Déduction fiscale moteur porte de garage

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Déduction fiscale moteur porte de garage



11/11/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Bonsoir,

Comment peut-on se rendre compte qu'une porte de garage dotée d'une ouverture motorisée est "anti soulèvement" ?
En effet, dans ce cas, une déduction fiscale partielle est autorisée.
L'électricien qui l'a placée n'est pas à même de me donner la réponse.
Merci.

http://www.minfin.fgov.be/portail2/f...n-09-08-04.pdf

"lorsqu’une porte de garage à actionnement électrique est équipée d’un moteur avec
système anti-soulèvement, alors ce moteur est considéré pour la moitié comme
système de sécurisation. Dans un tel cas, la moitié de la dépense pour le moteur
entre par conséquent en ligne de compte pour la présente réduction d’impôt de 50 %.
Ceci signifie concrètement, qu’en principe, 25% de la valeur totale du moteur peut
être prise en considération pour la réduction d’impôt."
11/11/2012 Vieux  
 
  57 ans, Namur
 
Bonjour,
ceci est interpellant. Aussi, il faudrait demander au bureau des contributions ou au comptable si une telle disposition est toujours d'actualité. Ensuite, il faudrait demander aux installateurs de portes de garage et de barrière de jardin s'ils connaissent cette règlementation en le spécifiant sur la facture ou en annexe comme demandé. Ainsi, quelques Euros par-ci par-là font moins dan mal dans ma poche que dans celle de nos dirigeants.
11/11/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Ulysse Voir le message
Aussi, il faudrait demander au bureau des contributions ou au comptable si une telle disposition est toujours d'actualité.
Je cherche à joindre le bureau des contributions par téléphone ... tout un programme ...

Citation:
Posté par Ulysse Voir le message
Ensuite, il faudrait demander aux installateurs de portes de garage et de barrière de jardin s'ils connaissent cette règlementation en le spécifiant sur la facture ou en annexe comme demandé.
Bien d'accord avec vous ... Encore faudrait-il qu'ils soient capables de dire si les moteurs qu'ils installent sont pourvus d'un système anti soulèvement ...
J'ai posé la question à l'électricien, qui a lui-même contacté le distributeur et j'attends une réponse depuis un mois et demi maintenant ...
Ils cherchent ... Personne n'est capable de me répondre ...
11/11/2012 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Bonjour
à mon humble avis, hormis certains types de volets roulants, les autres systèmes sont tous anti-soulèvement, de par construction
mais ça demande confirmation
Michel
11/11/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Il font probablement des tests interne pour vérifier!!!

Dernière modification par rabot 11/11/2012 à 11h19.
11/11/2012 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Il font pobablement des tests interne pour vérifier!!!
oui, c'est pobable ......
1/2schell
11/11/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Il font probablement des tests interne pour vérifier!!!
Excellent !!!
12/11/2012 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
La mesure était toujours d'actualité pour l'exercice 2012 (revenus de 2011).
Par contre c'est l'installateur qui fournit l'attestation à l'acheteur, donc dans ce cas-ci soit l’installateur n'est pas au courant des mesures, soit toutes ses fournitures ne répondent pas aux normes.

Sinon, le SPF Finances a un call center national assez efficace qui devrait répondre aux questions plus précises : 0257/257.57
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