Contrôle d'une installation électrique domestique par un organisme agrée

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Contrôle d'une installation électrique domestique par un organisme agrée

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24/08/2016 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'ai été très surprise lorsqu'une de mes voisines m'a dit que l'organisme agrée mandaté par son électricien était venu contrôler son installation électrique mais ne lui avait remis aucun rapport de contrôle (ni bon / ni mauvais).

Or, pour moi, la visite d'un organisme de contrôle n'a pas son utilité si un rapport n'est pas établi (qu'il soit bon ou mauvais) ; d'autant plus qu'il y a des délais à respecter pour que l'installation soit mise aux normes. Sans compter que son devis mentionnait l'établissement du rapport établi par l'organisme de contrôle.

Ci-dessous, je réponds à quelques questions qui pourraient être utiles aux novices.
Mais, comme je ne prétends pas tout connaître, je pourrais me tromper (merci aux experts en la matière de rectifier mes réponses si besoin).

Un contrôleur d'organisme agrée (qu'il soit mandaté par les propriétaires ou par l'électricien) peut-il quitter les lieux contrôlés sans établir et remettre de rapport ?
Par exemple, s'il estime que l'installation n'est pas terminée ?
Rép. : NON ! Un rapport NEGATIF doit obligatoirement être remis si l'installation n'est pas terminée ou non conforme. Un BON rapport doit obligatoirement être remis si l'installation est aux normes.

A quel moment doit-il établir son rapport ?
- Le jour même de la visite des lieux (c'est-à-dire dès la fin de son inspection) ?
- Ou, peut-il, par exemple, établir son rapport ultérieurement et l'envoyer quelques jours plus tard par mail ?
Rép. : Le jour même de la visite des lieux (à la fin de son inspection).

A qui doit-il remettre son rapport ?
- Uniquement à la personne qui le mandate ?
- Ou à toutes les parties concernées (propriétaires et électricien) ?
Rép. : Chaque partie (propriétaire, électricien et contrôleur) doit avoir le rapport signé par le contrôleur + tous les schémas (unifilaire + positionnement) signés par le contrôleur.

La signature des schémas par le contrôleur, constitue-t-elle la preuve que l'installation est approuvée ?
Rép. : OUI. Les contrôleurs ne signent pas les schémas tant que l'installation n'est pas aux normes.

Combien de temps faut-il garder ces documents ?
Rép. : A vie ou, tout du moins, jusqu'à ce que le bâtiment soit vendu (dans ce cas, vous devez les donner aux propriétaires suivants). Ces documents ne doivent jamais quitter le bâtiment.
24/08/2016 Vieux  
 
  Liège
  flashman est connecté maintenant
Si il estime que ce n'est pas le moment de le faire parce que ce n'est pas fini et qu'il vaut mieux le faire plus tard, qu'il en discute avec la personne, et que celle-ci est d'accord, il n'y a rien qui l'interdit de ne pas faire le contrôle et donc de ne pas remettre le papier...

Il remet le papier à la personne qui est là, c'est tout, il n'a aucune raison de le faire en plusieurs exemplaires sauf si on lui demande. D'ailleurs, le papiers sur lequel il écrit fait une copie par transparence (je sais pas comment on dit, ou du moins, je ne trouve pas...), il garde l'original et nous donne la copie...



Il peut très bien signer les schémas même si ce n'est pas bon, juste pour dire que ça a été vérifié, quand a lieu le second contrôle, on ne vérifie que les points à corriger donc...



Si c'était bon, je suppose qu'elle le saurait...

Dernière modification par flashman 24/08/2016 à 03h00.
24/08/2016 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Bonjour BRICOMIE,
Un contrôleur d'organisme agrée (qu'il soit mandaté par les propriétaires ou par l'électricien) peut-il quitter les lieux contrôlés sans établir et remettre de rapport ?
Par exemple, s'il estime que l'installation n'est pas terminée ?
Rép. : NON ! Un rapport NEGATIF doit obligatoirement être remis si l'installation n'est pas terminée ou non conforme. Un BON rapport doit obligatoirement être remis si l'installation est aux normes.
FAUX, un inspecteur peut refuser de faire le contrôle s'il estime que l'installation n'est pas prête à ce contrôle. Et il ne doit pas remettre de documents dans ce cas.

