose ?
C'est une forme de prévention.... si il casse accidentellement vos tuyaux, sans vous avoir averti, c'est vous qui pousserez la gueulante.... et en squattant sa propriété qui plus est (sauf si servitude, à voir)
12/01/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Si vos tuyaux l'empêche de réaliser ces travaux et que vous n'avez aucune servitudes pour ceux-ci, le voisin pourrait même proter plainte pour trouble de jouissance et vous pourriez être contraint de payer des indemnités propositionnelles à la perte de temps occasionnée à son chantier...

Avez-vous une autre possibilité d'évacuation, depuis qd le tuyau passe t'il chez le voisin, y avait-il un accord avec le propriétaire précédent...

Cordialement

Ben
il y a 4 semaines Vieux  
  38 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Je ne sais pas si je peux profiter de ce post, qui a l'air mort depuis un bon moment. Ma question ressemble fort à celle posée initialement, sauf que je suis dans la position inverse à Paolito. Je viens d'acheter une maison avec jardin. On projette de construire une petite annexe, avec permis. En creusant pour préparer la dalle, on tombe sur 1) les canalisations de gaz du voisin et 2) son évacuation d'eau usées. Pour couronner le tout, son alimentation électrique passe au dessus de notre jardin et gêne la construction de l'annexe. Il n'y a pas de servitude de passage indiqué dans notre acte. Ses canalisations et câbles électriques sont là depuis plus de trente an. On lui a indiqué que cela gênait le chantier mais il ne réagit pas. Son argument est : jusqu'ici, tout à fonctionné. Je ne vois pas pourquoi je ferais des frais. Qu'en pensez-vous ? Puis-je contraindre mon voisin à déplacer ses canalisations ? Merci pour vos réponses.
il y a 4 semaines Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Dans le sol, pas de servitude par acquisition trentenaire car caché.

Les fils sont apparents, et donc il y a prescription pour les faire enlever...
il y a 4 semaines Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Les fils aériens vous les avez vu avant d'acheter, c'est le genre de choses qui feraient fuir rapidement les lieux, c'est une raison pour dévaluer méchamment le prix, voir rendre la maison invendable. C'est les emmerdes assurée a coup sur.
il y a 4 semaines Vieux  
  38 ans, Bruxelles
 
Merci pour vos réponses rapides et claires. Si je comprend bien, les canalisations, il doit les bouger si on le demande. Les câbles, à nous de payer s'ils dérangent, car on les avait vu avant. Logique.
A lire également sur BricoZone...
Bardage sur voisin Par magdom59 dans Construction, +39 18/03/2012
Isolation d'un mur extérieur jouxtant la propriété du voisin Par Maiden Belgium dans Isolation, +8 16/09/2010
passage tuyaux eaus usées sur terrain voisin Par paolito dans Egouts, Citernes, +20 05/02/2010
Je viens de découvrir un puits sur ma propriété Par joanna dans Divers, +22 28/08/2009
Transfert de propriété. Information sur le RGIE Par Cory dans Electricité, +5 13/05/2009


Forum Egouts, Citernes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société