A qui appartient l'espace entre mon plancher et le plafond du dessous

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A qui appartient l'espace entre mon plancher et le plafond du dessous



23/11/2009 Vieux  
 
  39 ans, Bruxelles
 
A qui appartient l'espace entre mon plancher et le plafond du dessous?
à moi ou au voisin?

Puis -je y faire passer ce que bon me semble( cable ,etc) ou suis je censé demander préalablement l'accord de mon voisin du dessous?
23/11/2009 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
aaah la mitoyenneté...
23/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
les parois mitoyennes sont une sorte de copropriété, cet espace vous appartient autant qu'il appartient à votre voisin.

En général, il faut l'accord de tout les propriétaires pour effectuer des travaux dans une "copropriété".

En ce qui concerne le cable électrique, il est généralement admis que l'on puisse les encastrer dans un mur mitoyen sans faire de démarche auprès du voisin.

En ce qui concerne le placement de gaine dans un plancher, il faut cependant veuilez à ne pas modifier la résistance au feu de la parois.

Si vos travaux occasionnent des dégats aux plafonds, vous serez également tenu pour responsable, et les réparations seront à votre charge. Il est utile de prévoir un état des lieux pour de pas avoir à payer pour des fissures qui existent peut être déjà.

On pourrait écrire un roman au sujet de mitoyennetés.

Cordialement

Ben
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