Arbres proches des câbles distributions

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Arbres proches des câbles distributions



06/09/2009 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

J’ai remarqué que des arbres sont très proches (voir contre) des câbles électriques et probablement télédistribution et téléphone. Ces câbles passent le long de la rue et je suis dans la dernière maison. Donc ces câbles passent là que pour moi en gros. Mon terrain n’est pas très bien délimité, je m’explique dans l’ordre il y a : la rue, un talus (mon terrain est en contre bas), une très vielle clôture (que je n’ai pas installé, elle était là avant moi peut-être limite de mon terrain?), puis quelques arbres (en + de ceux sur le talus), enfin les poteaux avec les câbles et puis encore des arbres… Donc il est possible que les poteaux soutenant les câbles soient sur mon terrain mais je n’en suis pas sûr.

Ma question est simple qui est chargé de tailler ces arbres (qu’ils soient sur mon terrain ou non) pour éviter tous risques pour les câbles ? Est-ce d’office moi, si les poteaux des câbles sont sur mon terrain ?

Merci d’avance pour vos précieux conseils .
06/09/2009 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Premiere chose: consulte le plan cadastral de ton lotissement pour vérifier les limites de ton terrain ,ça me semble evident de connaitre les limites de sa propriété
Deuxiemen chose : Quand tu connaitras cela tu sauras a qui appartiennent ces fameux arbres , s'ils sont a toi bien entendu tu dois t'assurer qu'ils n'endommagent pas les différentes cables aériens . Si c'est pas chez toi et vu que tu auras ete a la commune pour consulter les plans , fait leur la remarque et explique leur la situation ,la commune pourra trouver le proprio et le contacter . Peut etre aussi ils appartiennent à la commune . Sache quand meme que nos amis distributeurs d'electricité et de télédistribution facturent cher et vilain la réparation de leur installation dégradée par ce type de négligance
06/09/2009 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
Bien oui justement j'ai le plan cadastral mais sur le plan il n'y a pas de point de repère précis... alors la limite peu bien être avant ou après les poteaux ou pile au poteau mystère? Bon s'ils sur le territoire communale ou pas peu importe je ne vais pas débourser pour faire venir un géomètre pour savoir qui doit couper quel branche.

Je devrais donc plutôt poser la question comme çà : Est-ce que je peux / dois couper les branches gênantes ou est-ce que c'est directement les distributeurs / communes qui s'en chargent que ce soit sur le territoire de la commune ou sur terrain privé?
06/09/2009 Vieux  
 
  59 ans, France
 
Bonsoir,

à votre place j'agirais de cette façon..

1) Je fais constater par une tierce personne (pas la famille ni ami..quelqu'un de neutre, garde-champètre etc..) l'existence de ces branches et du risque posé.

2) Je fais des photos, numériques bien sûr avec date et heure, un maximum..

3) Je coupe les branches dangereuses...

4) Je vois venir...

Et si d'aventure, des soucis se précisent parce que j'ai coupé ceci ou cela..j'ai déjà un dossier..car entamer une procédure administrative (en Belgique comme en France) paut prendre un Certain temps...temps suffisant pour vivre quelques mois sans courant, téléphone..etc..

Bonne soirée
06/09/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous pouvez aussi le signaler a la société distributrice de courant,il viendront voir,et donnerons les suites utile aprés recherche.Si c'est vous le propriétaire des arbres,ils vont demanderont de les entretenir pour ne pas déranger leur réseaux.
06/09/2009 Vieux  
 
  32 ans, Brabant Wallon
 
J'ai eu un cas similaire devant chez moi, mis à part que j'avais la certitude que l'arbre en question n'était pas sur mon terrain, mais sans connaissance du propriétaire (au final la commune il me semble).

J'ai fais quelques photos, montrant la dangerosité des branches sur ces lignes (qui vont uniquement à mon habitation), le risque en cas de tempète d'avoir ces lignes à terre, et le risque qu'un enfant passant par là puisse les toucher (il y a une école à 50 mètres).
J'ai envoyé un petit mail avec tout ça au bourgemestre et au service travaux de la commune.