A quel moment doit-il établir son rapport ?
- Le jour même de la visite des lieux (c'est-à-dire dès la fin de son inspection) ?
- Ou, peut-il, par exemple, établir son rapport ultérieurement et l'envoyer quelques jours plus tard par mail ?
Rép. : Le jour même de la visite des lieux (à la fin de son inspection).
FAUX, les documents seront remis qu'après paiement de la visite, à la personne ayant effectué le paiement.

A qui doit-il remettre son rapport ?
- Uniquement à la personne qui le mandate ?
- Ou à toutes les parties concernées (propriétaires et électricien) ?
Rép. : Chaque partie (propriétaire, électricien et contrôleur) doit avoir le rapport signé par le contrôleur + tous les schémas (unifilaire + positionnement) signés par le contrôleur.
Le contrôleur remettra les documents à la personne ayant effectué le paiement. Très souvent à l'installateur qui peut détenir les documents et ne les remettre au client que lorsque sa facture aura étés soldée.

La signature des schémas par le contrôleur, constitue-t-elle la preuve que l'installation est approuvée ?
Rép. : OUI. Les contrôleurs ne signent pas les schémas tant que l'installation n'est pas aux normes.
Faux, la signature sur les plans et schémas confirme simplement la lecture et la réception de ceux-ci par l'inspecteur et nullement s'ils sont conformes ou non.

Combien de temps faut-il garder ces documents ?
Rép. : A vie ou, tout du moins, jusqu'à ce que le bâtiment soit vendu (dans ce cas, vous devez les donner aux propriétaires suivants). Ces documents ne doivent jamais quitter le bâtiment.
Faux, comme les installations doivent être contrôlées tous les 25 ans les documents ne sont donc pas valables à vie.

Cory

24/08/2016 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Un tout grand merci d'avoir répondu aussi vite CORY.

Je savais d'emblée que mes réponses n'étaient pas correctes et, pour dire vrai, j'attendais et, je dirais même que, j'espérais une réaction rapide de votre part car vous êtes souvent, si pas toujours, très précis dans vos posts.
24/08/2016 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Toutefois, CORY, je tiens à nuancer vos réponses (en rouge).

Citation:
Posté par Cory Voir le message
Un contrôleur d'organisme agrée (qu'il soit mandaté par les propriétaires ou par l'électricien) peut-il quitter les lieux contrôlés sans établir et remettre de rapport ?
Par exemple, s'il estime que l'installation n'est pas terminée ?
Rép. : NON ! Un rapport NEGATIF doit obligatoirement être remis si l'installation n'est pas terminée ou non conforme. Un BON rapport doit obligatoirement être remis si l'installation est aux normes.
FAUX, un inspecteur peut refuser de faire le contrôle s'il estime que l'installation n'est pas prête à ce contrôle. Et il ne doit pas remettre de documents dans ce cas.

A quel moment doit-il établir son rapport ?
- Le jour même de la visite des lieux (c'est-à-dire dès la fin de son inspection) ?
- Ou, peut-il, par exemple, établir son rapport ultérieurement et l'envoyer quelques jours plus tard par mail ?
Rép. : Le jour même de la visite des lieux (à la fin de son inspection).
FAUX, les documents seront remis qu'après paiement de la visite, à la personne ayant effectué le paiement.

A qui doit-il remettre son rapport ?
- Uniquement à la personne qui le mandate ?
- Ou à toutes les parties concernées (propriétaires et électricien) ?
Rép. : Chaque partie (propriétaire, électricien et contrôleur) doit avoir le rapport signé par le contrôleur + tous les schémas (unifilaire + positionnement) signés par le contrôleur.
Le contrôleur remettra les documents à la personne ayant effectué le paiement. Très souvent à l'installateur qui peut détenir les documents et ne les remettre au client que lorsque sa facture aura étés soldée.
Pour ma part : il serait logique que le contrôleur remettre directement, au propriétaire des lieux, une copie de son rapport afin que ce dernier puisse avoir connaissance des points négatifs qui doivent absolument être rectifiés.
Quitte à ce que l'entrepreneur ne remette la totalité des documents approuvés que lorsque le client a tout payé.

Votre réponse, CORY, revient à dire que s'il y a litige entre l'entrepreneur et le client, ce dernier n'obtiendra jamais les documents ; ceci même s'il a déjà payé plus de 90% du devis (cf le cas ci-dessous).

