Certification pour revente appartement

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Certification pour revente appartement



13/03/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Bonjour,

J'ai achete un appartement en 2007, que je revends maintenant.
Mon notaire me dit que je dois fournir a l'acheteur un document de conformite de l'installation electrique ...

Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que je peux fournir le meme document que j'ai recu a l'achat de mon appartement en 2007 (si il est encore valide) ?
- Est-ce que je suis obligé de refaire controler l'installation ?
- Si oui, je suis sur Bruxelles ... on me parle de Vincotte ou SGS ... laquelle est la moins chere, ou en existe t-il d'autres ?
- Combien cela coute t-il (appart 100 m²)

merci !!!!
13/03/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
non, oui, ? et il en existe d'autres, environ 100 EUR.

13/03/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
c'est certain ?
13/03/2009 Vieux  
A_v
 
 
Oui, certain. mais votre certificat est surement encore valide. Voir sur le site RW. Google est ton ami ;)
13/03/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
D'après ce que j'en sais, il est exclu de refiler un document "en cours de validité" pour attester de l'etat de l'installation electrique ; ce document est censé attesté de l'etat ACTUEL de l'installation pour le proprio suivant.

C'est différent du document "en cours de validité", qui combiné a votre certitude démontrable de ne pas avoir fait de modif, permet de vous couvrir vous en cas de soucis.

Je viens en tout cas d'acheter une maison et j'ai recu avec la maison l'audit en cours de validité" (que l'ancien proprio avait conservé) et un nouveau, qui d'ailleurs ne dit pas pareil que l'ancien, fait rien que pour moi a la demande de mon notaire.

Maintenant le notaire de vos acquereurs aura peut etre un autre avis ; mais si c'etait moi l'acquereur j'exige mon document
13/03/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par morpheus Voir le message
c'est certain ?
Si vous voulez du certain, n'hesitez pas a engager un avocat
13/03/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Oui, le certificat est certainement encore valide (date de validite dessus) ... mais est-il valide pour moi jusque cette date de validité, ou alors aussi pour le futur propriétaire ...

je vais chercher ailleurs, alors.

merci
13/03/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
bon ... j'ai trouve le texte complet ...
Il y a 3 cas de figure :
- Installation d'avant le 1er octobre 1981 qui n'ont pas fait l'objet de modifs
- Installation d'avant le 1er octobre 1981 qui ont fait l'objet de modifs
- Installation d'apres le 1er octobre 1981

Donc dans mon cas (appart construit en 2000), je ne dois pas faire recontroler.
Par contre, je dois juste demander a mon ancien proprio le certificat de conformite, qui est normalement valable pour 25 ans.

http://www.notaire.be/info/acheter/4...conformite.htm
13/03/2009 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
J'ai acheté une maison donc le certificat datait de 1996.
Le nouveau proprio (qui a acheté en 2003) n'a fait aucune modification à l'électricité et le certificat était donc toujours valide.

C'est d'ailleurs ce certificat qui m'a été fournit.

Donc si le certificat que tu as correspond à la situation actuelle de ton électricité (que t'as rien changé à l'installation depuis) et que ce certificat date de moins de 25 ans, normalement c'est bon.
13/03/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
c'est ce que je comprends aussi ...
merci !
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