Assez rapidement, l'arbre à été élagué (il ne restait plus qu'un tronc de 2m) par des ouvrier communaux.
07/09/2009 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
Merci pour vos conseils.
Je vais aller en parler à la commune et si ca ne les interressent pas je poserais la question au distributeur.
J'ai aussi un peu peur que la facture d"élagage me retombe dessus. Moi, je veux bien couper les branches mais si c'est pour qu'après on me retombe dessus en me dissant que je n'ai pas le droit d'approcher les câbles ou de tailler des arbres communaux dangereux...
07/09/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Personne ne vous facturera quoi que soit,puisque c'est vous qui demander a juste titre ce que vous devez faire.Le distributeur,peut exiger selon le cas,que le propriétaire élague,et seulement en cas de refus,le distributeur fera faire le travail au frais du propriétaire.
02/10/2009 Vieux  
Rio
 
  54 ans, Liège
 
bonjour,

je viens de lire le "règlement technique comprenant les prescriptions et les règles relatives à la gestion et l’accès au réseau de distribution, en basse tension et en haute tension" et je me suis rappelé cette discussion au sujet de l'élagage des arbres... je remonte ce post pour info...ça peut toujours servir...

Citation:
§ 3. Le gestionnaire du réseau de distribution a le droit de couper les branches d’arbres susceptibles d’occasionner des courts-circuits ou des dégâts aux lignes électriques qui surplombent une propriété privée. Sauf urgence, il prévient préalablement le propriétaire par courrier recommandé. Dans ce courrier, il signale que le propriétaire peut effectuer lui-même un élagage, dans un délai d’un mois. En cas de refus du propriétaire, le gestionnaire du réseau de distribution procède lui-même à la coupe des branches incriminées en bon père de famille; le propriétaire devant lui donner accès.

Si les branches incriminées dépassent d’une propriété privée et que la ligne électrique longe une voirie et soit située au-dessus du domaine public, l’élagage est à charge du propriétaire des arbres.
source

@+Rio
02/10/2009 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
Merci.

Ma situation n'a pas vraiment avancé d'ailleurs...j'ai été à la commune. Aux services des travaux, ils ont pris note en me disant qu'ils allaient prévenir le gestionnaire mais que de toute façon le gestionnaire passe au moins un fois par an partout dans la commune (honnêtement je en vois pas comment en 1 an les câbles se sont retrouvés entrelacés dans autant de branches mais bon...). On m'a dit que le gestionnaire allait me prévenir de son passage.
Et évidemment je n'ai toujours rien vu venir.
Maintenant je me dis comme comme j'ai prévenu, je me suis mis à l'abri en cas de problème.
03/10/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Envoyer un mail a la commune,ou un écrit,pour avoir une preuve de votre volonté de vous prèocupé du probléme. Vous pouvez aussi prévenir vous même le gestionnaire .
24/11/2009 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

voila quelques nouvelles,
Je voulais laisser une chance à la commune... mais aucune action n'a été prise. Bon, évidement je ne sais pas où l'info s'est arrêtée si c'est à la commune ou si la commune l'a bien transmis mais que le gestionnaire n'en a rien fait.

Je pense donc passer demain à l'IEH pour les avertir du problème, au moins là j'espère être fixé sur qui doit faire quoi. Et si s'est à eux de le faire, je ne sortirais pas de là sans un papier attestant que je les ai prévenu du problème.

a bientôt pour le dénouement, j'espère.
24/11/2009 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
BenN,
Citation:
j'ai été à la commune
Citation:
Je pense donc passer demain à l'IEH
Il faut cesser de vous promener, vous devez plutôt écrire des courriers. D'abord pour prouver que vous faites le nécessaire, ensuite pour vous donner plus de chances que ces fonctionnaires réagissent.