- Le devis de l'électricien mentionnait la réception par l'organisme de contrôle.
- Le contrôle a eu lieu à la demande de l'électricien qui confirme que la mise en conformité est entièrement terminée (alors que l'alarme ne fonctionne toujours pas).
- La cliente a payé bien plus qu'elle ne devait (près de 90% du devis) car son alarme (qui fonctionnait avant l'intervention de l'électricien) a été mise hors service par l'électricien lui-même qui reconnaît les faits par écrit.
La cliente était donc en droit de recevoir un rapport !
Sinon elle risque de ne jamais avoir connaissance du rapport en cas de litige !

Malgré la réponse de CORY, je tiens pourtant à signaler que :
La cliente, étant en litige avec l'électricien (qui est de mauvais foi), a, entretemps fait contrôler l'installation, à ses frais, par un organisme agrée autre que celui choisi par l'électricien.
Le contrôleur de cet organisme agrée lui a remis un rapport complet (très négatif alors que l'entrepreneur prétendait avoir tout fait dans les règles) et, ceci, alors qu'elle n'avait encore rien payé (elle a seulement reçu la facture plusieurs jours après la visite de contrôle).

Alors où est l'erreur CORY ??????????


Citation:
Posté par Cory Voir le message
La signature des schémas par le contrôleur, constitue-t-elle la preuve que l'installation est approuvée ?
Rép. : OUI. Les contrôleurs ne signent pas les schémas tant que l'installation n'est pas aux normes.
Faux, la signature sur les plans et schémas confirme simplement la lecture et la réception de ceux-ci par l'inspecteur et nullement s'ils sont conformes ou non.
Toujours est-il que, jusqu'à présent, je ne connais aucun contrôleur qui accepterait de signer un schéma erroné. Cela n'aurait aucun sens !

Citation:
Posté par Cory Voir le message
Combien de temps faut-il garder ces documents ?
Rép. : A vie ou, tout du moins, jusqu'à ce que le bâtiment soit vendu (dans ce cas, vous devez les donner aux propriétaires suivants). Ces documents ne doivent jamais quitter le bâtiment.
Faux, comme les installations doivent être contrôlées tous les 25 ans les documents ne sont donc pas valables à vie..

Bien sûr CORY, mais comme les contrôles devront avoir lieu tous les 25 ans, il va de soi qu'un rapport de conformité devra toujours exister (donc rester) dans le bâtiment.
Ce pourquoi j'ai dit "A VIE".
On ne peut donc JAMAIS JETER UN RAPPORT DE CONTROLE (si ce n'est lorsqu'il est remplacé par un autre au bout de 25 ans) !
24/08/2016 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Comme d'habitude, les réponses de Cory sont très à propos.

Je vais juste apporter quelques commentaires sur les réactions

Citation:
il serait logique que le contrôleur remettre directement, au propriétaire des lieux, une copie de son rapport afin que ce dernier puisse avoir connaissance des points négatifs qui doivent absolument être rectifiés.
Quitte à ce que l'entrepreneur ne remette la totalité des documents approuvés que lorsque le client a tout payé.
En fait, il s'agit plus d'un droit des contrats simplement.

Du point de vue de l'organisme, c'est l'électricien qui le mandate et qui est donc propriétaire des informations du rapport. Si le maître d'oeuvre mandate, il reçoit le rapport (et pas l'électricien sauf demande spécifique)

Donc, la transmission du rapport dépend du contrat entre le maître d'oeuvre et l'électricien.

Du point de vue de l'électricien, c'est un avantage. Il connait son contrôleur et peut avoir quelques avis techniques spécifiques ou un rdv plus facilement dans certains cas. De plus son temps pendant l'inspection est également facturé en général. Certains gonflent également un peu le prix du contrôle. En alternative, un forfait pour la présence de l'électricien plus le contrôle peut être proposée.

