18 mois et après?

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18 mois et après?



07/12/2011 Vieux  
 
  47 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Sachant qu'un bien immobilier doit être vendu avec un rapport (même mauvais) d'un organisme de contrôle (électricité) et que l'acheteur a 18 mois pour remettre l'installation aux normes, qu'en est-il après ces 18 mois?
Si l'acheteur met plus de 18 mois à remettre son installation en ordre, que se passe-t-il?
Est-ce que l'organisme de contrôle contact l'acheteur? (cela m'étonnerait)
Est-ce qu'il peut y avoir une prolongation de cette période de 18 mois?
Qu'en est-il au niveau des assurances (pendant la période de 18 mois et après si dépassement), si un accident se produit (incendie, électrocution,...)

Autant de questions qui font appel à votre expérience.
Merci de bien vouloir la partager.


07/12/2011 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
  Cory est connecté maintenant
Bonjour Ghéghé,
... qu'en est-il après ces 18 mois?
Il faut faire un contrôle.
Si l'acheteur met plus de 18 mois à remettre son installation en ordre, que se passe-t-il?
Un contrôle intermédiaire ou provisoire.
Est-ce que l'organisme de contrôle contact l'acheteur? (cela m'étonnerait)
Non, c'est à vous de réagir.
Est-ce qu'il peut y avoir une prolongation de cette période de 18 mois?
Oui, autant de fois que nécessaire, après contrôle provisoire.
Qu'en est-il au niveau des assurances (pendant la période de 18 mois et après si dépassement), si un accident se produit (incendie, électrocution,...)
Pendant la durée du PV vous êtes en ordre, passé ce délais il se peut en cas d'accident que l'assurance se retourne contre vous. Et c'est déjà arrivé.
Cory
07/12/2011 Vieux  
  Bruxelles
 
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