Choix de l'organisme de contrôle

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Choix de l'organisme de contrôle



26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Bonsoir,
En cas de refus d'une installation électrique, peut -on changer d'organisme pour le second passage?
Merci d'avance
26/11/2014 Vieux  
 
  Liège
 
Bonjour,

Il doit être indiqué sur votre" PV de réception qu'il faut refaire le contrôle par le même organisme"

Oui, c'est possible aussi de changer d’organisme en cours de route ...

Si vous changez en cours de route, toute l'installation sera revisitée et non les points seul a lever. Vous devrez repayer une visite complète.

Si vous avez un doute avec votre contrôleur, vous pouvez demander un autre dans le même organisme.

Il y a en cas de probleme, un recours prévu.

Il arrive en effet, que certain contrôleurs soient plus "laxiste" que d'autres.

Si les défauts sont mineurs, une mises aux normes sera bien souvent plus justiciable.

Cordialement.
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
l'installation est à refaire complètement, la personne c'est faite arnaquer par un pseudo électricien en chocolat qui lui à fait un travail de merde (excusez-moi de l'impolitesse) et à la limite un travail criminel, en non déclaré bien sur? Cet électricien en chocolat a même fait des misères en la menaçant, puisque la personne n'avais pas encore donné toutes la somme convenue avant l’agrégation résultat police, plainte, pv ....
Maintenant la personne à payer 175 euros pour le contrôle, je trouve cela fort cher, l'installation va donc être refaite
je vais mettre une photo du rapport
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Choix de l'organisme de contrôle
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Choix de l'organisme de contrôle

je précise c'est du tétraphasé

Dernière modification par serpentvhl 26/11/2014 à 20h32.
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Choix de l'organisme de contrôle
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Choix de l'organisme de contrôle
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Un vrai petit musée des horreurs et j'ai pas encore tout enlevé
26/11/2014 Vieux  
 
  Liège
 
Il ne manque plus que les photos.
Pire a déjà été vu ! (pas souvent ouf)
prêt a remonter les manches ?.

Ne jamais prendre des bricolos .
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
il y a des sucs partout dans les goulottes.....les autre photos viendront
bricolos c'est encore gentil
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
Choix de l'organisme de contrôle
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
retrousser les manches?

XVB retiré partout
nouvelle prises et interrupteurs partout
Schéma unifilaire et schéma de position fait
ajout disjoncteur 6 A pour chaudière mis en place
peigne de liaison en tétra mis en place
6² placer entre les rangées

Reste à faire: équipotentiel,cache de plombage du différentiel (quoique ce n'est pas en remarque) introduction nouveau câblage dans le coffret et nouveau contrôle

Dernière modification par serpentvhl 26/11/2014 à 20h47.
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
c'est pour cela ma question de pouvoir prendre un autre organisme de controle, si je peux faire gagner quelques euros à la personne qui à déjà bien déboursé.
26/11/2014 Vieux  
 
  Liège
 
Un petit coup de fil chez les contrôleurs, c'est combien ? (un peu comme les femmes de quartier)


Citation:
Posté par serpentvhl Voir le message
c'est pour cela ma question de pouvoir prendre un autre organisme de controle, si je peux faire gagner quelques euros à la personne qui à déjà bien déboursé.
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
je connais les tarifs, juste savoir si la personne peut prendre un autre organisme, moi je lui propose btv, ils sont venu chez moi pour mon install et pour mes panneaux PV

Dernière modification par serpentvhl 26/11/2014 à 21h05.
26/11/2014 Vieux  
 
  Liège
 
Art276-3 extrait :

02. Modalités de la visite de contrôle
a) Obligations
Lors d'une vente d'une unité d'habitation telle que visée en 01, le vendeur est obligé :
- de faire exécuter, une visite de contrôle de l'installation électrique;
- de faire mentionner dans l'acte authentique, la date du procès-verbal de visite de contrôle et le fait de la remise dudit procès-verbal à l'acheteur.
Lorsque le vendeur et l'acheteur s'accordent sur le fait qu'une visite de contrôle de l'installation électrique est superflue et inutile, parce que l'acheteur va démolir le bâtiment ou rénover complètement l'installation électrique, le vendeur est obligé de faire mentionner cet accord dans l'acte authentique.
Le vendeur est obligé de faire mentionner dans l'acte authentique que l'acheteur doit informer par écrit la Direction générale Energie, Division Infrastructure, de la démolition du bâtiment ou de la rénovation complète de l'installation électrique. Cette dernière transmet à l'acheteur un numéro de dossier et l'invite à lui remettre un procès-verbal de contrôle dès que la nouvelle installation électrique sera mise en usage.
Dans le cas d'impossibilité de faire le contrôle à l'occasion d'une vente ordonnée par décisions de justice, celui qui requiert la vente est obligé de faire mentionner, dans l'acte authentique ou dans le procès-verbal d'adjudication publique, l'absence de la visite de contrôle de l'installation électrique et l'intérêt pour l'acheteur de faire procéder à ce contrôle.
Dans le cas d'une visite de contrôle donnant lieu à un procès-verbal négatif, le vendeur est obligé de faire mentionner dans l'acte authentique l'obligation pour l'acheteur de communiquer par écrit son identité et la date de l'acte de vente à l'organisme agréé qui a exécuté la visite de contrôle de l'installation électrique.
Après cette communication, l'acheteur a le libre choix de désigner un organisme agréé pour une nouvelle visite de contrôle afin de vérifier la disparition des infractions au terme du délai de 18 mois prenant cours le jour de l'acte de vente.
Si l'acheteur désigne un autre organisme agréé, ce dernier en informe l'organisme agréé qui a rédigé le premier procès-verbal de visite de contrôle.

Dans le cas où, lors de cette nouvelle visite de contrôle, des infractions subsistent, les prescriptions de l'article 274.02 sont d'application.
26/11/2014 Vieux  
 
  41 ans, Liège
 
il s'agissait d'un gros oeuvre fermé et une première installation mais je suppose que dans ce cas il a le droit également du choix d'un autre organisme,
Merci pour ces infos
27/11/2014 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
  Cory est connecté maintenant
Bonjour serpentvhl,
Ce n'est pas en changeant d'organisme de contrôle que les infractions disparaitrons.
Et avec le risque en plus de trouver d'autres infractions.
Rectifiez les infractions constatées et refaite venir le même inspecteur de préférence.
Ainsi vous minimisez le risque de travaux supplémentaire.
Cory
27/11/2014 Vieux  
  Bruxelles
 
Citation:
Posté par serpentvhl Voir le message
Choix de l'organisme de contrôle

je précise c'est du tétraphasé

ouah ca pique au yeux
27/11/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
BTV ils sont biens et pas dans les plus chers.
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