Du point de vue du maître d'oeuvre, moins de soucis on délègue tout. Néanmoins, il faut savoir que faire appel directement à l'organisme peut revenir moins cher et on a directement (entendez sans transit par l'électricien) le rapport. Une variante est d'intégrer la délivrance d'un rapport positif au contrat forfaitaire avec l'électricien, qui mesurera alors sa prise de risque sur les complications du chantier dans son devis.
24/08/2016 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
-Un inspecteur peut refuser l'inspection, et ne pas faire de documents, s'il juge que l'installation n'est pas terminée ou présente dès le départ trop de défaut par exemple.
-Les documents sont remis à la personne qui paye le contrôleur, bien souvent l'installateur.
-L'inspecteur signe, date, et appose son cachet sur les plans et schémas pour lecture et réception de ceux-ci et nullement pour accords vus que les remarques éventuelles se trouve sur le PV de réception. Et s'il y a des manquements sur ces plans ou schémas cela sera inscrit sur le PV.
-Quand aux plans, schémas, PV de réception, ils ne sont vraiment utile que lors de la mise en service de l'installation ou renforcement de compteur. Et jamais ne servirons pour un quelconque sinistre vu que les assurances ne se préoccupent absolument pas de l’existence de ces documents et seul l'avis de l'expert compte.
Cory
24/08/2016 Vieux  
 
  Liège
  flashman est connecté maintenant
Et juste pour info, l'alarme n'a rien à voir avec le contrôle, si ce n'est le câble 230v qui l'alimente... Le reste est de la basse-tension et n'a donc rien à voir avec le contrôle...
24/08/2016 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par flashman Voir le message
Et juste pour info, l'alarme n'a rien à voir avec le contrôle, si ce n'est le câble 230v qui l'alimente... Le reste est de la basse-tension et n'a donc rien à voir avec le contrôle...
Non bien sûr. Mais si j'ai mentionné la panne de l'alarme s'était simplement pour justifier la raison pour laquelle la cliente n'a pas payé les 10 derniers % du devis restants à payer.
Et que, de se fait, puisque l'électricien est le responsable de la panne de l'alarme (je rappelle qu'il le reconnaît par écrit), il ne peut refuser de remettre le rapport et les schémas à la cliente sous prétexte que le montant total du devis n'a pas été payé.
24/08/2016 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Cory Voir le message
-L'inspecteur signe, date, et appose son cachet sur les plans et schémas pour lecture et réception de ceux-ci et nullement pour accords vus que les remarques éventuelles se trouve sur le PV de réception. Et s'il y a des manquements sur ces plans ou schémas cela sera inscrit sur le PV.
-Quand aux plans, schémas, PV de réception, ils ne sont vraiment utile que lors de la mise en service de l'installation ou renforcement de compteur. Et jamais ne servirons pour un quelconque sinistre vu que les assurances ne se préoccupent absolument pas de l’existence de ces documents et seul l'avis de l'expert compte.
Cory
Pour moi cela n'a aucun sens d'apposer un cachet et une signature juste pour dire que le contrôleur en a pris connaissance car, en cas de soucis avec l'installation, les premiers documents que le client devra consulter et, par-là même, sur lesquels il devra se fier, ce sont justement les schémas. Donc le fait de signer des schémas erronés est franchement incompréhensible; voire même inadmissible.
Il ne me viendrait, en effet, jamais à l'idée de relire un rapport pour savoir s'il n'y a pas d'erreurs ou de manquements sur les plans ou schémas.

Pour moi, en toute logique, :
- Le rapport de l'organisme de contrôle doit servir de garantie pour les futurs acheteurs du bien.
- Et les schémas (unifilaires et de positionnement) doivent servir aux occupants du bien ; ceci justement afin de leur permettre de repérer rapidement les circuits qui causent problème et de savoir quel disjoncteur ils doivent couper en toute sécurité.

Donc par déduction et raisonnement logique :
Si un cachet et une signature figurent sur les plans et schémas, ces derniers doivent refléter la réalité de l'installation.
24/08/2016 Vieux  
  46 ans, Liège
 
Jamais vu un controlleur donner un rapport sans que le paiement sois effectuer.

Sauf les grosses entreprise qui paie les facture ene 1 fois si bpc de reception sur le mois.

