Controle de conformité faux

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Controle de conformité faux



24/10/2013 Vieux  
  Namur
 
Nous hallucinons et nous demandons si nous sommes les seuls dans le cas...

Le controle de conformité que l'électricien sous-traitant d'un CSP nous a donné, nous semblait étrange, un seul exemplaire et notre adresse n'était pas la bonne.

Pour être certains de sa validité pour le raccordement Ores, nous sonnons à l'organisme de contrôle... Et après quelques questions, un scan du document, la réponse des services tombe... Il s'agit d'un faux.... Pas de n°, le n° du controleur n'existe pas, et le numéro de matricule, ne correspond à rien...

Un vrai controle sera réalisé ce jour... Après vérification de notre part.... En espérant que l'installation soit conforme...

Mais franchement, quelqu'un a déjà entendu parler de ce genre de pratique? Peut-etre que d'autres en ont été victimes, peut-etre meme sans le savoir...

Vos avis nous intéresse.
24/10/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
C'est malheureusement courant avec les CSP, soit des petits arrangements avec un contrôleur conciliant, soit carrément une copie.

Et comme les techniciens ores ne sont pas particulièrement regardant, souvent ça passe.

Et comme le prix du contrôle est compris, vous vous êtes faits enflé en beauté.
24/10/2013 Vieux  
  Namur
 
Et je me dis, en cas d'incendie... Si c'est un faux, je suppose que l'assurance n'intervient pas... C'est dingue quand même... On a encore eu de la chance de s'en rendre compte... Tout ça à cause d'une erreur d'adresse...
24/10/2013 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Hallucinant en effet... A votre place, je demanderais deja des explications et ensuite un dedommagement! C'est incroyable que cela arrive encore de nos jours.. alors que le cout de ce controle est de moins de 100 EUR!!
24/10/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Ne vous inquiétez pas pour l'assurance, elle ne réclame jamais le certificat.

Par contre, il y a un gros soucis de confiance avec votre entrepreneur !!!

Moi, je ne laisserais pas passer cela et je réclamerais un dédommagement conséquent.

Faux, usage de faux, escroquerie ( ben oui, vous avez payé pour cela ).

C'est grave, et lourdement puni par la loi.
24/10/2013 Vieux  
  Namur
 
L'organisme d'agréement va déjà déposer plainte pour faux et usage de faux envers l'électricien....
Nous, on en sait pas si ça en vaut la peine, on est vraiment à bout de nerfs, on en peut plus de devoir "râler" sans arrêt, devoir tout suivre, car erreurs... Heureusement qu'on avait pris un CSP pour être tranquille.... ça serait à refaire, on coordonnerait nous-même les corps de métier....
24/10/2013 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Oui je vous comprends ! Et quand je vois des pubs de CSP dire: "vous ne voulez pas les contraintes des rénovations, construisez, avec nous, votre maison !".
24/10/2013 Vieux  
  Namur
 
Eh ben dis donc.... Quand on voit les soucis qu'on a eu et qu'on a... Et on est pas encore dedans... Un truc de fou... On pourrait faire un roman.... Même si le CSP n'est pas content car pour lui on en met trop sur le net.... On ne met pas grand chose par rapport à tout ce qu'on a à dire!! ((((((
24/10/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Faites attention, la diffamation, même si vous êtes parfaitement dans vos droits, peut vous amener des soucis avec un entrepreneur indélicat et procédurier.

Tant qu'un conflit n'a pas été jugé, tout ce que vous direz sur le net est considéré comme de la diffamation !!!
24/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour qu'il y ai diffamation, il faut aussi que ce soit juger.

"La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. La plupart du temps, il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contre-vérités."

En règle générale, les juges ne considère les plaintes en diffamation que si elle ne s'appuie pas sur des faits objectif.
De plus, l'entrepreneur n'est pas identifiable dans les messages...

Personnellement, j'irai également porté plainte pour faux et usage de faux.
Et si le contrôle effectif révèle une ou des infractions, j'ajouterai une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui...
Vous pourriez aussi charger la société CSP qui a engagé l'électricien.

Faut pas laisser passer ce genre de choses!
24/10/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Quand je dis ennuis, je ne parle pas de nécessairement de jugement, un entrepreneur peu scrupuleux qui a un "forfait" chez son avocat aura tendance a "rentrer dans le lard" plus facilement.

Et même si vous êtes en droit, vous devez vous défendre et pour cela faire vous même appel a un avocat, d’où frais en ennuis..

Et comme vous dites, personne n'est cité, donc on est "dans les clous", je voulais juste signaler de faire attention a ne pas en sortir inutilement...

Mais je suis du même avis, plainte contre l’installateur et plainte contre le CSP, c'est de l'escroquerie, abus de confiance, faux.

Et comme dis plus haut, risque si soucis de conformité....
24/10/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
dans ce cas-ci il est *possible* que le csp n'y soit pour rien et que le sous traitant soit limite.
24/10/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Même si on peut être d'accords, je ne pense pas qu'il soit très intelligent de donner comme conseil de charger le sous-traitant et l'entreprise.

De 1, parce qu'il va y avoir dépôt de plainte par l'organisme de contrôle.
De 2, parce que ça va leur créer (à Roseline et Fabrice) des inquiétudes en plus si ils doivent rentrer dans des procédures.
De 3, à quoi ça mènera ? Dommage et intérêt ? Je ne pense pas.
De 4, ils n'ont pas encore les clés en main et l'entreprise peut encore les faire patienter. Le délai de construction est de 1 an si je ne me trompe pas. Une demande de dédommagement auprès de l'entreprise peut-être introduite seulement 1 mois après le dépassement des délais. Le dédommagement ne commencera qu'1 mois après la réception de la demande. En résumé, ils ont 14 mois pour faire la maison avant de débourser le moindre centime. Dans ce cas-ci, même si il est vrai qu'on arrive tout doucement à 1 an après la délivrance du permis, il ne faut pas oublier qu'ils ont du refaire une demande de permis après le début de la construction. Ce qui repousse encore le délai puisque dans le contrat d'entreprise il est stipulé que le délais cours à partir du moment où ils ont toutes les infos nécessaires pour commencer le chantier

Bref, pour ma part je ne conseillerais pas de faire quoi que ce soit. D'autant qu'au final, tout rentre dans l'ordre.

Dernière modification par Plumy 24/10/2013 à 14h56. Motif: Ajout de Précisions
24/10/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
dans ce cas-ci il est *possible* que le csp n'y soit pour rien et que le sous traitant soit limite.
Dans tous les cas, le CSP est responsable de ses sous-traitants. Imaginons qu'un de leur sous-traitants engagent quelqu'un en black, la responsabilité pourrait se retourner sur le CSP.
24/10/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Mea culpa, ils ont leur permis depuis plus longtemps que je ne pensais, mais l'histoire de la demande de nouveau permis rentre en compte.
24/10/2013 Vieux  
  Namur
 
Nous avons bien fait exprès de ne citer aucun nom.... Bien sûr...

Ce matin, le contrôle a été réalisé, et c'est oui... C'est déjà une bonne chose... Nous c'est la seule chose que nous voulions...
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