Avez-vous écrit au cadastre pour obtenir les plans du lotissement et/ou de votre propriété ?

Ecrire, écrire, écrire...
24/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
j'ai aussi un cas similaire et il s'agit de mes propres arbres.

Pourtant je pense que je ne suis pas responsable de l'élagage car les câbles passent au dessus de mon terrain sans mon autorisation, à environ 2,80 du sol à leur point le plus bas.

Or le RGIE impose des distances minimales d'éloignement ( = des hauteurs ), en particulier :

art 164.01 a :

- voies publiques longées : 6 m
- voies publiques traversées : 7 m
- lignes longeant la voie publique et dont les supports sont planés dans un talus : 6m au-dessus des points de pénétration des supports, 5 m de la crête si la route est en remblai ou 3 m de n'importe quel point du talus si la route est en déblai

art 164.01 b :

- cours, jardins et terrains surplombés : 6 m

Donc, dans beaucoup de cas il me semble que les propriétaires des arbres ont le choix de demander de remonter les câbles qui sont trop bas, soit de demander que l'intercommunale prenne tous les risques en charge jusqu'aux hauteurs prescrites.

Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ceci ( en particulier, ma source est le RGIE de 2000, peut-être les distributeurs se sont-ils simplifié les choses depuis en allégeant ces règles en leur faveur ? )

Dernière modification par DYNOSOR 28/01/2010 à 21h58.
25/11/2009 Vieux  
 
  33 ans, Hainaut
 
Écrire oui mais alors uniquement en recommandé avec accusé de réception sinon je ne vois pas l'intérêt, je doute que la lettre qu'ils ont perdu puisse servir de preuve... et pour l'instant j'aimerais faire cela de façon plus "souple" mais vous avez certainement raison il faudra des méthodes plus "radicales" pour avoir une réaction (mais je suis encore trop naïf et espère pouvoir régler les problèmes simplement en demandant calmement et puis j'aime bien me promener).

J'ai le plan cadastral mais évidement les poteaux supportant les câbles ne sont pas représenté. En faite entre ma parcelle au niveau du jardin et la route, il y a une autre petite parcelle jusqu'à ma maison. Au niveau de ma maison ma parcelle est contre la route. J'imagine que les poteaux et les câbles sont sur cette autre parcelle ainsi que les arbres problématiques. Alors je sais, il suffit de trouver les bornes, une clôture ou autre mais c'est dans une zone agricole et la maison a dans les 150 ans. Et pire il y a une vieille clôture pour ce qui en reste qui semble reprendre les 2 parcelles mon jardin et cette fameuse petite parcelle avec les poteaux (avant l'achat et analyse détaillée du plan cadastral je pensais d'ailleurs que cela faisait partie de mon jardin...) Je pense que ca doit être une parcelle communale peut-être justement pour les câbles. bref la situation est assez spéciale, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. A encore un détail important je suis le proprio que depuis début de cette année.

Dynosor c'est vrai que c'est possible que la hauteur intervienne aussi dans le choix du responsable de l'élagage. J'espère donc comprendre un peu mieux tout cela avec les renseignements pris à l'IEH demain.
25/11/2009 Vieux  
MDe
 
  56 ans, Liège
 
BenN,
On ne "rentre pas dans le lard" des gens directement. Cela se fait par étapes
D'abord écrire.
Puis réécrire.
Puis par recommande (sans accusé de réception)
Puis prendre conseil, si rien n'a bougé entretemps.

Et construit ton dossier svp.

Se renseigner sur les droits et obligations des diverses parties (perso je n'en sais rien)
Ce serait peut-être bien d'essayer d'aborder le sujet ici. Il doit bien exister des lois, une jurisprudence, des règles. Ce n'est pas la première fois que cela se présente.


Edit: Je lis un peu plus loin ton message..
Retiens bien ceci: Pour faire avancer un âne il faut deux choses : Une carotte et un bâton.

Dernière modification par MDe 25/11/2009 à 00h33.
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