Ensuite certain organisme note sur un bloc note leur reception et les font dactylogrphier a leur bureau
24/08/2016 Vieux  
  46 ans, Liège
 
il faut savoir que le rappor ne reflete la realité que lors de la recetpion, il peu ne plus etre valable ( j'exagere un peu la ) des le lendemain si modification.

et un controleur ne va jamsi regarder tou les circuit et tout les point de ces circuits, ca lui prendrai trop de temps il va faire des test au hassard
25/08/2016 Vieux  
 
  Bruxelles
 
bonsoir

je doit réaliser un contrôle la semaine prochaine, j'ai constater que soit disant le propriétaire de la maison est électricien, je je doute
entre les pontage du coffret, il a placer du 2.5 , et dans chaque coffret, il a placer un différentiel 0.3A? sauf dans un coffret ou il a bien placer un diff 0.03A
j'ai constater aussi a la cave il y a des endroit ou certain câble sont nu de 30cm

je luis ai dit entre les pontage c'est du 6²
une chose c'est que la dispersion de la terre est bonne, 18 ohm
je verrai avec le contrôleur, mais 80% sera refuser
25/08/2016 Vieux  
 
  Bruxelles
 
j'ai pas encore tester l'isolement
en espérant que il y a aucune perte
25/08/2016 Vieux  
 
  72 ans, Bruxelles
 
Pas de panique. Avec la description de l'installation elle sera très certainement refusée.
Il faut d'abord mettre aux normes et après faire venir le contrôleur
Pourquoi faite vous l'inverse ?
Cory
25/08/2016 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
Jamais vu un controlleur donner un rapport sans que le paiement sois effectuer.
Je vous assure pourtant que cela existe (cf le point ci-dessous déjà mentionné dans mon post n° 5) :

"La cliente, étant en litige avec l'électricien (qui est de mauvais foi), a, entretemps fait contrôler l'installation, à ses frais, par un organisme agrée autre que celui choisi par l'électricien.
Le contrôleur de cet organisme agrée lui a remis un rapport complet (très négatif alors que l'entrepreneur prétendait avoir tout fait dans les règles) et, ceci, alors qu'elle n'avait encore rien payé (elle a seulement reçu la facture plusieurs jours après la visite de contrôle)".

Bien sûr, la cliente a dû payer la visite elle-même (en plus de la visite prévue par l'électricien dans le devis). Mais au moins, elle a un rapport entre les mains. Certes négatif mais elle sait maintenant que l'installation n'est pas aux normes malgré les dires affirmatifs de l'électricien qui prétendait avoir tout fait dans les règles.

Donc au final : pour être certains d'obtenir le rapport de l'organisme de contrôle, (et ceci même si vous êtes en conflit avec l'installateur), je conseille fortement aux clients de faire réceptionner leur installation par leurs soins et à leurs propres frais (c'est-à-dire : ne pas inclure la réception de l'organisme agrée dans le devis) car c'est le seul moyen de garder le contrôle de la situation.
25/08/2016 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par locu Voir le message
il faut savoir que le rappor ne reflete la realité que lors de la recetpion, il peu ne plus etre valable ( j'exagere un peu la ) des le lendemain si modification.

et un controleur ne va jamsi regarder tou les circuit et tout les point de ces circuits, ca lui prendrai trop de temps il va faire des test au hassard
Je suis désolée locu.
Sans vouloir vous vexer, pour moi, votre première remarque ne veut rien dire.
Le rapport est tout simplement valable à la date à laquelle il a été établi.
On ne doit donc pas parler de "réception" mais juste d'un "contrôle" !
Quant à la seconde remarque : alors moi j'appelle cela du travail bâclé !
Un contrôle doit être fait correctement même s'il prend du temps.
Sinon les contrôles n'ont pas lieu d'être.
25/08/2016 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Cory Voir le message
Pas de panique. Avec la description de l'installation elle sera très certainement refusée.
Il faut d'abord mettre aux normes et après faire venir le contrôleur
Pourquoi faite vous l'inverse ?
Cory
Ben voyons Cory,
Peut-être tout simplement pour connaître l'ampleur des travaux et savoir par la suite quels sont réellement les points à vérifier. Et peut-être aussi pour ne pas se faire avoir par des électriciens peu scrupuleux.
25/08/2016 Vieux  
 
  Bruxelles
 
Bonsoir
Le client veut rien savoir
Je lui expliquer la situation pour lui le
Pontage est en 2,5
Si il veut pas mettre en 6 je l'oblige pas
Mais je l'ai prévenue a l'avancé
Que la réception sera refuser
En outre il a pas 2 porté de coffret
Et j'en passe
25/08/2016 Vieux  
 
  Liège
  flashman est connecté maintenant
De toute façon, c'est son argent... Il verra bien vite qui a raison...


Si il était électricien, il ne vous aurait pas appelé...
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